[PDF] BS- bulletin de remboursemen recto





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LISTE DES AFFECTIONS PRISES EN CHARGE INTEGRALEMENT

APCI. 1. Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime. 2. Dysthyroïdies. 3. Affections hypophysaires. 4 



Lévolution des dépenses de la CNAM en Assurance Maladie

Définition de l'Organisation mondiale de la santé. * Ceci pourrait expliquer l'évolution des dépenses de la. CNAM au niveau de l'APCI qui a atteint 117% pour ...



Demande dadmission en APCI - A remplir par le médecin traitant

que l'affection qu'il (elle) présente est classée parmi les affections prises en charge intégralement (APCI) par la CNAM et ce conformément à la liste des.



Untitled

Praticiens conseils: Praticiens (médecin médecin dentiste et pharmacien. conseils) exerçant au service du contrôle médical de la CNAM. Prestation en espèce



DES PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE DES ASSURES

LES PRESCRIPTIONS. - Les prescriptions liées à l'APCI sont établies sur des ordonnances APCI. 3. MODALITES DE PAIEMENT. Facturer ses honoraires à la CNAM selon 



Social Protection Country Profile: Tunisia

16 нояб. 2016 г. meaning that pension payments outstrip contributions. ... affectations prises en charge intégralement (APCI) are covered fully by CNAM; and ...



Convention sectorielle

19 дек. 2006 г. Titre I : Définitions. Aux fins d´application de la présente convention ... Prescription sans rapport avec la(les) APCI reconnue(s) par la CNAM.



CONVENTION SECTORIELLE DES MEDECINS DE LIBRE PRATIQUE

3 нояб. 2020 г. consensuellement par la CNAM et le STML (en annexe) ainsi que toute ... APCI sont exclus du plafond. Article 89: La caisse mettra en place ...



GUIDE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES

Quelques Définitions : La Dénomination Commune Internationale (DCI) : C'est CNAM - Guide des Médicaments Remboursables - Edition . Juillet 2012. Page : 1 ...



Impact de la prévention des maladies chroniques sur les dépenses

4 мар. 2020 г. ... APCI (CNAM 2018). Source : données de la CNAM (Rapport CNAM 2018) ... pour plus de détail sur les définitions de ces tests et leurs usages.



LISTE DES AFFECTIONS PRISES EN CHARGE INTEGRALEMENT

APCI. 1. Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime. 2. Dysthyroïdies. 3. Affections hypophysaires.



DES PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE DES ASSURES

chronique (APCI) le 1er juillet 2008 marquera l'achèvement des travaux bénéficiaires de l'assurance maladie entre les médecins conventionnés et la CNAM.



Demande dadmission en APCI - A remplir par le médecin traitant

que l'affection qu'il (elle) présente est classée parmi les affections prises en charge intégralement (APCI) par la CNAM et ce conformément à la liste des.



LISTE DES DCI SOUMISES A LACCORD PREALABLE

26 sept. 2018 AMSICRINE. ASPARAGINASE ( L ). BEVACIZUMAB. BLEOMYCINE. CAPECITABINE. CARBOPLATINE. CARMUSTINE. CETUXIMAB. CHLORAMBUCIL. CISPLATINE.



Convention sectorielle des laboratoires danalyses médicales

25 déc. 2020 Affections Prises en Charge Intégralement (APCI) : Affections chroniques ... Convention (sectorielle) : Contrat passé entre la CNAM et le ...



AP1.pdf

CNAM. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE SOINS ET EXPLORATIONS AP1. SOUMIS A L'ACCORD PREALABLE *. HOSPITALISATION CHIRURGIE. OU ACCOUCHEMENT. MEDICAMENTS.



Convention sectorielle

19 déc. 2006 Affections Prises en Charge Intégralement (APCI) : Affections chroniques ... Convention (sectorielle) : Contrat passé entre la CNAM et les ...



Convention sectorielle des laboratoires danalyses médicales

19 déc. 2006 Affections Prises en Charge Intégralement (APCI) : Affections chroniques ... Convention (sectorielle) : Contrat passé entre la CNAM et le ...



BS- bulletin de remboursemen recto

Il est indispensable d'indiquer la dent traitée de désigner les actes pratiqués en se réfèrant aux codes et cotations de la nomenclature officielle.



convention sectorielle des cliniques privees

29 mars 2007 Affections Prises en Charge Intégralement (APCI) : Affections chroniques ... Convention (sectorielle) : Contrat passé entre la CNAM et les ...

Réf. Dossier

BULLETIN DE REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE SOINS

Il est indispensable d'indiquer la dent traitée, de désigner les a ctes pratiqués en se réfèrant aux codes et cotations dela nomenclature officielle

DATEDENTCODE ACTE

COTA-TIONHONOR-AIRESCODE Profes-sionnel de santéCACHET ETSIGNATURE DATE DENTS

CODE ACTE

COTA-TIONHONOR-AIRESCODE Profes-sionnel de santéCACHET ETSIGNATURE

CONSULTATIONS ET ACTES DE SOINS DENTAIRES

PROTHESES DENTAIRES2321

11 22
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34
32

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13 14 15 16 17 18 DG

615162

63
64
6552
53
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55
85
84
83
82

81 7172737475

60
Trés important : Veuillez déposer ce formulaire au centre régional ou local le plus proche de votre domicile dans un délai ne dépassant pas les 60 jours de la date des soins.

IDENTIFIANT

UNIQUE

CNSS CNRPS Co nvention bilatérale Nom : ........................................................................ Adresse : ........................................................................ L'ascendant (**)L'enfant (*)Le conjointL'assuré social (*) 1 er

Enfant = 01, 2

ème

= 02, 3

ème

= 03 ... etc (**) Le Père = 01, la Mère = 02 PRENOM : ........................................................................ NOM : ........................................................................ DATE DE NAISSANCE : ........................................................................

A REMPLIR PAR L'ASSURE SOCIAL

L'assuré social

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