élémentsde réflexion
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RAPPORT A LA SUITE DU DÉBAT SUR LES OGM ET LES ESSAIS
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Le principe de précaution
risques analyse coûts-efficacité
Rapport sur les coûts-bénéfices des OGM
16 juin 2015 L'étude doit analyser les avantages et les inconvénients des OGM pour les ... Synthèse de l'analyse de durabilité de la betterave.
Organismes génétiquement modifiés et sécurité biologique:
Dans le contexte des OGM la notion d'analyse risque /avantage est controversée
Le maïs et la biodiversité : les effets du maïs transgénique au Mexique
maïs au Mexique (voir en annexe le résumé du texte de la pétition originale). à la compréhension des avantages et des risques; des méthodes.
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Avantages et inconvénients reliés à l'utilisation des polymères fragmentables 3.5.4 Utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) .
Organismes génétiquement modifiés et sécurité biologique: Document d
La publication de ce document sous une forme légèrement révisée représente un premier pas destiné à mettre en œuvre le mandat de l’UICN et à contribuer aux travaux internationaux sur la biosécurité et les OGM dans le contexte de la conservation et de l’utilisation durable C Objectif de ce document
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une culture O
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une culture O G M ? Introduction I Fabrication d'un O G M II Buts des avantages OGM 1 Avantages mis en avant lors de leur création 2 Buts actuels III Inconvénients de la culture OGM 1 Pour l’environnement 2 Pour la santé animale et humaine Conclusion Bibliographie / Sitographie
EXPOSE SUR LES OGM
LA PLUPART DES PLANTES OGM SONT DES PLANTES A PESTICIDE C'EST A DIRE QUE LA PLANTE A SUBI L’INSERTION D’UN GENE QUI LUI PERMET DE FABRIQUER SON PROPRE PESTICIDE CERTAINES PLANTES ONT AUSSI UN GENE DE RESISTANCE A UN HERBICIDE CE QUI LEUR PERMET D’ETRE ARROSEES D’HERBICIDE SANS RISQUE
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convient d’explorer pour se faire une opinion sur les OGM Les avantages et inconvénients listés montrent que les enjeux sont de plusieurs ordres : • des enjeux liés à la notion de risque : la nouveauté des OGM met en évidence des peurs et des réticences quant aux éven-tuels dangers pour l’avenir
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’OGM ?
Pour ce qui est des OGM, il n’existe pas beaucoup d’éléments prouvant la réalité des avantages escomptés, pas plus que leur improbabilité. Il en va de même pour les risques ; à part nombre d’assertions catégoriques, il y a très peu de preuves de la probabilité ou de l’improbabilité des risques importants qui ont été avancés.
Qu'est-ce que l'évaluation des avantages apportés par les OGM ?
L’évaluation des avantages L’évaluation des avantages apportés par les OGM représente probablement l'aspect le plus difficile d’une analyse équilibrée de leurs enjeux, en particulier s’il s’agit de la réaliser avec toute « rigueur scientifique » requise.
Quels sont les risques de l’utilisation d’OGM ?
Celui-ci prévoit que toute utilisation d’OGM qui peut présenter des risques potentiels pour la santé publique ou l’environnement est réalisée de manière confinée, dans des conditions définies par l’autorité administrative. Les OGM sont classés en quatre groupes selon leur dangerosité pour l’environnement et la santé humaine.
Quels sont les avantages de l’OGM agricole ?
? Un avantage important de beaucoup d’OGM agricoles est une réduction de l’utilisation de phosphates organiques et d’insecticides aux pyréthrinoïdes.
POUR UNE GESTION ÉTHIQUE DES OGM
COMMISSION DE L'ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE La missionde la CEST consiste, d'une part, à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie, et, d'autre part, à proposer des orientations susceptiblesde guider les acteurs concernés dans leur prise de décision.Ce deuxième avis de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie:
Pour une gestion éthique des OGM
aborde de front l'évaluation éthique des organismes génétiquement modifiés (OGM). La réflexion de la Commission
s'est appuyée sur la définition suivante d'un OGM: "Un organisme génétiquement modifié est un microorganisme,une plante ou un animal (à la limite l'être humain) dont le patrimoine génétique a été modifié par génie génétique
pour lui attribuer des caractéristiques qu'il ne possède pas du tout ou qu'il possède déjà, mais à un degré jugé
insatisfaisant à son état naturel, ou pour lui enlever ou atténuer certaines caractéristiques jugées indésirables.»
L'évaluation éthique de la Commission porte sur les risques et les préoccupations associés au produit génétiquement
modifié, dans un premier temps, et sur les impacts humains et sociaux du processus de la transgenèse, dans un second
temps. La Commission adopte une approchede précaution et son évaluation éthique repose sur la déterminationet la hiérarchisation des valeurs en cause, notamment: la protection de la santé et de la qualité de l'environnement,
le développement économique, la confiance de la population et la qualité du vivre-ensemble dans une société pluraliste
et démocratique. Cet avis de la Commission et d'autres textes sur le sujet sont disponibles à l'adresse suivante:www.ethique.gouv.qc.caPOUR UNE GESTION ÉTHIQUE DES OGM COMMISSION DE L'ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Brochure OGM 02 11/19/2003 09:24 Page 1
Commission de l'éthique de la science et de la technologie1200, route de l'Église
3 eétage, bureau 3.45
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4Z2
En soutien à la réalisation de l'Avis
Coordination
Diane Duquet
Secrétaire de réunion
Richard Blanchette
Recherche
Richard Blanchette et Diane Duquet, avec la collaboration d'appoint d'Annick Poulin et d'Édith Tousignant
Rédaction
Diane Duquet, avec la collaboration d'appoint de Richard Blanchette,Édith Deleury, Georges Legault
et Thérèse LerouxRésumé
André Lemelin et Diane Duquet
Soutien technique
Documentation
Monique Blouin
Secrétariat
Lauraine Bérard
Communication et supervision de l'édition
Cécile Plourde
Révision linguistique
Renée Dolbec
Conception graphique de la couverture
Bleu Outremer
Conception et mise en pages
Éditions MultiMondes
Impression
Imprimerie Le Laurentien
Avis adopté à la 10
e réunion de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie le 16 octobre 2003© Gouvernement du Québec 2003
Dépôt légal: 4
e trimestre 2003Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISBN 2-550-41769-6
Édith Deleury,présidente
Faculté de droit
Université Laval
Membre de la CEST
André Beauchamp
Président de la CEST
Sabin Boily
Président du Groupe Minutia (nanotechnologies)
Membre de la CEST
Georges-Auguste Legault
F a culté des lettres et sciences humainesUniversité de Sherbrooke
Thérèse Leroux
Faculté de droit
Université de Montréal
D rThomas Maniatis
Centre universitaire de santé McGill
Université McGill
Membre de la CEST
Jorge Passalacqua
Conseiller
Office de protection du consommateur
Les membres du Comité de travail
Jean-Guy Parent
Conseil des recherches en pêche et en agroalimentaire du QuébecMinistère de l'agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation du QuébecMarie-Hélène Parizeau
Faculté de philosophie
Université Laval
François Pothier
Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentationUniversité Laval
Membre de la CEST
Lawrence Smith
École des sciences vétérinaires
Université de Montréal
Du secrétariat de la Commission:
Diane Duquet,coordonnatrice de la CEST
Richard Blanchette,conseiller scientifique
Sainte-Foy, le 30 novembre 2003
Monsieur Michel Audet
Ministre
Ministère du Développement économique et régional710,place d'Youville,6
eétage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Monsieur le Ministre,
Je vous transmets par la présente la version finale de l'avis intituléPour une gestion éthique des
OGM,préparé par la Commission de l'éthique de la science et de la technologie.Espérant le tout à votre entière satisfaction, je vous prie d'accepter, Monsieur le Ministre,
l'expression de ma haute considération.La présidente,
Hélène P. Tremblay
Conseil de la scienceet de la technologie
Sainte-Foy, le 30 novembre 2003
Madame Hélène P. Tremblay
Présidente
Conseil de la science et de la technologie
1200, route de l'Église
3 eétage - Bureau 3.45
Sainte-Foy (Québec) G1V 4Z2
Madame la Présidente,
Il me fait plaisir de vous remettre l'Avis au ministre du Développement économique et régional
intituléPour une gestion éthique des OGM,préparé par la Commission de l'éthique de la science et de
la technologie. Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.Le président de la Commission de l'éthique
de la science et de la technologieAndré Beauchamp
xiiiTable des matières
Liste des tableaux................................................................................................... xvi
Liste des sigles et acronymes................................................................................ xvii
Résumé,recommandations et mises en garde.................................................... xix
INTRODUCTION................................................................................................................................................... 1
CHAPITRE 1 - LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM):L'AMPLEUR ET LA COMPLEXITÉ DU PHÉNOMÈNE
..................................................................................... 5Le contexte scientifique: une science en développement............................................................................. 5
L'OGM: un produit issu du processus de la transgenèse ....................................................................... 5
Les processus de transformation du vivant ........................................................................................... 6
Les méthodes classiques...............................................................................................................6
La transgenèse............................................................................................................................... 7
La recherche sur les
OGM: une situation difficile à cerner.................................................................... 8
Le contexte technologique: une diversité d'applications et de promesses,mais aussi des risques à considérer................................................................................................................ 9
Le champ des possibles et des promesses............................................................................................... 9
Les microorganismes transgéniques: une présence importante, mais discrète...................... 10
Les végétaux transgéniques: une réalité envahissante.............................................................. 10
Les animaux transgéniques: au service de l'être humain......................................................... 13
L'espace des risques et des préoccupations.......................................................................................... 14
Relativement aux microorganismes: des risques assez bien circonscrits................................ 14
Relativement aux végétaux: une grande incertitude, beaucoup d'inquiétudes...................... 15
Relativement aux animaux: des risques appréhendés, pour le moment................................. 18
Le contexte commercial: un attrait indéniable pour certains des acteurs................................................. 20
Le secteur industriel.............................................................................................................................. 20
L'industrie agroalimentaire........................................................................................................ 20
L'industrie pharmaceutique.......................................................................................................22
Les producteurs agricoles ..................................................................................................................... 23
Les gouvernements................................................................................................................................ 23
Les universités ....................................................................................................................................... 23
Pour une gestion éthique des OGMxiv
Avis de la Commission de l'éthique de la science et de la technologieCHAPITRE 2 - LES OGM ET LE CONTEXTE DE GESTION DU RISQUE................................................... 25
Le contexte réglementaire: des balises pour l'évaluation........................................................................... 25
Le contexte canadien d'approbation des aliments transgéniques (ou des aliments nouveaux):santé et environnement ........................................................................................................................ 25
Les encadrements relatifs à la santé........................................................................................... 25
Les encadrements relatifs à l'environnement............................................................................ 26
Un aperçu de la réglementation en cours pour les médicaments....................................................... 27
Des balises internationales.................................................................................................................... 29
La Commission du Codex Alimentarius................................................................................... 29
L'Organisation mondiale du commerce (OMC)...................................................................... 29
La Convention sur la diversité biologique ................................................................................ 30
Le Protocole de Carthagène (ou Protocole de Cartagena)....................................................... 30
La Conférence internationale d'harmonisation (ICH)............................................................ 31
Les modalités d'évaluation du risque.......................................................................................................... 31
Deux approches différentes: Europe et Amérique du Nord............................................................... 31
Les OGMvus comme des produits distincts d'une nouvelle filière alimentaire:l'adoption du principe de précaution ....................................................................................... 32
Les OGMvus comme une variété nouvelle d'un produit existant ouun produit nouveau: l'approche de l'équivalence substantielle .............................................. 33
Les méthodes et les contrôles en cours dans l'évaluation du risque au Canada................................ 33
Dans le domaine de la santé:l'innocuité du produit............................................................... 34
Dans le domaine de l'environnement: la sûreté environnementale du produit..................... 41
La question de l'étiquetage et de la traçabilité............................................................................................ 42
Premiers constats de la Commission........................................................................................................... 44
L'incertitude scientifique dans l'évaluation du produit...................................................................... 44
Le peu d'importance accordé au processus ......................................................................................... 44
CHAPITRE 3 - UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION ÉTHIQUE..................................................................... 47
OGMet éthique: une diversité d'approches pour l'évaluation éthique..................................................... 47
Enjeux sociaux, valeurs et principes dans les publications officielles sur lesOGM............................ 48
Les organisations à vocation scientifique ou économique....................................................... 48
Les organisations à vocation éthique......................................................................................... 48
Le défi de l'évaluation éthique: deux approches éthiques divergentes............................................... 49
Le rapport danois et la détermination de critères éthiques dans une société pluraliste......... 50
Le rapport du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)et les perceptions individuelles.................................................................................................. 51
Avis de la Commission de l'éthique de la science et de la technologieTable des matières
xvDes clarifications nécessaires sur le plan des contenus .............................................................................. 52
Théorie morale et système démocratique............................................................................................ 52
Le rôle des valeurs et des principes dans l'évaluation éthique............................................................ 53
L'évaluation éthique en fonction du "devoir».......................................................................... 53
L'évaluation éthique en fonction des valeurs............................................................................ 54
La démarche d'évaluation éthique retenue par la Commission de l'éthiquede la science et de la technologie................................................................................................................. 54
La Commission et le dilemme du principe de précaution ou de l'approche de précaution............. 54
L'évaluation éthique en fonction des valeurs: le choix de la Commission ........................................ 56
CHAPITRE 4 - L'ÉVALUATION ÉTHIQUE DU PRODUIT GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ:COMPOSER AVEC L'INCERTITUDE ET L'INQUIÉTUDE
............................................................................. 59 Les valeurs considérées par la Commission dans l'évaluation éthiquedes produits génétiquement modifiés......................................................................................................... 59
La santé humaine, une valeur incontestable........................................................................................ 59
L'environnement, une valeur importante mais contraignante........................................................... 60
L'économie, une valeur non négligeable.............................................................................................. 60
La confiance du public dans les organismes gouvernementaux, une valeur à raffermir................... 61
L'évaluation éthique du produit génétiquement modifié et les recommandations de la Commission....... 61
La hiérarchisation des valeurs .............................................................................................................. 62
Des évaluations plus rigoureuses mais réalistes................................................................................... 62
La prise en considération des risques potentiels ou appréhendés...................................................... 63
Plus de transparence et une ouverture sur l'interdisciplinarité.......................................................... 63
Le fardeau de la preuve: une responsabilité de l'industrie.................................................................. 64
L'importance de la traçabilité du produit génétiquement modifié.................................................... 65
Des mesures de suivi............................................................................................................................. 65
CHAPITRE 5 - L'ÉVALUATION ÉTHIQUE DU PROCESSUS ASSOCIÉ AUX OGM: UNE PRÉOCCUPATION FONDAMENTALE POUR LE VIVRE-ENSEMBLE ............................................... 67Les valeurs considérées par la Commission dans l'évaluation éthique du processus transgénique:
un accent sur le vivre-ensemble................................................................................................................... 67
L'évaluation éthique du processus transgénique et les mises en garde de la Commission....................... 68
Au regard de la production agricole locale et internationale.............................................................. 68
L'autonomie des agriculteurs.....................................................................................................69
La coexistence des cultures agricoles......................................................................................... 70
Le sort des pays en développement........................................................................................... 73
Pour une gestion éthique des OGMxvi
Avis de la Commission de l'éthique de la science et de la technologieAu regard des représentations culturelles et spirituelles..................................................................... 74
La symbolique culturelle et spirituelle relative au rôle de l'être humain dans l'univers......... 75
Les interdits alimentaires........................................................................................................... 76
L'instrumentalisation du vivant................................................................................................. 78
Des exigences fondamentales sur le plan démocratique: la capacité d'exercer son libre choixet de contribuer à la prise de décision.................................................................................................. 80
La capacité d'exercer son libre choix pour bien vivre ensemble.............................................. 80
La capacité de faire connaître son opinion et de contribuer à la prise de décision ................ 81
CONCLUSION...................................................................................................................................................... 85
Glossaire........................................................................................................................................................ 87
Bibliographie................................................................................................................................................ 89
Sites suggérés.............................................................................................................................................. 103
Annexes
Annexe 1: Responsabilités législatives pour la réglementation des produits de la biotechnologie........ 105
Annexe 2: Statut des végétaux réglementés à caractères nouveau (OVM et OGM) .............................. 107
Annexe 3: Les grandes lignes du débat public sur les OGMau Royaume-Uni........................................ 111Les activités de consultation de la Commission
et les travaux réalisés à contrat.................................................................................................. 115
Les membres de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie........................................................................................................................... 117
Liste des tableaux
Tableau 1: Situation des cultures transgéniques de 1996 à 2002 dans les quatre grands pays producteurs ......................................................................... 20Tableau 2: Situation des cultures transgéniques de 1999 à 2002 au Québec............................... 21
Tableau 3: Adoption des cultures transgéniques au Québec et en Ontario (2000-2001-2002)selon la taille des exploitations agricoles ..................................................................... 22
xviiListe des sigles et acronymes
ABQAssociation des biologistes du Québec
ACFASAssociation canadienne-française pour l'avancement des sciencesACIAAgence canadienne d'inspection des aliments
ADNAcide désoxyribonucléique
AEBCAgriculture and Environment Biotechnology Commission (Grande-Bretagne) APHISAnimal and Plant Health Inspection Service (États-Unis)BtBacillus thuringiensis
CCCBComité consultatif canadien de la biotechnologie CCNEConseil consultatif national d'éthique (France) CCDAConseil canadien de la distribution alimentaireCCPAConseil canadien de protection des animaux
CENHCommission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (Suisse)
CEPBRCentre d'évaluation des produits biologiques et radiopharmaceutiques (Santé Canada)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] ogm avantages et inconvénients santé
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