[PDF] Journal officiel de la République française - N° 88 du 13 avril 2017

View - Download Journal officiel de la République française - N° 88 du 13 avril 2017

Previous PDF

Next PDF

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L"ÉDUCATION NATIONALE, DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité "Accompagnant éducatif petite enfance» de certificat d"aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance NOR : MENE1705635A La ministre de

l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l"éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1;

Vu l"arrêté du 17 juin 2003 modi?é par un arrêté du 8 janvier 2010 ?xant les unités générales du certi?cat

d"aptitude professionnelle et dé?nissant les modalités d"évaluation de l"enseignement général;

Vu l"avis de la commission professionnelle consultative "secteur sanitaire et social, médico-social» en date du

15 décembre 2016,

Arrête: Art. 1er. - Il est créé la spécialité "Accompagnant éducatif petite enfance» de certi?cat d"aptitude professionnelle dont la dé?nition et les conditions de délivrance sont ?xées conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certi?cation de cette spécialité de certi?cat d"aptitude professionnelle sont dé?nis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté. Art. 3. - La préparation à cette spécialité de certi?cat d"aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines dé?nie en annexe II au présent arrêté. Art. 4. - Cette spécialité de certi?cat d"aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités ?xées par le règlement d"examen

?gurant en annexe IIIb au présent arrêté.

Les unités constitutives du diplôme et la dé?nition des épreuves sont ?xées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté. Art. 5. - Chaque candidat précise au moment de son inscription s"il se présente à l"examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions

de l"article D. 337-10 du code de l"éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu"il souhaite présenter à la session pour laquelle il

s"inscrit. Il précise également s"il souhaite se présenter à l"épreuve facultative. Art. 6. - La première session de la spécialité "Accompagnant éducatif petite enfance» de certi?cat d"aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certi?cat d"aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l"arrêté

du 22 novembre 2007 portant dé?nition du certi?cat d"aptitude professionnelle "petite enfance» aura lieu en 2018

avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l"issue

de cette session, l"arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé. Art. 7. - La directrice générale de l"enseignement scolaire et les recteurs d"académie sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of?ciel de la République française.

Fait le 22 février 2017.

Pour la ministre et par délégation:

La directrice générale de l"enseignement scolaire, F. ROBINE 13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

ANNEXE

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

13 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 205

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement côte d'ivoire 2017

[PDF] décret portant attribution des membres du gouvernement ivoirien 2017

[PDF] décret portant nomination des membres du gouvernement ivoirien 2017

[PDF] decret presidentiel algerie 2017

[PDF] décret présidentiel n 17 109 du 14 mars 2017

[PDF] decret presidentiel n 17-109

[PDF] décret présidentiel n° 15-247

[PDF] décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015

[PDF] décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales

[PDF] decreto 1072 capitulo 6 pdf

[PDF] decreto 1072 de 2015 capitulo 6 mapa conceptual

[PDF] decreto 1072 de 2015 presentacion

[PDF] decreto 1072 de 2015 salud ocupacional

[PDF] decreto 1072 de 2015 seguridad y salud en el trabajo pdf

[PDF] decreto 1072 de 2015 sgsst pdf