Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 septembre 2015. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
Journal Officiel Algérie
20 сент. 2015 г. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des ...
DECRETS
20 septembre 2015. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre
Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de.
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15 июл. 2020 г. - Décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou Zl Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des ...
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2 мая 2023 г. Conformément aux l'article 13 et 14 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des ...
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- Décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou Zl Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de.
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6 нояб. 2023 г. Article 13: Durée de préparation des offres. Conformément à l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant.
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16 мар. 2016 г. à l'article 84 du décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou. El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé. Art. 8. — La liste des ...
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26 апр. 2023 г. 1- Dossier de candidature: Conformément à l'article N°67 du décret présidentiel nº 15-247 du. 16 septembre 2015 portant réglementation des ...
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des.
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20 septembre 2015. DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des.
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Guide des marchés publics
Décret exécutif. DECRET. Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
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Une nouvelle réglementation des marchés publics instaurée par le Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
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nouveau code des marchés publics (Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015) et à intégrer des possibilités de consultation en ligne de l'état des
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Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
Résumé analytique
10 jui. 2020 de la fonction publique le décret présidentiel no 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations ...
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15 juil. 2020 Décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou Zl Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des.
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21 jan. 2018 Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ...
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Dernière mise à jour :15 juillet 2020
www.alsf.int / ppp.worldbank.orgINFORMATIONS GENERALES
Capitale : Alger Population : 43,9 millions
(2020)PIB : 173,8 milliards de dollars
EU (2018)
CADRE JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
Loi PPP et autres textes
applicables - Décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou Zl Hidja 1436, correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public - Loi n°2016Ǧ09 du 3 août 2016 relative à la promotion dePrincipales lois sectorielles
applicables - Loi n°99- - Loi n°02- distribution publique du gaz par canalisations - Loi n°04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable - Décret exécutif n°13-424 du 18 décembre 2013 : modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-495 du 26 décembre 2005 ablissements grands - Arrêtés ministériels du 02 février 2014 utilisant la filière photovoltaïque et les conditions de leur application - Arrêtés ministériels du 02 février 2014 : utilisant la filière éolienne et les conditions de leur application - Décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système - Loi n°2005-Unité PPP - Pas
- Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public auprès du Ministère chargé des financesPROFIL PAYS PPP ʹ ALGÉRIE
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www.alsf.int / ppp.worldbank.orgDéfinition
(Décret présidentiel n°15-247) Loi/Décret n°207 : La personne morale de droit public responsable service public, peut, sauf disposition législative contraire, confier sa gestion à un délégataire. La rémunération du délégataire est La délégation de service public peut prendre selon le niveau de délégation, de risque pris par le délégataire et de contrôle de intéressée ou de gérance (art.210).Principes généraux
(Décret présidentiel n°15-247) traitement des candidats, et de transparence des procédures, dans le respect des dispositions du présent décret (art.5).Mode de passation / Choix du
partenaire privéEn attente du décret exécutif
Évaluation des projets En attente du décret exécutifNégociation et signature du
contrat PPPEn attente du décret exécutif
Droits et obligations de la
personne publiqueEn attente du décret exécutif
Droits et obligations du
partenaire privéEn attente du décret exécutif
Droit et obligations des deux
partenairesEn attente du décret exécutif
Droit applicable
Règlement des différends
(Décret présidentiel n°15-247)Pas de précision sur le droit applicable
avec des partenaires cocontractants étrangers (art.213)PROFIL PAYS PPP ʹ ALGÉRIE
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REALISES SOUS FORME DE
PPPÉnergie
Port Eaux et Assainissement Station de dessalement à Djerba en mode DBOOTContrats de management pour la gestion de
Oran, Constantine
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