Audience publique du 19 octobre 2011 Cassation partielle Mme
Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président Statuant sur le pourvoi formé par M. Fouad Amirach
Décision n°51002545
Dec 15 2010 étaient présents : Mme Mazars
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 février
Feb 4 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Détail dune jurisprudence judiciaire http://www.legifrance.gouv.fr
Aug 24 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
COUR DE CASSATION PRUDHOMMES
Sep 28 2011 Mme MAZARS
COUR DE CASSATION PRUDHOMMES
Sep 28 2011 Mme MAZARS
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Sep 28 2011 étaient présents: Mme Mazars
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19
Oct 19 2011 Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
dinformation
Oct 1 2012 Président de la section du contentieux du Conseil d'État ... M.-F. Mazars et Ph. Flores
du groupe de travail chargé d=élaborer une nomenclature des
Savinien Grignon-Dumoulin Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
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