[PDF] Demande de dérogation à l'inscription au registre des

Comment demander une dérogation ?

Préciser le nombre de véhicule(s) utilis é(s) dans le cadre de la dérogation Joindre à la demande : 1) l’acte de constitution ou l’extrait, datant de moins de trois mois, du registre du commerce et des sociétés ou, le cas échéant, du répertoire des métiers, de chacune des entreprises concernées ;

Quand faire la demande de dérogation de carte scolaire ?

Sachez qu'il faut généralement faire la demande de dérogation entre mars et avril si votre enfant est en maternelle, au primaire ou au collège. S'il se trouve au lycée, cette date dépend de la classe de votre enfant et peut être consultée sur le site de l'établissement. Quels sont les motifs de dérogation de carte scolaire ?

Comment faire une demande de dérogation au précompte professionnel?

La demande de dérogation doit être adressée au « Centre PME Matières spécifiques - précompte professionnel » dont dépend le siège social de votre entreprise (voir dans le guide des bureaux : « Professionnels » > « Déclaration » > « Déclaration précompte professionnel – questions » > commune du siège social de votre entreprise).

Comment obtenir une carte de dérogation?

C’est désormais l’agence régionale parking.brussels qui est chargée tant de la délivrance des cartes de dérogation que du contrôle du stationnement. Interventions. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour obtenir une de ces cartes. Vous êtes déjà détenteur d’une carte délivrée par la commune ?