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et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéants et de substances psychotropesEMBARGO
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et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Ra pport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2016 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988E/INCB/2016/4 PUBLICATION DES NATIONS UNIES
eISBN:© Nation
s Unies: Organe international de contrôle des stupéfiants, janvier 2017. Tous droits réservés.
Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, Office des
Nations Unies à Vienne.
iiiAvant-propos
J"ai le plaisir de présenter le rapport de l"Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) sur les précurseurs pour 2016, le premier à être publié depuis la trentième session extraordinaire de l"Assemblée générale, sur le problème mondial de la drogue. L"OICS se réjouit que, dans le document final de cette session, les États Membres aient pris l"engagement commun d"aborder et de combattre le problème mondial de la drogue. Il se félicite en particulier de leur volonté de prévenir et combattre le détournement de précurseurs et de préprécurseurs aux fins d"usage illicite. Par ailleurs, il est heureux de constater que les États Membres ont prévu d"étendre leur champ d"action aux préprécurseurs, substances de substitution ou de remplacement et produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de nouvelles substances psychoactives, c"est-à-dire à des produits chimiques qui appellent une coopération allant au-delà de ce qui est expressément prévu dans la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de1988. L"OICS note également avec satisfaction l"accent mis sur les partenariats
volontaires et sur la coopération avec les industries concernées, domaine auquel il attache une grande importance, comme il l"avait souligné dans son rapport sur les précurseurs pour 2015. Dans ce document final, les gouvernements soulignent également à maintes reprises combien il est important et nécessaire d"améliorer l"échange d"informations, de resserrer la coopération opérationnelle multilatérale, y compris sous forme d"enquêtes conjointes, et d"utiliser les outils et mécanismes de coopération existants, le but étant d"identifier, de déstabiliser et de démanteler les groupes criminels organisés impliqués, entre autres, dans le détournement de précurseurs. Dans le présent rapport, l"OICS fait part aux gouvernements de sa dernière analyse en date concernant le fonctionnement du système international de contrôle des précurseurs et leur offre un aperçu complet des tendances et des défis les plus récents en la matière, conformément au mandat qui est le sien en vertu de la Convention de 1988. Dans ses conclusions, il soulève un certain nombre deproblèmes généraux qui se dégagent de l"étude des données et renseignements reçus
cette année. Parmi ceux qui existaient déjà mais qui ont pris de l"ampleur figure la vulnérabilité des systèmes de contrôle des précurseurs en situation d"instabilité politique telle que celle que connaissent un certain nombre de pays et de régions du monde. Le présent rapport revient également sur les inquiétudes exprimées dans le document final de la session extraordinaire et propose une analyse thématique sur la prévention du détournement de produits chimiques en dehors des contrôles réglementaires, en mettant l"accent sur le rôle des services de détection et de répression. Il contient aussi un appel à surmonter les intérêts divergents, le cloisonnement et l"idée selon laquelle les saisies constituent l"objectif ultime d"une intervention, alors que le but est plutôt d"identifier et de mettre à mal les sources d"approvisionnement et les groupes criminels qui sont à l"origine des tentatives d"obtention de produits chimiques. iv Au nom de l"OICS, je souhaite donc inviter tous les gouvernements et toutes les organisations régionales et internationales concernées à coopérer entre eux ainsi qu"avec l"OICS et son secrétariat pour rendre le contrôle des précurseurs le plus efficace possible, en s"appuyant sur l"ensemble des mesures existantes de réglementation ainsi que de détection et de répression, et pour mener ainsi uneaction préventive dans le cadre d"une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre
le problème mondial de la drogue.Le Président de l"Organe international
de contrôle des stupéfiantsWerner
Sipp vPréface
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 dispose que l"Organe international de contrôle des stupéfiants présente chaque année à la Commission des stupéfiants un rapport sur l"application de l"article 12 de la Convention et que la Commission examine périodiquement si le Tableau I et le Tableau II sont adéquats et pertinents. Outre son rapport annuel et d"autres publications techniques (sur les stupéfiants et les substances psychotropes), l"OICS établit un rapport sur l"application de l"article 12 de la Convention de 1988, conformément aux dispositions suivantes de l"article 23 de cette Convention:1. L"OICS établit un rapport annuel sur ses activités, dans lequel il
analyse les renseignements dont il dispose en rendant compte, dans les cas appropriés, des explications éventuelles qui sont données par les Parties ou qui leur sont demandées et en formulant toute observation et recommandation qu"il souhaite faire. L"OICS peut établir des rapports supplémentaires s"il le juge nécessaire. Les rapports sont présentés au Conseil [économique et social] par l"intermédiaire de la Commission, qui peut formuler toute observation qu"elle juge opportune.2. Les rapports de l"OICS sont communiqués aux Parties et publiés
ultérieurement par le Secrétaire général. Les Parties doivent permettre leur distribution sans restriction. viiTable des matières
Page Avant-propos ................................................................................ iiiPréface
..................................................................................... vNotes explicatives
............................................................................ ixChapitre
I. Introduction .................................................................... 1 II. Mesures prises par les gouvernements et par l"Organe international de contrôle des stupéfiants 1 A. Champ d"application du contrôle .............................................. 1 B. Adhésion à la Convention de 1988 ............................................. 1 C. Renseignements fournis à l"OICS en vertu de l"article 12 de la Convention de 1988 .... 2 D. Législation et mesures de contrôle ............................................. 4 E. Communication de données sur le commerce, les utilisations et les besoins licites ..... 5 F. Besoins légitimes annuels concernant les importations de précurseurs des stimulants de type amphétamine 5 G. Notifications préalables à l"exportation et recours au Système PEN Online............ 6 H.Activités et résultats dans le domaine du contrôle international des précurseurs ....... 8
III. Ampleur du commerce licite et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs ........ 10 A. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine .... 11 B. Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne .......................... 23 C. Substances utilisées dans la fabrication illicite d"héroïne ........................... 26 D. Substances utilisées dans la fabrication illicite d"autres stupéfiants et substances psychotropes 29E. Solvants et acides utilisés dans la fabrication illicite d"autres stupéfiants et substances
psychotropes 30F. Substances non inscrites aux Tableaux I ou II de la Convention de 1988 utilisées dans la fabrication illicite d"autres stupéfiants et substances psychotropes ou de substances non placées sous contrôle international dont il est fait abus 32
IV. Prévention du détournement de produits chimiques au-delà des contrôles réglementaires: le
rôle des services de détection et de répression 35V. Conclusions
.................................................................... 38Glossaire
................................................................................ 42Annexes
I. Parties et non-Parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2016 .......... 45II. Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, méthylènedioxy-3,4 phényl
propanone-2 et phényl-1 propanone 2, substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stimulants de type amphétamine 50III. Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 ...................... 56
IV. Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfiants et
de substances psychotropes 57__________________
* Les annexes ne figurent pas dans la version imprimée du présent rapport mais sont disponibles dans la version électronique
(cédérom) et sur le site Web de l"Organe international de contrôle des stupéfiants (www.incb.org).
viiiV. Dispositions conventionnelles relatives au contrôle des substances fréquemment utilisées
dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 61VI. Groupes régionaux
.............................................................. 62 VII. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l"article 12 de la Convention de 1988 (formulaire D) pour la période 2011-2015 64VIII. Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées à
l"Organe international de contrôle des stupéfiants, 2011-2015 69IX. Liste des pays et territoires faisant rapport à l"OICS sur le commerce licite et les utilisations et
besoins légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 pour la période 2011-2015 105X. Gouvernements ayant demandé l"envoi de notifications préalables à l"exportation en vertu de lalinéa a) du paragraphe 10 de larticle 12 de la Convention de 1988 112
XI. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 ... 117
Figures
I. Délais de soumission du formulaire D par les États parties à la Convention de 1988,2011-2015
2II. Saisies déphédrine et de pseudoéphédrine signalées par les gouvernements sur le
formulaire D, 2011-2015 12 III. Nombre de laboratoires démantelés en République islamique dIran, 2008-2015 ........... 13IV. Saisies déphédrine et de pseudoéphédrine (matières premières) signalées sur le formulaire D
par lInde, 2006-2015 15 V. Saisies dAPAAN signalées dans le Système PICS et sur le formulaire D, 2012 2016 ......... 18VI. Saisies de produits chimiques associés à la fabrication illicite de méthamphétamine signalées
sur le formulaire D par le Mexique, 2009-2015 21VII. Saisies de permanganate de potassium signalées par les gouvernements sur le formulaire D,
2011-2015
24VIII. Saisies de permanganate de potassium et de ses précurseurs signalées sur le formulaire D par
la Colombie, 2006-2015 25IX. Saisies de métabisulfite de sodium signalées sur le formulaire D, 2008-2015 .............. 26 X. Saisies danhydride acétique (en litres) signalées sur le formulaire D, 2010-2015 ........... 27
XI. Saisies danhydride acétique signalées sur le formulaire D par lAfghanistan, 2010-2015
..... 28XII. Saisies de chlorure dammonium signalées sur le formulaire D par lAfghanistan et dautres
pays, 2011-2015 29XIII. Saisies de solvants du Tableau II et de solvants de type acétate non soumis à contrôle
signalées sur le formulaire D par la Colombie, 2006-2015 32Tableau
États parties nayant pas communiqué les renseignements requis en vertu du paragraphe 12 de larticle 12 de la Convention de 1988, 2015 3Cartes
1. Gouvernements inscrits au Système électronique déchange de notifications préalables à
lexportation et gouvernements ayant invoqué le paragraphe 10 a) de larticle 12 de la Convention de 1988 pour recevoir des notifications préalablement à lexportation de certaines substances vers leur territoire (au 1 er novembre 2016) ......................... 72. Gouvernements inscrits au Système de notification des incidents concernant les précurseurs
et lutilisant (au 1 er novembre 2016)................................................ 10 ixNotes explicatives
Les frontières et noms indiqués sur les cartes et les désignations qui y sont employées n"impliquent aucune reconnaissance ou acceptation officielles de la part de l"Organisation des Nations Unies.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] on se tient au jus en anglais
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