Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 822.112
(OLT 2). (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) du 10 mai 2000 (Etat le 1er avril 2022).
Paudex le 1er octobre 2020 PM/ Modification de lordonnance 2
1 oct. 2020 Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : dispositions spéciales pour les entreprises de construction et ...
Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz - (ArGV 2) (Sonderbestimmungen
1 avr. 2019 Art. 1. Gegenstand. Diese Verordnung umschreibt die bei Vorliegen besonderer Verhältnisse nach. Artikel 27 Absatz 1 des Gesetzes möglichen ...
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Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail
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Commentaire
ä la loi sur le travail (OLT 1 et OLT 2). 1. Contexte. La rëvision concerne plusieurs 27 OLT 2 (boulangeries pätisseries et confiseries) et 1'art. 27a.
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Dispositions spéciales visant certaines catégories dentreprises ou
2 OLT 2 contient les critères de défi-. Page 3. LTr. Art. 27. Commentaire de la loi sur le travail. III. Durée du travail et repos. 4. Autres dispositions. Art.
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21 juin 2021 RS 822.111) et de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 ; RS 822.112). Madame Monsieur
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31 août 2021 Consultation – Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ;. RS 822.112) ; Modèle d'annualisation du temps de ...
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