[PDF] Les dynamiques de démocratisation en Afrique noire francophone

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Université Jean Moulin Lyon 3École doctorale : Droit

Les dynamiques de d

émocratisation

en Afrique noire francophone par Daouda DIA thèse de doctorat en Science Politique sous la direction de Frédéric RAMEL présentée et soutenue publiquement le 26 mai 2010

Membres du jury :

Babacar GUEYE, Professeur, Université de Dakar (Sénégal) Jean-Paul JOUBERT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Joseph NTUDA EBODE, Paître de conférences HDR, Université de Yaoundé (Cameroun) Frédéric RAMEL, Professeur, Université Paris Sud 11 [Dédicace]À mon regretté père

Remerciements

Au terme de ces recherches, nos remerciements vont d'abord aux maîtres de la pensée

politique qui nous ont le plus donné par leur enseignement, leurs écrits, leurs réflexions et

leurs conseils. Nous affirmons aussi notre très grande dette envers des auteurs, des sources intellectuelles et

différentes Ecoles de pensée très diverses qui ont cimenté notre démarche et éclairé nos

différentes hypothèses. Parmi ceux-ci, nous citerons principalement, Jean-François BAYART, Guy HERMET, Georges BURDEAU, Gérard CONAC, Pierre-François GONIDEC, Jean du Bois de GAUDUSSON, Maurice Ahanhanzo GLELE, Maurice KAMTO, Jean-François

MEDARD.

Notre reconnaissance va surtout à tous ceux envers lesquels nous resterons toujours très largement redevables. Notre profonde gratitude au Professeur Frédéric RAMEL. Vos remarques pertinentes, vos conseils et votre constante disponibilité ont remarquablement déterminé la conduite de cette recherche.

Nos remerciements à :

·Jean-Paul Joubert, Professeur de Science politique, Directeur du Centre Lyonnais d'Etudes de Sécurité Internationale et de Défense (CLESID), Université Jean Moulin

Lyon 3.

·Michel GUILLOU, Directeur de l'Institut pour l'Etude de la Francophonie et de la

Mondialisation (IFRAMOND).

·Babacar GUEYE, Professeur titulaire, Faculté des Sciences juridiques et politiques,

Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

·M. Joseph NTUDA EBODE, Maître de Conférences, Vice-Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Yaoundé II, Directeur du Centre de Recherche d'Etudes Politiques et Stratégiques (CREPS). ·Stéphane DOUMBE- BILLE, Professeur de Droit Public, Directeur du Centre de Droit International de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI). Qu'il ait la satisfaction d'avoir aidé moralement à la réussite de ce travail.

Toute notre reconnaissance également à :

·Ma mère.

·La grande famille.

·Perrine CLEMENT, Ousmane GUEYE, Sabrina DONISI, Moustapha GUEYE, Anne- Claire PETIT, Axel-Luc, Amélie SAGNON, Bachir DEME, Oumar NDIAYE, Hady DIA, fidèles compagnons de cette longue aventure. ·Mathilde DELARUE, Yann GRANGER-THOMAS, Aurore SUDRE, Julie TOUVRON, Lucy GALTIER, Olivier PIZZIGHINI, Marie COTTIGON, Méhal BELKACEM, Djibril YONGANE, pour leur fidèle collaboration et leurs nombreux et précieux conseils.

Abréviations et siglesACCPUF : Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l'usage du

français

AEF : Afrique Equatoriale Française

AOF : Afrique Occidentale Française

AFC : Alliance des Forces du Changement

AFP : Alliance des Forces du Progrès

ANR : Assemblée Nationale Révolutionnaire

ATD : Alliance Togolaise pour la Démocratie

BDS : Bloc Démocratique Sénégalais

BGP : Bataillon de la Garde Présidentielle

BMS : Bloc des Masses Sénégalaises

BPS : Bloc Populaire Sénégalais

CADE : Coordination pour l'Afrique de Demain

CAR : Comité d'Action pour le Renouveau

CEAN : Centre d'Etude d'Afrique Noire

CEDRADI : Centre d'Études et de Recherches sur les Droits Africains et sur le

Développement Institutionnel des pays en développement CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CES : Conseil Economique et Social

CDPA : Convention Démocratique des Peuples Africains CDR : Coalition pour la Défense de la République

CEI : Commission Electorale Indépendante

CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante CHEAM : Centre des Hautes Etudes sur l'Afrique et l'Asie Modernes

CIS : Cahiers Internationaux de Sociologie

CNC : Conseil National de la Communication

COD : Coordination de l'Opposition Démocratique CODESRIA : Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences sociales en

Afrique

CPU : Collège Polytechnique Universitaire

CRAES : Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales CSA : Conseil

Supérieur de l'Audiovisuel

CSC : Confédération Syndicale Congolaise

CSN : Conseil du Salut National

CTSP : Comité de Transition pour le Salut du Peuple

ENA : Ecole Nationale d'Administration

FAR : Front des Associations pour le Renouveau

FASJEP : Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques FLASH : Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines

FNS : Front National Sénégalais

FNSP : Fondation Nationale des Sciences Politiques

FPR : Front Patriotique Rwandais

FSA : Faculté des Sciences Agronomiques

FUAPO : Front Uni des Associations et Partis de l'Opposition GERDDES : Groupe d'Études et de Recherches sur la Démocratie et le Développement

Economique et Social

GTBE : Gouvernement de Transition à Base Elargie HAAC : Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

HCA : Haut Conseil de l'Audiovisuel

HCR : Haut Conseil de la République

IEP : Institut d'Etudes Politiques

JA : Jeune Afrique

JAI : Jeune Afrique l'Intelligent

LCT : Ligue Communiste des Travailleurs

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MDP : Mouvement Démocratique Populaire

MDR : Mouvement pour la Défense de la République (Cameroun) MDR : Mouvement Démocratique Républicain (Rwanda)

MORENA : Mouvement de Redressement National

MRDN : Mouvement Révolutionnaire pour la Démocratie Nouvelle MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour la Démocratie

MTD : Mouvement Togolais pour la Démocratie

NCC : Notre Cause Commune

NEA : Nouvelles Editions Africaines

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PAI : Parti Africain de l'Indépendance

PAIM : Parti Africain pour l'Indépendance des Masses

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PCD : Parti Communiste Dahoméen

PDC : Parti Démocrate Chrétien

PDG : Parti Démocratique Gabonais

PDS : Parti Démocratique Sénégalais

PGP : Parti Gabonais du Progrès

PIT : Parti de l'Indépendance et du Travail

PL : Parti Libéral

PPS : Parti Populaire Sénégalais

PRPB : Parti de la Révolution Populaire du Bénin

PS : Parti Socialiste

PSD : Parti Social Démocrate

PTC : Parti Congolais du Travail

PUF : Presses Universitaires de France

RBSJA : Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives

RDA : République Démocratique Allemande

RDP : Revue de Droit Public

RDPC : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais RDPSP : Revue de Droit Public et de Science Politique RFDC : Revue Française de Droit Constitutionnel RFEPA : Revue Française d'Etudes Politiques Africaines RFNSP : Revue Fondation Nationale des Sciences Politiques

RFSP : Revue Française de Science Politique

RIHPC : Revue Internationale d'Histoire Politique et Constitutionnelle RIPAS : Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal

RISS : Revue Internationale des Sciences Sociales

RJPIC: Revue Juridique et Politique: Indépendance et Coopération

RND : Rassemblement National Démocratique

RPG : Rassemblement pour le Gabon

RPT : Rassemblement du Peuple Togolais

RSDG : Rassemblement Social Démocrate Gabonais

SDF: Social Democratic Front

SNES : Syndicat National de l'Enseignement Supérieur SONACOP : Société Nationale de Commercialisation des produits Pétroliers SUTELEC : Syndicat Unique des Travailleurs de l'Electricité SYNTRAPOSTEL : Syndicat National des Postes et Télécommunications

UA : Union Africaine

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UDEAC : Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale

UDD : Union Démocratique Dahoméenne

UFC : Union des Forces du Changement

UJD : Union pour la Justice et la Démocratie

UNC : Union Nationale Camerounaise

UNDP : Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès UNSAS : Union des Syndicats Autonomes du Sénégal UNSTB : Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin

UPC : Union des Populations du Cameroun

UPS : Union Progressiste Sénégalais

URD : Union pour le Renouveau Démocratique

UTD : Union des Togolais pour la Démocratie

Carte de l'Afrique

Introduction

La dernière décennie du XXe siècle, caractérisée par l'effondrement du Bloc communiste et la

fin de l'antagonisme Est - Ouest, a fait apparaître au niveau mondial un phénomène

structurant : l'universalisation de la démocratie libérale. Le modèle soviétique qui, autrefois,

faisait le poids devant le modèle capitaliste parait caduc. La divergence entre communisme et

capitalisme, démocratie populaire et démocratie libérale n'apparaît plus alors que comme un

concept du passé. Dés lors, l'histoire de l'humanité semble arrivée à l'uniformisation d'un

seul modèle qu'incarne l'universalisation de la démocratie libérale, qui apparaît ainsi comme

le principe de convergence des deux paradigmes qu'étaient le capitalisme et le socialisme, malgré les spécificités propres à chacune de ces deux théories. Cette situation internationale a eu des incidences sur toute l'Afrique. Mais ces effets

structurants se sont plus manifestés en Afrique au Sud du Sahara. En effet au début des années

1990, le " bouillonnement démocratique » était beaucoup plus perceptible au sud du Sahara

que dans des pays comme l'Algérie, la Tunisie ou le Maroc1. Lieu périphérique

d'affrontement des deux blocs durant la guerre froide, le continent noir, plus que sa partie

nord, durant la décennie 1990 - 2000, a assisté à la fin des partis uniques et des dictatures et

au début du processus de démocratisation " en masse » de ses pays. Mais l'avènement de la démocratisation n'a pas eu que des causes externes. Il y a eu

également à l'intérieur du continent une poussée démocratique endogène qui vient faire écho

au contexte international. Sous cet effet de résonnance, la dernière décennie du XXe siècle a

été celle des dérèglements politiques, institutionnels et économiques qui ont le plus défiguré

le visage politique du continent en général et de l'Afrique noire en particulier depuis les indépendances. Elle a ainsi enregistré la fin du parti unique et des régimes politiques ouvertement autoritaires et brutaux.

1Voir notamment VERMEREN P., Maghreb, la démocratie impossible ?, Paris, Fayard, 2004. Voir également CABANIS A., " Les constitutions maghrébines francophones, un mimétisme tempéré », in La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, pp. 317-332.

I. Précisions des termes du sujet Pour une bonne compréhension du sujet et une délimitation circonstanciée, il nous parait

important de préciser et de redéfinir la démocratie et insistant sur ses principaux critères (A).

Ce préalable est nécessaire pour saisir à quoi l'on fait référence en parlant de processus de

démocratisation dans les pays africains (B).

A. La d

émocratie : un système de gouvernement aux principes pr

édéfinisLe Lexique de science politique définit la démocratie comme étant un régime dans lequel la

souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens, qui l'exercent à l'occasion d'élections

libres et discutées intervenant à intervalles réguliers2. Dans cette perspective la démocratie est,

pour reprendre la célèbre formule d'Abraham Lincoln, " le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple »3. Mais cette conception étroite ne permet pas de qualifier dans toute sa dimension un régime démocratique. Pour ce faire, il est nécessaire alors de remonter à l'origine du mot. La

démocratie, telle qu'elle est connue aujourd'hui, est associée à la Grèce Antique. En effet,

c'est dans la Grèce de Périclès, il y a plus de 2 500 ans, que Demos, c'est-à-dire, " le Peuple »,

s'est vu confier Kratos, " l'Autorité ». Il s'agit d'un système politique assez simple, du moins

théoriquement, dans lequel le peuple est consulté en permanence. En termes de politique et

d'institutions, la démocratie revêt des traits tels que l'égalité de tous devant la loi et les

institutions, les élections périodiques de représentants des citoyens, et la liberté d'action

politique et de formulation d'une politique. La raison d'être de la démocratie réside simplement dans le droit du peuple de choisir ou de récuser, périodiquement, ses dirigeants, en pleine liberté politique, sans coercition. Du point de vue de la doctrine, Jacques Mariel

Nzouankeu a dégagé cinq (5) principes4 fondamentaux qui caractérisent un régime

démocratique: C'est d'abord l'existence de plusieurs partis politiques dont l'un ou certains exercent le pouvoir, les autres formant l'opposition légale. Les moeurs politiques imposent le respect de

2 NAY O., al, Lexique de Science politique, Vie et institutions politiques, Paris, Ed. Dalloz, 2008, p. 128.3 Cité par NAY O.,al, Ibid. p. 149.4 NZOUANKEU J. M., " Pour la démocratie pluraliste dans le Tiers-Monde », in Annuaire du Tiers-Monde, Tome IX, Fernand Nathan, Paris, 1987, p. 34.

l'opposition, lui reconnaissent le droit de contester le pouvoir, de critiquer le gouvernement, mais lui imposent en même temps l'obligation, entre autres, de respecter les règles du jeu

démocratique, et de présenter une véritable alternative politique au pouvoir, en élaborant des

objectifs clairs, crédibles et pratiquement réalisables. C'est ensuite la liberté de la presse et de l'information. Elle implique notamment qu'il n'est pas exigé de cautionnement de ceux qui veulent créer des journaux, qu'il existe plusieurs journaux d'opinion et d'information et que le gouvernement ne pratique pas de censure. C'est aussi l'indépendance de la magistrature. Cette indépendance signifie dans la pratique que les magistrats du siège ne sont soumis à aucune pression de l'exécutif et qu'ils ne craignent pas pour leur carrière, voire pour leur vie, en raison des jugements qu'ils sont appelés à rendre.

C'est également l'organisation d'élections libres, c'est-à-dire de consultations dont on ne peut

pas connaître les résultats avant le dépouillement des votes, étant entendu que ces élections

mettent en compétitions des personnes ou des partis se réclamant de convictions politiques différentes. C'est enfin l'alternance au pouvoir, principe selon lequel les gouvernants d'aujourd'hui,

battus à l'issue d'élections libres doivent accepter de se retirer et laisser gouverner la majorité,

l'opposition d'hier.

Il faut ajouter à ces principes pointés par Jacques Mariel Nzouankeu les dépositaires de la loi,

qui font également office de représentativité pour le peuple, sans laquelle d'ailleurs le peuple

en question ne détient pas le pouvoir suivant la définition d'Abraham Lincoln. L'ensemble de ces principes garantissent un pluralisme politique ou démocratique, qui en reconnaissant aux opinions et courants idéologiques la possibilité de s'organiser et de s'exprimer librement, ne peut que contribuer à la promotion du développement politique et

économique de la société.

Aujourd'hui, deux conditions fondamentales et indissociables qui sont le fondement du

libéralisme politique, sont exigées à tout régime qui se réclame de la démocratie. Il s'agit

d'une part l'approfondissement de l'Etat de droit, qui suppose un système juridique étendu etquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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