Dissertation sappuyant sur un dossier documentaire
- Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités de revenus. - Comprendre qu'une croissance économique soutenable se heurte à des limites
SUJET 1 – Question de synthèse - TRAVAIL PREPARATOIRE (10
77% du total de ses exportations de marchandises). 2 – Existe-t-il un lien entre l'insertion dans le commerce international et la croissance économique ?
BPCE Document de référence 2018
31/12/2018 technologique en cours d'Engagement envers ses clients
Document denregistrement universel 2019 - Groupe BPCE
25/03/2020 opportunités de la révolution technologique en cours d'Engagement envers ses clients
Guide p dagogique
Cosmopolite 1 est composé de 8 dossiers introduits par un dossier zéro. ajoutée du guide pédagogique est de proposer à l'enseignant des techniques.
Laluminium
18/08/2003 l'accélération du progrès technologique des procédés de production et une forte ... l'aluminium a connu une croissance annuelle composée.
La nouvelle grammaire du succès – La transformation numérique de
7/11/2014 La course technologique n'est plus tirée par les entreprises ou les ... numérique sur la croissance : tout récemment une étude de Roland ...
Document De RéféRence & RappoRt financieR annuel
4/03/2014 En 2017 le groupe CIC a affiché de bonnes performances dans une conjoncture de progrès technologique
Entre confort désir et normes : le logement contemporain (1995
respect des cœurs d'îlots qui permettent de lier l'immeuble ses espaces extérieurs
Lexploitation et la protection des ressources forestières en
10/07/2015 industrie d'exploitation forestière et ses conséquences de 1933 à 1949 ... Convention de Coopération technique en Afrique ... la croissance;.
DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
ET RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
LABEL BRONZE
Sommaire
Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence.Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans l
e sommaire à l"aide du pictogramme 1PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE 3
Le Groupe BPCE, au service de ses clients et de 1.1 l"économie 4Historique1.2 5
Comprendre l"organisation du Groupe BPCE1.3 6
TEC 2020 : un plan stratégique 1.4
de Transformation digitale, d"Engagement et deCroissance 9
Performance du Groupe BPCE ... Chiffres clés 1.52018 11
Les métiers du groupe1.6 14
Agenda1.7 31
Contacts1.8 31
2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 33 Une démarche développement durable bâtie sur 2.1 notre identité coopérative 35Une stratégie RSE permettant d"intégrer 2.2
le développement durable dans nos métiers et processus décisionnels 44Une offre de service adaptée aux enjeux 2.3
de nos clients 56 Une création de valeur pérenne et responsable2.4 81Une entreprise responsable dans ses pratiques 2.5
internes 97Méthodologie du reporting RSE2.6 118
Rapport de l"un des commissaires aux comptes, 2.7
désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion groupe 122 3RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 125
Introduction3.1 126
Code de gouvernement d"entreprise3.2 126
Composition des organes de direction et de 3.3
surveillance 128 Rôle et règles de fonctionnement des organes 3.4 sociaux 179Règles et principes de détermination 3.5
des rémunérations et avantages 190Conflits d"intérêts potentiels3.6 218
4 ACTIVITÉS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES 2018 221Préambule4.1 222
Faits majeurs de l"année 20184.2 222
Données financières du Groupe BPCE4.3 226
Données financières du groupe BPCE SA4.4 239Investissements4.5 241
Événements post-clôture4.6 241
Perspectives pour le Groupe BPCE4.7 242
5RAPPORT FINANCIER245
Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 5.1
31 décembre 2018 248
Rapport des commissaires aux comptes sur les 5.2
comptes consolidés 397Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA 5.3
au 31 décembre 2018 407Rapport des commissaires aux comptes sur les 5.4
comptes consolidés 532Rapport de gestion BPCE5.5 542
Comptes individuels annuels BPCE5.6 549
Rapport des commissaires aux comptes sur les 5.7
comptes annuels 585 Contrôle de la qualité de l"information comptable 5.8 et financière 589Responsables du contrôle des comptes5.9 595
6GESTION DES RISQUES597
Synthèse des risques6.1 599
Organisation générale du dispositif de contrôle 6.2 interne du Groupe BPCE 613Gestion du capital et adéquation des fonds 6.3
propres 616 Gouvernance et dispositif de gestion des risques6.4 628Risque de crédit6.5 637
Risque de contrepartie6.6 658
Opérations de titrisation6.7 661
Risques de marché6.8 666
Risque de liquidité, de taux et de change6.9 672Risques juridiques6.10 679
Risques de non-conformité, sécurité et risques 6.11 opérationnels 682Risque climatique6.12 698
7ÉLÉMENTS JURIDIQUES701
Actes constitutifs et statuts7.1 702
Capital social7.2 705
Répartition du capital social et des droits de vote7.3 708Contrats importants7.4 710
Changements significatifs7.5 710
Rapport spécial des commissaires aux comptes 7.6 sur les conventions et engagements réglementés 711 8ATTESTATION DU RESPONSABLE 727
Attestation du responsable du document de 8.1
référence et du rapport financier annuel 728 9INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 729
Documents accessibles au public9.1 730
Table de concordance du document de référence9.2 731Table de concordance du rapport financier 9.3
annuel et du rapport de gestion 733Table de concordance des principales 9.4
informations sociales, environnementales et sociétales 735Glossaire9.5 736
1 Document de référence 2018
Document de référence 2018
et Rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprè s de l"Autorité des marchés financiers le 2 avril 2019, conformément à
l"article 212-13 de son règlement général. Il pourra ê tre utilisé à l"appui d"une opération financière s" il est complété par une note d"opération visée par l"AMF. Ce document a été é tabli par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signata ires. Le présent document de référence intègre tous les élém ents du rapport financier annuel mentionné au I de l"article L.451-1-2
du Code monétaire et financier ainsi qu"à l"article 222-3 du règlement général de l"Autorité des marchés financ iers. Une table de concordance entre les documents mentionnés à l"article 222-3 du règlement général de l"Autorité des marchés fin
anciers et les rubriques correspondantes du présent document de référen ce figure en pages 731 et 732. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibl es sans frais auprès de BPCE, 50, avenuePierre-Mendès-France 75013 Paris.
2 Document de référence 2018
3 Document de référence 2018
1PRÉSENTATION
DU GROUPE BPCE
LE GROUPE BPCE, AU SERVICE DE SES 1.1
CLIENTS ET DE L"ÉCONOMIE
4HISTORIQUE1.25
COMPRENDRE L"ORGANISATION 1.3
DU GROUPE BPCE
6En bref6
Une architecture à trois dimensions7
Une gouvernance équilibrée8
TEC 2020 : UN PLAN STRATÉGIQUE 1.4
DE TRANSFORMATION DIGITALE,
D"ENGAGEMENT ET DE CROISSANCE
9PERFORMANCE DU GROUPE BPCE 1.5
... CHIFFRES CLÉS 2018 11 Une base de revenus récurrente et diversifiée11Un niveau de solvabilité élevé12
Indicateurs du groupe BPCESA13
Le développement durable au cur des activités du groupe13LES MÉTIERS DU GROUPE1.614
Banque de proximité et Assurance1.6.1 15
Natixis1.6.2 24
AGENDA1.731
CONTACTS1.831
4 Document de référence 2018
1PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE
Le Groupe BPCE, au service de ses clients et de l"économieLe Groupe BPCE, au service de ses clients 1.1
et de l"économie Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l"assura nce en s"appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d"Epargne, ainsi que sur ses filiales. Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France (1) , grâce à ses deux enseignes phares que sont les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne, est profondément ancré dans les territoires. Ses 105000 collaborateurs sont au service de 30 millions de clients dont
9 millions de sociétaires. Les entreprises du groupe exercent leur métier de banquier et d"assureur au plus près des besoins des personnes et des territoires. Le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produit s et de services : solutions d"épargne, de placement, de paiement, de financement, d"assurance, d"investissement. Fidèle à son statut coopératif, le groupe les accompagne dans l eurs projets et construit avec eux une relation dans la durée, contribuant ainsi à plus de 20 (2) du financement de l"économie française. Des filiales enrichissent l"offre du Groupe BPCE, sur le territoirenational comme à l"international. Le métier Gestion d"actifs et de fortune de Natixis développe d
es solutions d"épargne adaptées aux différentes clientèles s ur la base d"une expertise mondiale en gestion d"actifs. Les activités du pôle répondent aux besoins d"épargne, d"investissement, de gestio n des risques et de conseil des clientèles privées et institutionnelles. La Banque de Grande Clientèle de Natixis conseille et accompagne les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d"assurance, les banques et les entités du secteur public. Elle le ur propose une gamme diversifiée de solutions tant sur les marchés de capitaux qu"en matière de financements et de services de banque transactionnelle. La Banque de Grande Clientèle est présente sur les principales places financières, via trois plates-formes internationales : Amériques, Asie-Pacifique et EMOA (Europe, Moyen-Orient, Afrique).CHIFFRES CLÉS DU GROUPE BPCE
millions de sociétairesmillionsde clients collaborateurs du nancement de l"économie française (2)9 30 105 000 > 20 %
Parts de marché : 21,5 % en épargne clientèle et 21,1 % en cré dit clientèle (Banque de France T3-2018 toutes clientèles non fin ancières)(1)21,1 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientè
les non financières (Banque de France T3-2018)(2)5 Document de référence 2018
1PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE
Historique
Historique1.2
CAISSE D"EPARGNEBANQUE POPULAIRE
20241998
1962
1917
18782004
19991983
1895
1835
18182018
20172016
2015
2014
2013
2010
2006
Le Groupe BPCE est le premier
partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Lancement du plan stratégique TEC 2020 pour 2018-2020 : plan de Transformation digitale pour saisir les opportunités de la révolution technologique en cours, d"Engagement envers les clients, salariés et sociétaires et de Croissance sur l"ens emble des métiers. Poursuite des opérations de fusion entre banques régionales : Création de la Caisse d"Epargne Hauts de France par la fusion des Caisses d"Epargne Picardie et Nord France Europe ; Création de la Banque Populaire Grand Ouest par la fusion de la Banque Populaire Atlantique et de la Banque Populaire de l"Ouest. Le Groupe BPCE décide de coner à Natixis Assurances la conception et la gestion des contrats d"épargne et de retraite distribués par le réseau Caisse d"Epargneà partir du 1
er janvier 2016. " Grandir autrement », plan de développement et de transf ormation pour 2014-2017 construit autour d"une ambition : répondre toujo urs mieux aux attentes et aux besoins de nos clients en afrmant notre différence coopérative. 1 er plan stratégique pour 2010-2013, " Ensemble » mobilise toutes nos entités an qu"ell es deviennent les banques préférées des Français et de leurs entreprises. Le groupe Banque Populaire et le groupe Caisse d"Epargne engagent leur rapprochement par la création d"une liale commune, Natixis.Le Groupe BPCE et CNP Assurances concluent un protocole d"accord détaillant les modalités envisagées de mise en uvre du projet de partenariat, renouvelé à compter du 1 er janvier 2016.Deux fusions de banques régionales sont réalisées : Création de la Banque Populaire Méditerranée par la fusion de la Banque Populaire Côte d"Azur, de la Banque PopulaireProvençale et Corse et de la Banque Chaix ;
Création de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes par la fusion de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Populaire Loire et Lyonnais et de la Banque Populaire du Massif Central.Plusieurs opérations visant à réorganiser la structure du groupe ont été initiées : Projet d"intégration des activités et des expertises du Crédit Foncier. Projet de cession par Natixis à BPCE SA des métiers Affactura ge, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres ; la réalisation de cette opération est attendue à la n du 1 er trimestre 2019. L"année 2018 a également vu le rapprochement des Caisses d"Epargne d"Alsace et Lorraine Champagne-Ardenne, qui ont fusionné pour créer la Caisse d"Epargne Grand Est Europe.Le rachat d"Ixis permet au groupe de devenir
un acteur de la banque d"investissement.Le rachat de Natexis dote le groupe Banque
Populaire d"un véhicule coté.
Les Banques Populaires s"ouvrent aux particuliers.Les Banques Populaires deviennent rapidement
des acteurs majeurs de l"économie de leur région, au service des artisans, commerçants et PME.Création de la 1
ère
Banque Populaire à Angers par
des entrepreneurs pour les entrepreneurs an de mettre en commun des fonds pour nancer leurs propres projets.Les Caisses d"Epargne deviennent des banquescoopératives.Les Caisses d"Epargne deviennent des
établissements de crédit à but non lucratif.Les Caisses d"Epargne assurent des missions
d"intérêt général.Les Caisses d"Epargne deviennent
" Établissements privés d"utilité publique ».Création de la première Caisse d"Epargne
à Paris an de promouvoir, collecter et gérer l"épargne populaire. : Création du Groupe BPCE par rapprochement des groupes Banque Popula ire et Caisse d"Epargne. 20096 Document de référence 2018
1PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE
Comprendre l"organisation du Groupe BPCE
Comprendre l"organisation du Groupe 1.3
BPCEEn bref
Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne sont la propriété de 9 millions de sociétaires. L"esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d"actionnariat particulièrement stable. Les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d"Epargne sont actionnaires en totalité de l"organe central BPCE SA, qui définit la politique et les orientations stratégiques du groupe et coordonne les politiques commerciales de chaque réseau. Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l"épargne, distribuent les crédits,définissent leurs priorités.Des personnalités représentatives de la vie économique de leurterritoire siègent au conseil d"administration des Banques Populai
reset au Conseil d"orientation et de surveillance des Caisses d"Epargne.Ainsi, leurs ressources sont d"abord orientées vers les besoins desterritoires et de la clientèle régionale.
Le mode d"actionnariat coopératif permet aux banques régionales de développer leurs propres stratégies d"entreprises régionales et de définir leurs stratégies communes au niveau du groupe.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Protestants, catholiques, quelle différence - Forumlu
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