[PDF] Lettre dactualité assurance Réglementaire

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Mai 2021

assurance

Réglementaire

#15 Dans un contexte de réflexion sur les stratégies à adopter pour assurer penser la transformation de leurs métiers pour relever les défis post- COVIDet permettre une reprise fondée sur une croissance durable, résiliente et numérique. Dans cette nouvelle édition, nous consacrons un dossier spécial à recourent de plus en plus pour accélérer leur transformation numérique vouloir encadrer son usage pour garantir le respect des droits fondamentaux et la maîtrise des risques associés, conditions sine qua non de son adoption généralisée. Nos experts analyseront les propositions de act dans son application à la LCB-FT. Une reprise durable passe aussi par la capacité des acteurs de des obligations de transparence au sein de leur organisation. Enfin, nos experts reviendront sur le renforcement des exigences en matière de risques TIC, des dernières guidelines réformes en cours, le tout en lien avec les enjeux de résilience opérationnelle.

Bonne lecture

Rami Feghali

Associé FS Risk and

Regulation

Olfa Ehrhard

Senior Manager

Centre of Excellence

Dossier spécial "Intelligence artificielle et

réglementation» : découvrez les articles de nos experts

Vers un futur cadre réglementaire européen

artificielle dans la LCB/FT

Quels défis pour les assureurs avec la mise

en place des nouvelles réglementations liées aux TIC ?

Solvabilité 2

Règlement Disclosure : quels enjeux dans

la mise en oeuvre pour le secteur de -Mai 2021

Prudentiel et gestion des risques25

Conformité51

Finance durable60

Autres réglementations78

Publications80

Glossaire81

Nos experts à votre service82

Découvrez notre dossier spécial :

"Intelligence artificielle et réglementation» Dossier spécial -Intelligence artificielle et règlementation Prudentiel et gestion des risquesConformitéFinance durable -Mai 2021 PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts

Jean Barrère, Associé Data Intelligence

Benoît Sureau, AssociéFS Risk and Regulation Olfa Ehrhard, Senior Manager Insurance Regulatory CoE -FT

Jean Barrère, Associé Data Intelligence

Fabrice René, Senior Manager Conformité

Prudentiel et gestion des risquesConformitéFinance durable -Mai 2021 PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts -4-

PwC 2021 AI Predictions

américains intervenants dans différents secteurs et impliqués dans la stratégie IA de leur organisation1.

1 2 3 4 5 Améliorer l'éthique, l'explicabilité et la détection des biais de l'IA modélisation par simulation

Automatiser des tâches

quotidiennes

Gérer les risques, la fraude et les menaces de

cybersécurité

Aider le personnel à prendre de

meilleures décisions

Top 5 des

applications IA qui seront les plus utilisées en 2021

20202021Tendance

S'assurer que les décisions prises par l'IA sont interprétables et facilement explicables par ceux qui exploitent les systèmes d'IA50%38% Veiller à ce que l'IA soit conforme aux réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles36%38% Protéger les systèmes d'IA contre les cybermenaces et les manipulations37%35% Contrôler et rendre compte des performances du modèle d'IA36%35% Veiller à ce que les décisions fondées sur l'IA soient interprétables et faciles à expliquer aux personnes concernées par ces décisions50%35% Développer et rendre compte des contrôles liés aux modèles et processus d'IA34%35% Améliorer la gouvernance des systèmes et processus d'IA32%34% Veiller à ce que les systèmes d'IA offrent des performances robustes34%33%

Aborder les questions d'équité29%32%

Vérifier que les services d'IA de tiers répondent aux normes de l'entreprise ou à d'autres normes28%29%

En France, même si certaines

entreprises ont ralenti ou reporté des semble se dessiner avec des investissements en hausse. de COVID-19, générant de plus en plus de données, devrait encore accentuer cette tendance.

Jean-David Benassouli, Associé PwC

Principales priorités dans le déploiement de systèmes IA en 2021 52 %
des entreprises ont accéléré leurs investissements en IA à la suite de la crise liée à la COVID-19 86 %
une technologie largement utilisée dans leur entreprise en 2021 46 %
des entreprises ont mis en place un programme de montée en compétence en IA

1. Sur les 1 032 répondants de cette année, 71 % sont cadres dirigeants et 25 % travaillent pour une entreprise réalisant au moi

Prudentiel et gestion des risquesConformitéFinance durable -Mai 2021 PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts

Relation client : chatbots, voicebots,

robo-advisors, simulateurs en ligne, classification et synthèse des e-mails (TLN), etc.

Modélisation des risques : tarification,

amélioration des modèles probabilité actuariels, etc.

Gestion des risques : détection de la

fraude, automatisation des process KYC, reporting, etc.

Marketing: optimisation des campagnes

marketing, etc.

Intelligence artificielle

Machine learning ou

apprentissage automatique base de grands ensembles de données structurées pour produire des modèles prédictifs de manière autonome

Deep learning ou réseaux

de neurones profonds

Systèmes utilisant des réseaux

de neurones profonds, capables de traiter des données complexes et non structurées

Robotique

Traitement du

langage naturel (TLN)Reconnaissance (image, écrit, parole)

Analyse prédictive

Systèmes

experts

Traitement des

signaux

Sciences

cognitives -5- assurantiel sont variés. Les plus connus du grand public sont les simulateurs en ligne, les assistants virtuels, les chatbots(à destination des clients mais aussi des conseillers permettant par exemple un accès ciblé aux informations contractuelles en fonction des questions des clients). Les robo-advisorsfigurent prédiction des tendances du marché et à la modélisation des activités et des risques du fait de sa capacité à analyser un nombre conséquent de données. Cette fonction prédictive contribue à la maîtrise de coûts et des risques mais également à la création de nouveaux produits adaptés aux évolutions de la données historiques, topographiques, météorologiques, naturelles ainsi que pour des offres innovantes telles que obligations réglementaires, notamment en matière de connaissance client " KYC », de reporting, de détection de la fraude mais aussi pour se prémunir contre les cyberattaques compte- celles réalisées par les autorités de supervision. Ainsi, si le traitement des données automatisées est il est indispensable que celles-ci soient qualitatives afin de garantir la fiabilité du résultat. Prudentiel et gestion des risquesConformitéFinance durable -Mai 2021 PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts -6-

Jean Barrère,

Associé

Data Intelligence

jean.barrere@pwc.com

Analyses et perspectives

Vers un futur cadre réglementaire européen

Benoît Sureau,

Associé FS Risk and

Regulation

benoit.sureau@pwc.com

Olfa Ehrhard,

Senior Manager

Regulatory -CoE

olfa.ehrhard@pwc.com

Le 21 avril 2021, la Commission

européenne (CE) a dévoilé sa proposition très attendue en matière de

Artificial

Intelligence Act1

réglementaire harmonisé au niveau de

La CE développe des règles pour

sur les risques et neutre sur le plan technologique. Elle définit notamment les

», les

aux fournisseurs de ces systèmes, ainsi que leur surveillance une fois mis sur le marché. lancée en avril 2018, et qui vise à faire de développement d'une IA sûre, digne de confiance et éthique.

Poursuivant cet objectif, la CE avait

publié en février 2020, son livre blanc intitulé "Intelligence artificielle : une approche européenne de l'excellence et de la confiance» qui se base notamment sur les lignes directrices en matière "IA digne de confiance» du

Dans ce cadre global, la CE avait

présenté, en décembre 2018, un plan coordonnédéfini conjointement avec les

États membres, pour le développement et

made in Europe»3

2027. Le 21 avril 2021, ce plan a fait

4 en réponse

notamment à la pandémie de COVID-19, dans les technologies clés et de renforcer sa compétitivité.

Après avoir évoqué les principaux

principales propositions prévues par

ArtificialIntelligence Actqui visent à

dans les nouvelles technologies et, la maîtrise les risques associéset la protection de droits fondamentaux. Enfin, nous rappellerons que ce nouveau cadre réglementaire devra être appliqué en cohérence avec la réglementation existante notamment en matière de protection de la clientèle et de protection des données personnelles.

1.COM(2021) 206 final

3.Publié le 7 décembre 2018, le plan coordonné a

été accueilli favorablement, le 18 février 2019, par

4.COM(2021) 205 final. Annexes.

Prudentiel et gestion des risquesConformitéFinance durable -Mai 2021 PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts -7-

Quelles sont les prochaines étapes ?

Entrée en

application du règlement *

Période

transitoire de 24 mois

Entrée

en vigueur du règlement

Publication de la

proposition de règlement

Processus

le Parlement et adre de

la procédure législative ordinaire. Une fois adopté, le règlement sera directement applicable dans les États Membres après une

période transitoire de 24 mois.

2018201920202021

Avril 2018 : Stratégie

Décembre 2018 : Plan

coordonné pour le

Europe (2019 -2027)

Avril 2019 : Lignes

directrices pour une IA digne de confiance de (AI HLEG)

Juillet 2020 : Outil

-évaluation "ALTAIAI HLEG

Octobre 2020 : Résolution du

Parlement européen pour un

cadre pour les aspects

éthiques

artificielle, de la robotique et des technologies connexes

Octobre 2020 : Résolution du

Parlement européen portant

sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des

21 avril 2021 : Révision du Plan

coordonné pour le développement

Fév. 2020 : Livre blanc de la

CE "Artificial Intelligence -

An European approach to

excellence and trust »

21 avril 2021 : Proposition de

règlement "Artificial Intelligence

Act» de la CEOctobre 2020 : Résolution du

Parlement européen pour un

régime de responsabilité civile artificielle 2022

2022: Propositions / révisions

législatives de la CE visant à adapter le cadre de la responsabilité* * cf. Plan coordonné révisé

à haut risque»

déjà mis sur le marché ou mis en de "modifications significatives» dans leur conception ou leur finalité après cette date.

21 avril 2021

Prudentiel et gestion des risquesConformitéFinance durable -Mai 2021 PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts

Les principes et

recommandations de

Groupe

dont " Recommandation du Conseil de laquelle 42 pays ont adhéré le 22 mai 2019.

Cettepremière "norme

intergouvernementale » comprend des principes fondés sur des valeurs pour le déploiement responsable d'une IA digne de confiance, et des recommandations pour les politiques de

Parmi ces principes figurent notamment,

la robustesse et la sécurité des systèmes divulgation responsable des informations les individus puissent en comprendre et en contester les résultats.

Eu égard au respect des droits de

devraient " présenter des garanties appropriées par exemple, en permettant une intervention humaine lorsque nécessaire afin de tendre vers une société équitable et juste ». plateforme en ligne, l'Observatoire des politiques de l'IA de l'OCDE ou "

OECD.AI », afin de permettre à tous les

acteurs de la sphère de l'IA de partager leurs idées et collaborer à l'élaboration de

Cette organisation internationale héberge

à Paris, depuis juin 2020, le Secrétariat

du nouveau Partenariat mondial sur ) qui vise

à guider le développement et l'utilisation

respect des droits de l'Homme, d'inclusion, de diversité, d'innovation et de croissance économique.

Le PMIA5, issu des présidences

canadienne et française du G7 en 2018 et 2019, avait été formellement proposé par la France et le Canada lors du vocation de " jeter des ponts entre la théorie et la pratique ainsi que de soutenir des activités de mise en application concrète des principes de transparence des algorithmes,

Paris, ont été

mis en place, celui de Paris étant piloté 6.

Un plan coordonné pour

en Europe

Présenté en décembre 2018, le plan

le développement et made in Europe» a jeté les bases de la coopération au sein

à élaborer des visions stratégiques

nationales en matière d'IA. Il définit une accroître les investissements dans la accessibles, à encourager les talents et à garantir la confiance dans l'IA. Le plan donne la priorité à des domaines aussi à des secteurs économiques importants comme les services financiers. l'adoption de l'IA, les investissements et en garantissant la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises.

En effet, la Commission européenne

considère que le leadership mondial de l'Europedans l'adoption des dernières technologies, l'exploitation de leurs intelligence artificielle centrée sur l'homme, durable, sûre, inclusive et digne de confiance dépend de la capacité dequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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