Journal Officiel Algérie
20 sept. 2015 DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des.
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20 sept. 2015 DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
DECRETS
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
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16 mars 2016 Vu le décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja ... Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de ...
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R épublique A lgérienne D émocratique et P opulaire MINISTERE
Conformément aux dispositions de l'article 64 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics l'offre
Fiche technique La nouvelle réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9
25 avr. 2018 Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ...
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En application du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public.
Fiche technique
La nouvelle réglementation des
marchés publics " Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public » La nouvelle réglementation des marchés publics porte sur une réforme visant une responsabilisation de plus en plus importante des services contractants et des commissions des marchés, tout en mettant en exergue les principes fondamentaux de la gestion des marchés publics OLNHUPp G·MŃŃqV j OM commande publique, égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Cette réforme porte, également, sur le renforcement de la sécurité juridique HQŃMGUMQP O·LQPHUYHQPLRQ GHV GLIIpUHQPV SMUPHQMLUHV GMQV OHV PMUŃOpVpublics, à travers OM ŃOMULILŃMPLRQ OM SUpŃLVLRQ HP O·encadrement des procédures de
passation des marchés publics, ainsi que O·LQVWLWXWLRQQDOLVDWLRQGHOquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales
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