COUR DE CASSATION PRUDHOMMES PDF Sep 28 2011 Mme MAZARS

Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président Statuant sur le pourvoi formé par M. Fouad Amirach

Décision n°51002545

Dec 15 2010 étaient présents : Mme Mazars

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 février

Feb 4 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)

Détail dune jurisprudence judiciaire http://www.legifrance.gouv.fr

Aug 24 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)

Untitled

Sep 28 2011 étaient présents: Mme Mazars

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19

Oct 19 2011 Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)

dinformation

Oct 1 2012 Président de la section du contentieux du Conseil d'État ... M.-F. Mazars et Ph. Flores

du groupe de travail chargé d=élaborer une nomenclature des

Savinien Grignon-Dumoulin Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

soc. COU R D E

CASSATIO

Audienc

e publiqu e d u 2 8 septembr e 2011
Mm e

MAZARS,

conseille r doye n faisan t fonctio n d e présiden t

Cassatio

Pourvo

i n° G

09-68.537

L A COU R D E

CASSATION

CHAMBR

SOCIALE

a rend u l'arrê t suivan t

Statuan

t su r l e pourvo i form pa r M

Frédéric Poyet, domicilié

2 ru e de s

Saules

lotissemen t de s

Charmilles

69210 Eveux,

contr e l'arrê t rend u l e 4 jui n 200
9 pa r l a cou r d'appe l d e Lyo n (chambr e social e B), dan s l e litig e l'opposan t l a sociét Omniu m d e gestio n e t d e financemen t (OGF), don t l e sièg e es t 31
ru e d e

Cambrai

75484 Paris,

défenderess e l a cassatio n L e demandeu r invoque l'appu i d e so n pourvoi l e moye n uniqu e d e cassatio n annex a u présen t arrê t V u l a communicatio n fait e a u procureu r général ; L A COUR composé e conformémen t larticle R. 431-5 d u cod e d e l'organisatio n judiciaire e n l'audienc e publiqu e d u 21
jui n 2011,
o

étaien

t présent s

MmeCollomp,

président M

Flores

conseille r référendair e rapporteur Mm e

Mazars,

conseille r doyen MM

Trédez, Blatman, Chollet,

PRUD'HOMME

Arrê

t n° 1767 FS-P+B Gosselin, Linden, Ludet, Ballouhey, Mmes Goasguen, Vallée, M. Méricq, conseillers Mmes

Mariette

Sommé

Wurtz,

Becuwe, Mmes Ducloz,

Brinet,

conseiller s référendaires M

Weissmann,

avoca t généra lquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION. dont Différé (mois ) SOUSCRIPTION

[PDF] Transférer des dossiers sur un disque amovible Votre support de formation

[PDF] Des Options au lycée DEMANDEZ UNE SECTION OU UNE OPTION SI VOUS LE SOUHAITEZ, PAS DE CENSURE, SI VOUS NE LE FAITES PAS, VOUS NE L OBTIENDREZ PAS!

[PDF] REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Conducteur de systèmes de production automatisée

[PDF] CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

[PDF] Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective?

[PDF] Propriété industrielle Se former avec l INPI

[PDF] Les métiers de l Entraînement Sportif

[PDF] 1. Utilisation du logiciel Keepass

[PDF] «ASSISTANCE À MAÎTRISE D OUVRAGE / AMOA

[PDF] Offre de services digitale Pôle emploi Île-de-France

[PDF] MASTER. Management de la distribution et relation de service. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Logistique et distribution

[PDF] amille & santé ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

[PDF] Charte du réseau Juin 2007

[PDF] Poste à pourvoir Type de contrat Diplôme préparé Niveau requis Localisation. CAP Plombier / CAP Chauffagiste

[PDF] COUR DE CASSATION PRUDHOMMES Sep 28 2011 Mme MAZARS

Audience publique du 19 octobre 2011 Cassation partielle Mme

Décision n°51002545

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 février

Détail dune jurisprudence judiciaire http://www.legifrance.gouv.fr