UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ A LUNIVERSITÉ
questions relatives au redressement des petites et moyennes entreprises en difficulté n'ont jamais bénéficié d'un grand intérêt de la part des chercheurs
These finale
LE CORRE-BROLY Droit du commerce et des affaires- Droit des entreprises en difficulté.
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Comment matérialiser la mémoire d’entreprise?
La mémoire d’entreprise peut être matérialisée de plusieurs manières, via des applications, des méthodes bien spécifiques, conçues pour capitaliser les connaissances de la structure. On peut d’ailleurs citer le projet Diadème, un « exemple de mémoire documentaire illustrant la notion de système de gestion des connaissances collectives »45.
Quels sont les problèmes de mémoire de travail?
Certaines difficultés de compréhension du langage peuvent donc avoir pour origine des problèmes de mémoire de travail. De plus, la capacité limitée dans le temps de cette mémoire permet de rendre compte des difficultés de compréhension rencontrées par les élèves qui n[ont pas automatisé les procédures d[identification des mots écrits.
Pourquoi l’entreprise n’a pas de mémoire à moyen et long terme?
Car bien souvent la société n’a pas de mémoire à moyen et long terme (car ce sont les hommes qui constitue la mémoire de l’entreprise), eu égard aux contraintes de l’activité à court terme. La réussite d’une activité s’analyse dans la durée.
Qui détermine les difficultés des entreprises?
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. (Articles L610-1 à L680-7) Un décret en Conseil d'Etat détermine, dans chaque département, le tribunal ou les tribunaux appelés à connaître des procédures prévues par le présent livre, ainsi que le ressort dans lequel ces tribunaux exercent les attributions qui leur sont dévolues.
![Le rôle de la volonté et le droit des entreprises en difficulté Le rôle de la volonté et le droit des entreprises en difficulté](https://pdfprof.com/Listes/17/16097-17document.pdf.jpg)
MEMOIRE
Le rôle de la volonté et le droit des
entreprises en difficulté Par Lisa Goustiaux, Master II Droit des Affaires - Droit des PME PMI (Promotion2019 / 2020)
Sous la Direction de Monsieur Emmanuel Brocard, Professeur à l'Université Reims Champagne-Ardenne et Directeur du Master II Droit des Affaires - Droit des PME PMIFACULTE DE DROIT ET
SCIENCES POLITIQUES
57 rue Pierre Tattinger
51100 REIMS
2 3En la mémoire de Gabriel.
4 5Remerciements
" C'est dans l'effort que l'on trouve la satisfaction et non dans la réussite. Un plein effort est une véritable victoire. »
(Mahatma Gandhi). Et quelle victoire d'arriver au bout de ce long chemin, ô combien tumultueux mais ô combien
enrichissant, que sont les études de droit. Ce mémoire marque, avec un pincement au coeur, l'achèvement de cinq années
et l'aboutissement de tout l'investissement, le dévouement et l'implication que celles-ci ont nécessité. Les études ne
sont pas un chemin facile à emprunter. Parsemé de doutes, de remises en question, de découragement, le bout du chemin
paraît lointain et inatteignable. Toutefois, cette expérience permet de faire des rencontres, toutes plus marquantes les
unes que les autres, qui permettent de retrouver son orientation dans les moments d'égarement, d'avancer plus vite, plus
loin, et de trouver, non plus son chemin, mais sa véritable voie. Ces quelques lignes seront insuffisantes pour adresser
mes remerciements et toute mon affection à tous ceux que cette expérience m'a permis de rencontrer, toutefois, dans un
souci de synthétisation, il me faudra être brève.Je tiens, tout d'abord, à exprimer ma profonde et immense reconnaissance à mon directeur de mémoire et de Master,
M. Emmanuel Brocard qui a fait preuve de disponibilité, de patience, et qui m'a prodigué, au cours de ces deux dernières
années, des conseils précieux tant sur le plan universitaire, que sur le plan professionnel. Ses encouragements dans les
moments de désarroi (il pourra attester du fait qu'il y en a eu un certain nombre) et la confiance qu'il a su m'accorder
ont été de grandes sources de motivation. Véritable mentor pour moi , je tiens à le remercier sincèr ement et
chaleureusement.J'adresse, ensuite, ma plus grande gratitude à tous mes compagnons de route, mes juristes presqu'accomplis que sont
mes amis. J e tiens à rem ercier personnellement Vanille, Julie, Seda, Marie, Ophélia, Lu cie, Maxime, Mathilde,
Alexandre qui ont toujours été présents dans les bons comme dans les mauvais moments, qui ont su me donner confiance
en moi et qui ont été d'un soutien infaillible, notamment, au cours de cette ultime année qui ne fût pas aisée. Merci pour
tous ces moments studieux passés avec vous (et surtout pour les autres qui l'ont moins été). Je dois beaucoup à chacun
d'entre vous.Je tiens à remercier les membres du cabinet Boileau-Avocats Conseils, dans lequel j'évolue depuis maintenant un an,
pour le temps précieux qu'ils ont su m'accorder dans le cadre de ma formation, pour leurs conseils avisés, pour leur
patience, pour leurs encouragements tout au long de cette année et la bienveillance dont ils ont fait preuve à mon égard.
Je tiens à remercier ma famille, et plus particulièrement mes parents, sans qui je n'aurais jamais pu aller au bout de ce
chemin. Merci à vous pour les valeurs que vous m'avez inculquées, pour m'avoir donné le goût du travail, d'avoir
toujours cru en moi et en mes ambitions. Je vous dois énormément et serai toujours digne de vous.
Enfin, un grand merci à l'ensemble du corps universitaire de l'URCA grâce à qui j'ai pu bénéficier d'une formation de
qualité. 6Liste des principales abréviations
Act. proc. coll. Lettre d'actualité des procédures collectives AGUO Assemblée générale unique des obligatairesAl. Alinéa
Art. Article
Art. cit. Article précité
BJE Bulletin Joly Entreprises en difficulté
BJS Bulletin Joly Sociétés
BODACC Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Bull. civ. Bulletin civil de la Cour de cassationCA Cour d'appel
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
CCSF Commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de Sécurité sociale et de l'assurance-chômageCDE Cahier de droit de l'entreprise
Cf. Confer
Ch. Chambre
Chron. Chronique
Civ. 1 Première chambre civile de la Cour de cassationCom. Chambre commerciale de la Cour de cassation
Comm. Commentaire
Consid. Considérant
Cons. const. Conseil constitutionnel
Contra Contre (thèse opposée)
C. rur. Code rural
CSE Comité social et économique
D. Dalloz
Dir. euro. Directive européenne
Doss. Dossier
Dr. sociétés Revue Droit des sociétés
Ed. Edition
F-S Formation section
Gaz. pal. Gazette du palais
H.s Hors série
I Internet (site de la Cour de cassation)
Ibid. Ibidem (au même endroit)
In Dans
Infra Ci-dessous
7JCP E La Semaine Juridique - Entreprise
JCP G La Semaine Juridique - Générale
JCP S La Semaine Juridique - Social
LPA Les Petites Affiches
LEDC L'Essentiel du droit des contrats
LEDEN L'Essentiel du droit des entreprises en difficulté LGDJ Librairie Générale de Droit et de JurisprudenceMél. Mélanges
n° NuméroObs. Observations
Op. cit. Opere citato (ouvrage précité)
Ord. Ordonnance
p. Page (s)P B Publié au bulletin
PUF Presses Universitaires de France
R Rapport (publication au)
RDBF Revue de Droit Bancaire et Financier
Rép. dr. com. Répertoire de droit commercialRev. arb. Revue de l'arbitrage
Rev. proc. coll. Revue des procédures collectives civiles et commercialesRJ com. Revue de jurisprudence commerciale
RJSP Revue des juristes de Sciences Po
RLDA Revue Le Lamy droit des affaires
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
s. SuivantsSFA Sauvegarde Financière Accélérée
Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation
spéc. Spécialement ss. SousSupra Ci-dessus
Trib. com. Tribunal de commerce
V°. Voir
8 9Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................ 10
Première Partie : Le rôle de la volonté dans le traitement amiable des difficultés ......................... 13
Chapitre 1. L'élaboration et la conclusion de l'accord amiable .......................................................................... 15
Chapitre 2. Le régime de l'accord amiable à l'occasion de sa formalisation et de son exécution ...................... 28
Partie Deux : Le rôle de la volonté dans le traitement judiciaire des difficultés ............................. 36
Chapitre 1. L'élaboration et l'adoption du plan .................................................................................................. 38
Chapitre 2. L'arrêté et l'exécution du plan ......................................................................................................... 51
10Introduction
1. " Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont
susceptibles de provoquer sa disparition » 1 . Tel un antidote, le droit des entreprises en difficulté, dans sa versioncontemporaine, tend à guérir le débiteur de tous ses maux afin d'échapper à ce triste sort.
2. Berceau du " droit des faillites », le droit romain a fait naître un véritable " droit du paiement »
2 . Dans sa conceptionoriginelle, le droit des entreprises en difficulté était un droit dont l'aspect sanctionnateur fut le trait le plus saillant
3 . Sur le modèle de la " venditio bonorum » 4 , les premières procédures permettaient aux créanciers de procéder, dès le Moyen-Âge, à la vente collective des biens de leur débiteur. De surcroît, elles avaient pour objectif de réprimer le débiteur
insolvable. Déclaré " infâme » 5 en droit romain, il a, par la suite, fait l'objet de sanctions personnelles et pénales systématiques, " tout failli (étant) un criminel » 6 à cette époque. Le paiement des créanciers étant sa finalité première,l'ancien droit avait conféré à ceux-ci, dès l'ordonnance Colbert, un " rôle moteur »
7 dans les procédures collectives. Ace titre, une procédure avait été instituée permettant à ces derniers de conclure avec le débiteur un accord collectif appelé
" concordat » qui avait pour objet d'organiser l'apurement du passif. C'est dire donc que les prémices du traitement
amiable contemporain des difficultés remontent à loin, ce qui peut sembler assez curieux lorsqu'on sait que la première
procédure amiable contemporaine a été consacrée dans les années 1980.3. Suite à l'avènement du Code de commerce en droit français, il s'ensuit une grande période de sévérité à l'encontre du
débiteur et de ses potentiels dirigeants. Puis, s'ouvre une période plus libérale qui a eu pour effet d'assouplir les sanctions
et de créer la procédure de liquidation judiciaire. Si aujourd'hui elle est l'héritière de l'ancienne procédure de faillite et
est donc peu attrayante, à cette époque, elle était une procédure souple réservée aux débiteurs non fautifs.
4. Dans les années 1950, elle est remplacée par la procédure de règlement judiciaire, ancêtre du redressement judiciaire
actuel. A cette époque, le débiteur insolvable avait le choix entre cette dernière et la procédure de faillite et faisait de
nouveau l'objet de sanctions accrues conduisant, de manière certaine, l'entreprise à sa perte. La répression était telle que
les sanctions avaient été étendues au conjoint du failli 85. La réforme opérée par la suite en 1967
9 marque l'émergence du droit contemporain des entreprises en difficulté. Opérantune véritable rupture avec le droit antérieur, elle a instauré les prémices de la dissociation entre l'homme et l'entreprise,
ô combien fondamentale aujourd'hui. Traditionnellement associés à tous les stades de la procédure collective, les
créanciers se voient reconnaître de moins en moins de prérogatives en ce qu'ils se trouvent être réunis au sein d'une
masse, altérant considérablement l'expression de leur volonté.6. Ne produisant pas les effets escomptés et se soldant par un véritable échec, la loi de 1967 fut supplantée par les lois de
1984 et de 1985
10, dont la dernière est une loi d'égalité en ce qu'elle opère une véritable distinction entre l'homme et
l'entreprise. Ces lois ont introduit les trois objectifs par lesquels le législateur est aujourd'hui guidé que sont la sauvegarde
de l'entreprise, le maintien de l'activité et des emplois et l'apurement du passif 11 1F. Pérochon, Entreprises en difficulté, 10
eéd., LGDJ, 2018, p. 19, n°1.
2 C. Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, 11 eéd., LGDJ, 2018, p. 22, n° 13.
3P.M Le Corre, " 200 ans pour passer du droit de la faillite du débiteur au droit de sauvegarde de l'entreprise », Gaz. Pal. 2007, n° 202, p. 3.
4 Il s'agissait d'une voie d'exécution collective portant sur les biens du failli en droit romain. 5L'infamie était un blâme moral et social.
6P. Delebecque, M. Germain, G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial : Tome 2, Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures
collectives, 17 eéd., LGDJ, 2004, p. 805, n° 2792.
7 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, op. cit., p. 20, n°2. 8 Alors qu'avant, seule la conjointe du failli était sanctionnée. 9Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes.
10Loi n° 84-148 du 1
ermars 1984 relative à la prévention amiable et au règlement amiable des difficultés des entreprises ; loi n° 85-98 du 25 janv. 1985
relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises 11 Ces objectifs ont été consacrés pour la première fois par l'article 1 er de la Loi n° 85-98 du 25 janv. 1985 à propos de la procédure de redressement judiciaire.L'énumération de ces objectifs est importante en ce qu'elle établit une véritable hiérarchie entre eux, du plus important au moins important.
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