CONSTRUCTION DAGRÉMENT
Une construction d'agrément de type gloriette (gazebo) kiosque ou pergola attenante au bâtiment principal doit s'intégrer harmonieusement à l'architecture de
PROCEDURES DAGREMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU
agrément. Domaines d'activités concernés par l'agrément. 1- Bâtiment. - Bâtiments à tous usages : habitat industriel
NOMENCLATURE DES AGREMENTS
27 juil. 2012 d'agrément possible sont les suivants : I - BATIMENT. A. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : 1 - Totalité des bâtiments.
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AGREMENT DES CERTIFICATEURS QUI ETABLISSENT UN
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT DES CERTIFICATEURS QUI ETABLISSENT UN CERTIFICAT PEB – VERSION JUIN 2019 bâtiment public et à l'agrément des certificateurs.
nomenclature agrément ingénieurx
NOMENCLATURE DES ACTIVITES ET SPECIALITES D'INGENIERIE. DU SECTEUR DU BATIMENT SOUMISES A AGREMENT. I – ETUDES CONCEPTION
PROCEDURES DAGREMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU
concernés par l'agrément. 1- Bâtiment. - Bâtiments à tous usages : habitat industriel
NOMENCLATURE DES AGREMENTS
27?/07?/2017 génie civil et pour tout ou partie des missions de contrôle à exercer. Ces champs d'agrément possible sont les suivants : I - BATIMENT.
Formulaire de demande dagrément
L'agrément est une condition de recevabilité de la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de bâtiment A – 4e étage – bureaux A 431 A432 et A433.
Agrément Technique Européen ETA-10/0051
19?/02?/2015 2 - Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est habilité à vérifier si les dispositions du présent Agrément Technique Européen sont ...
CONSTRUCTION DAGRÉMENT
Les garages privés intégrés les abris d'auto et les constructions d'agrément (gazebo) sont exclus du nombre de bâtiments complémentaires autorisés.
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Un bâtiment accessoire c'est … • un garage privé;. • une remise à jardin;. • une remise à bois;. • une serre privée;. • un bâtiment d'agrément (abri à spa
agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT DES CERTIFICATEURS QUI ETABLISSENT UN ou un certificat PEB Bâtiment public (ci-après dénommé « arrêté agrément ») ...
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28?/05?/2019 FICHE D'AGREMENT MATERIAUX (FAM) page de. CHANTIER. LOT (cahier de charge) ... LNC (code bâtiment ABP) revêtement de sol. TREVSOL.
Agrément Technique Européen ETA-12/0026
06?/03?/2013 Les vitrages conformes à la norme EN 12543 Vitrage dans le bâtiment –. Produit de base – Partie 1
COMMISSION DAGREMENT DES PERSONNES PHYSIQUES
un système de qualification et de classification des laboratoires du bâtiment et des travaux publics et à l'arrêté d'application n°2523-13 du 4 chaoual 1434
NORMES APPLICABLES
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l'urbanisme et développement économique au418-285-0110au poste #4 ou visitez lewww.villededonnacona.com MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d'information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la
responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes
applicables, le cas échéant.PERMIS REQUIS*CONSTRUCTION
D'AGRÉMENT
Modèles des croquis réalisés par
Définitions
GLORIETTE (GAZEBO) :Construction complémentaire à un usage résidentiel de type pavillon de jardin, couramment nommée gazebo, munie d'un toit et qui sert de lieu de
détente pourse mettre à l'abri du soleil, des intempéries et des moustiques.PERGOLA :Construction complémentaire à un usage résidentiel dont le toit, composé de poutres et de chevrons de traverse, est ouvert, habituellement supporté sur des
piliers ou poteaux en rangées parallèles.KIOSQUE :Pavillon de jardin ouvert de tous côtés, formé d'un toit porté par de légers supports, souvent entouré d'une balustrade, ou agrémenté d'éléments décoratifs et
qui peut servir d'abri ou de lieu de détente.Normes générales
Un maximum de2bâtiments complémentaires est autorisé pour un terrain de 3 000 m² et moins et un maximum de3pour un terrain de plus de 3 000 m².
Les garages privés intégrés, les abris d'auto et les constructions d'agrément (gazebo) sont exclus du nombre de bâtiments complémentaires autorisés.
La superficie totale autorisée pour l'ensemble des bâtiments complémentaires ne doit pas excéder10%de la superficie du terrain, ainsi que95 m²pour un
terrain de moins de1 500 m²ou120 m²pour un terrain de1 500 m²et plus.La superficie au sol d'un bâtiment complémentaire ne doit pas excéder la superficie au sol du bâtiment principal.
L'implantation d'un bâtiment complémentaire dans une bande de protection à forte pente ou riveraine ou à même une servitude est strictement interdite.
Les matériaux de finition extérieure d'un bâtiment complémentaire doivent être de qualité et d'apparence équivalentes à ceux du bâtiment principal.
Normes applicables Croquis 1 - Terrain intérieurÉLÉMENTS
RÉGLEMENTÉSCONSTRUCTION D'AGRÉMENT
NOMBRE
MAXIMAL
AUTORISÉ
1seule gloriette (gazebo), pergola ou kiosque
SUPERFICIE
MAXIMALE
Varie selon la superficie du terrain, soit :
Moins de 1 500 m2:20 m2
1 500 à 3 000 m2:30 m2
Plus de 3 000 m2:40 m2
Une construction d'agrément de type gloriette (gazebo), kiosque ou pergola attenante au bâtiment principal doit s'intégrer harmonieusement à l'architecture de celui-ci. Note: Les constructions d'agrément ne sont pas considérées dans le calcul de la superficie totale prescrite pour les bâtiments complémentaires.HAUTEUR
MAXIMALE
Ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal. (Mesuré entre le niveau du plancher et le faîte du toit) LOCALISATIONCours latérales ouarrière, à l'extérieur de la rive d'un lac ou d'un cour d'eau.DISTANCE
MINIMALE DES
LIGNES
LATÉRALES ET
ARRIÈRES
-1.5 m -60 cm(avant-toits et saillies)DISTANCE D'UN
AUTRE BÂTIMENTNon applicable
NORMES APPLICABLES
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l'urbanisme et développement économique au418-285-0110au poste #4 ou visitez lewww.villededonnacona.com MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d'information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la
responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes
applicables, le cas échéant.PERMIS REQUIS*CONSTRUCTION
D'AGRÉMENT
Modèles des croquis réalisés par
Croquis 2 - Terrain d'angle
Croquis 3 -Hauteur maximale
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