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Demande de modification des informations

relatives à l"affilié Référence : 322-3-25

N° Dossier ا ر

Type de la demande ع ا

N° d"affiliation : |____|____|____|____|____|____|____| اطـرا

Nom ou Raison Sociale (1)

Activité Identifiant (RC, TP, ID

FISC, ICE) Forme juridique Nom ou Raison Sociale Responsable ou Gérant Situation de l"affilié Adresse

Réservé à l"Affilié ــ

(merci de remplir uniquement les informations objet de modification ou d"ajout) )/0 1ت ا

0ا *ا

*2 +3أوا

N° Taxe Professionnelle ا ا ر N° RC ريا ا ر N° ID FISC ا ا ر Identifiant Commun de l"Entreprise او !"ا

|____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |____|____|____|____|____|____|____|____|_____| |_____________________________| |_________________________________________|

Quartier |____________________________| #ا

Ville : ا Commune : |____________________________________| ا

Code postal : |____|____|____|____|____| ي ا %&ا

N° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ر 'ا Adresse émail : |__________________________________________________________| |$ ان ا" )و*ا

Situation de l"affilié طا *+و

Réouverture ف

6$ا

6$ا 8ر

8ر 7ا

Date de Réouverture Date de Suspension

Réservé au responsable ou au gérant

(merci de remplir uniquement les informations objet de modification ou d"ajout) ص

)/0 1ت ا

0ا ا

*2 +3أوا

|______________________________________________________________________| |_________________________________________________________|

|___|___|___|___|___|___|___|___|

N° CNI (3) ط"ا ,ا ر

(3) Date de naissance -ر'دة"ا Qualité ا 01ا

Quartier : |___________________________| #ا

Ville : |_____________________________________| : ا Commune : |_____________________________| $ا

Code postal : |____|____|____|____|____| ي ا %&ا N° Tél : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| : ر 'ا Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables. ح:أ *ا;< *=:ت و

0رة ا?@ا

ه BCأ

Indice de révision : 03 _09.12.2016

(1) Mentionner le nom avant modification si la modification porte sur le nom ريا أو ا 2 ءد4ا ن5 إذا 8ا ,2 9 &:ا; ا

(2) Cocher la case correspondante <$ &=$ >ﺿ ا )@ا

(3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence A أو ر 0از ا" /&4ا ,2 ر

Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des

personnes physiques à l"égard des traitements des données à caractère personnel.

ط C@ت ا,ا & ' ن")ت ا09 -08 ت,ا & ه'ا F'اGص ا@I:ا #2 9ا

1@Jا >2,ذات ا

Nom ou Raison Sociale ريا أو ا ا

Forme juridique )")ا *Jا

Adresse du siège

social $ ان ا $Aا

Objet du

Changement

ou d"ajout )2( Nom

1@Jا ا

Prénom

1@Jا

Adresse

Personnelle :

5"ا Kء و&إ

Visa et cachet de l"agence

Fait à: ر! ب

le : M :.............................. 8'

Modification

Mﺿإ

Ajout

ط اJا

principale

Numéro d"immatriculation (s"il est disponible) |____|____|____|____|____|____|____|____|____| ا ر)اM"& ن5 إذا

Kء و&ط إ@ا

Visa et cachet de l"affilié

Fait à: ر! ب

le : M :.............................. *2 +3أوا

Légende des pièces 7D

Eا

1 Copie des PV du CA, ou du directoire et du conseil de surveillance, ou de l"assemblée ordinaire ou du

PV de l"assemblée constitutive. دارة4ا N&#& F& @)Oا ا #& F&م أوا >أو ا 2ا N&أو

2 Certificat d"inscription à la taxe professionnelle دةI ا ا M ا

3 Certificat d"inscription au Registre de Commerce ريا ا M دة ا

4 Contrat de vente >ا

5 Contrat d"association ou coopérative 5اJا

6 Contrat de gérance ا

7 Copie de la CNIE du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou

gérant ou le représentant légal ط"ا ,ا F& @) Q أو ف أو ا1م أو اا م أو اا ا

5J )")ا

7

8 Certificat de radiation à la taxe professionnelle ا ا F& ;,Jدة ا

9 P.V de dissolution 5Jا

10 Attestation sur l"honneur de déclaration des salaries Fر"AO2 S12 فJ2 ارإ

11 Copie du reçu définitif اع ا 4ا Cو

* En plus des documents (4)(5)(6), les pièces suivantes sont obligatoires en cas de décès de la personne physique : :* 9U"ا <ا Mﺿإ)4)(5)(6( ، M ا 9U"2 ءد4ا ;! 'اGا W@Jة اMو

- Procuration - CNIE - Certificat d"hérédité - Certificat d"inscription au Registre de Commerce - 5و - Uا:را

ري- ا ا M دة ا

Pour plus d"informations : ت&"ا

merci de visiter notre site Web www.cnss.ma )و*ا "& رةز ou le portail des assurés www.cnss.ma/Portail/ F&X )و*ا 2ا"أو ا ou l"application mobile Ma CNSS 'ا 9,' أو ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100 ;2 ل1'أو ا Zاا

ou contacter notre centre d"appel ALLO DAMANE aux numéros 080 203 3333 / 080 200 7200 <$ نا "ل أ1'ا %52 ل1'مأو اا:ر

Réf. : 322-3-25_Indice de révision : 03 _09.12.2016

Important

Conformément à l"article 3 du décret n° 2-60-313 du 5 aout 1960 L"employeur est tenu de signaler à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale toute modification survenue dans son identifiant ou dans sa situation dans un délai d"un mois Mو10ت ا 3 م ر"ا F&313-60-2 ل

H ءد3ا 1اا

Eا Nature de la modification Forme juridique Pièces à fournir

Changement Nom/Raison

sociale ou de forme juridique Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le

siège social est à l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I /,& ھ& 5I/ C"ا

:2/ودة #ا وXذات ا 5I/ 5I 5ع أو و $Aا & ذات ر' رج@2/ ذات 5I $ا ا SCS/SARLAU ,ا C"ا 5I/ ودة #ا وXذات ا 5I ذات !"ا aJا

Personne physique 'ذا

Association ou coopérative )و' أو

Groupement d"intérêt économique $"& ديذات1ا >0ا

Société en participation C#ا

Société civile professionnelle /Société civile immobilière & ) & 5I/ ر

Changement d"identifiant N° ID FISC

N° RC ريا ا ر

N° Taxe Professionnelle ا ا ر

Changement d"activité Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le

siège social est à l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I /& 5I,& ھ/ C"ا

:2/ودة #ا وXذات ا 5I/ 5I 5ع أو و $Aا & ذات ر' رج@2/ ذات 5I $ا ا SCS/SARLAU ,ا C"ا 5I/ ودة #ا وXذات ا 5I ذات !"ا aJا

Personne physique 'ذا

Association ou coopérative )و' أو

Groupement d"intérêt économique $"& ديذات1ا >0ا

Société en participation C#ا

Société civile professionnelle & ) & 5I 2 4 7

Société civile immobilière ر

Changement d"adresse Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA/SCS/S.A.R.L /SARLAU/ Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à

l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I/ودة #ا وXذات ا 5I/ ع أو

$Aا & ذات ر' 5I 5و رج@2/ ذات

Personne physique 'ذا

Association ou coopérative )و' أو

ا!Kا

Changement d"Identité Bancaire Prière de remplir le formulaire dédié au changement d"identité bancaire réf. : 325-1-10 8' ! M 11@رة ال اا "Aا ا

/*2

إ+ Mا

Changement/ajout du représentant 1 7

ا NC ا

Cessation d"activité Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA//S.A.R.L /Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le

siège social est à l"étranger/ Société au nom collectif ا "& 5I /,& ھ& 5I/ C"ا

:2/ودة #ا وXذات ا 5I/ 5I 5ع أو و $Aا & ذات ر' رج@2/ ذات 5I $ا ا SCS/SARLAU ,ا C"ا 5I/ ودة #ا وXذات ا 5I ذات !"ا aJا

Personne physique 'ذا

Association ou coopérative )و' أو

Groupement d"intérêt économique $"& ديذات1ا >0ا

Société en participation C#ا

Société civile professionnelle & ) & 5I 8 9

Société civile immobilière ر

ا *اوO0 ف

6$ا

Reprise d"activité Société anonyme/Société d"action simplifié/SCA/S.A.R.L / / Société au nom collectif /SCS/SARLAU/ Société civile professionnelle/ Société civile immobilière ا "& 5I /,& ھ& 5I/ C"ا :2/ ذات 5I $ا ا/ ,ا C"ا ودة #ا وXذات ا 5I !"ا aJذات ا ) & 5I

2 3 7

Succursale ou agence de sociétés commerciales dont le siège social est à l"étranger/ Personne physique /Association

ou coopérative/ Groupement d"intérêt économique ودة #ا وXذات ا 5I/ ر' 5I 5ع أو و

$Aا & ذات رج@2/ 'ذا W@I/ )و' أو $"& ديذات1ا >0ا

Société en participation C#ا

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