[PDF] CONDITIONS TARIFAIRES CLIENTÈLE PRIVÉE

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CONDITIONS

TARIFAIRES

CLIENTÈLE PRIVÉE

À COMPTER DU 1

ER

FÉVRIER 2022

3 3

VOTRE SATISFACTION

AU CŒUR DE NOS PRIORITÉS

La Banque Palatine a pris 4 engagements, manifestant ainsi sa volonté de vous apporter une qualité de service optimale. • Engagement n°1 : une relation personnalisée et directe avec votre conseiller

Votre conseiller connaît parfaitement votre situation personnelle. Vous béné?ciez d'un accès

direct par téléphone et par mail. • Engagement n°2 : un binôme à votre disposition et à vot re écoute Votre conseiller doit s'absenter ? Notre organisation à taille humaine nous permet de vous garantir un suivi continu de votre dossier. fi • Engagement n°3 : la prise en charge de vos demandes dans les 24 heures

Vous avez une demande ? Si la réponse complète ne peut vous être apportée dans les 24 heures,

un engagement de délai est indiqué. Vous êtes informé de l'avancement de votre dossier. Engagement n°4 : nos experts viennent à votre rencontre pour vous apporter une réponse sur mesure Vous avez des besoins spéci?ques. C'est pourquoi nous conjuguons nos compétences pour vous proposer des solutions personnalisées. Vous trouverez, ci-après, les conditions tarifaires applicables à l a clientèle privée à compter du 1 er février 2022. Vous pouvez également retrouver ces informations en agence et sur votre espace de banque à distance Epalatine ainsi que sur notre site www.palatine.fr. Nos conseillers patrimoniaux sont, bien entendu, à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter les services et conseils adaptés à votre situation. 4

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

Les tarifs ci-dessous sont hors ofire groupée de services (package ) et hors promotion ou tarif spéci?que à une partie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (internet) / ePal atine Particuliers ......... Gratuit (hors coût fournisseur d'accès Internet) Abonnement à des produits o?rants des alertes sur la situation du compte par SMS ..........Gratuit (hors coût opérateur téléphonique sous réserve d'un a bonnement gratuit à notre service ePalatine) Tenue de compte ....................................................................... ........ 6 € par mois - 72 € par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou débit di?éré) /

Carte Visa Classic

..................................................49 € par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisat ion systémique) ...........49 € par an Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale .................................Gratuit Cotisation à une o?re d'assurance perte ou vol des moyens de pa iement ..............Incluse dans la cotisation annuelle des cartes Visa Capitale, Visa Premier, Visa Platinum et Visa In?nite

Virement (cas d'un virement SEPA occasionnel)

- en agence (par virement) .........................5,90 € par Internet (par virement) ....................................................................... ......................Gratuit

Prélèvement :

- frais par paiement d'un prélèvement SEPA - frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA

Commission d'intervention ........................................ 8 € par opération (plafonnée à 80 €/mois)

A?n d'assurer l'information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la

gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement, les

établissements mettent à disposition

sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service da ns les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d'inform ation tarifaire prévu par l'article Ier, III de l'arrêté du 5 septembre 2018. Ce docum ent harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que dé?nie à l'article D 312-I-I A du

COMOFI et l'o?re groupée de services la plus commercialisée ou les o?res groupées de services

en cours de commercialisation, sous réserve que l'établissement propose des o?res groupées de services liées à un compte de paiement. 5

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

6 Ouverture, transformation, clôture

6 Relevés de compte

6 Tenue de compte

6 Services en agence

7 Autres services

7 Services bancaires de base

7 Prestations de base

BANQUE À DISTANCE

8 Par internet

8 Par téléphone

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

9 Cartes bancaires (cotisation annuelle)

9 Cotisation carte

9 Paiement par carte

9 Retraits d'espèces

10 Virements

10 Autres opérations

10 Prélèvements?/?TIP/?SEPA

11 Chèques

11 Opposition sur chèque

12 OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT

DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION

DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE ?OCF?

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

12 Commission d'intervention

13 Opérations particulières

13 Incidents de paiement

13 Incidents liés aux prélèvements

et aux virements

14 Incidents liés aux cartes

14 Plafonnements spécifiques

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

14 Découverts et autorisations de découvert

15 Crédits à la consommation

15 Crédits immobiliers

15 Garanties et prestations diverses

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

16

Épargne bancaire

16

Autres services

16 Placements financiers

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

19 Assurer vos moyens de paiements

19 Contrats d'assurance vie, de capitalisation

et de prévoyance

AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES

20 Frais de succession

20 OPÉRATIONS INTERNATIONALES

???? ?RELATION CLIENTÈLE

21 Résoudre un litige

22 INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

5

SOMMAIRE

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture / Clôture d'un compte de dépôt .....................................................................Gratuit

Désolidarisation de compte joint .......................................................................

...............Gratuit

Service d'aide à la mobilité bancaire .......................................................................

..........Gratuit Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 der niers mois .....................Gratuit

Transfert de compte vers une autre agence Palatine .........................................................Gratuit

RELEVÉS DE COMPTE

• Relevé de compte papier (facturation trimestrielle) - mensuel - décadaire ...................................................15 € • Relevés de compte numérisés (1) .................Gratuit • Édition de relevé de compte sur automate Banque Palatine (2)

• Édition d'un extrait de compte à la demande au guichet ..................................................10,20 €

• Relevé Annuel de Frais .......................................................................

..............................Gratuit (1)

Relevés disponibles sous réserve d'être abonné au service ePalatine (voir rubrique Banque à distance)

(2) Sous réserve de disponibilité de l'option dans les agences é quipées TENUE DE

COMPTE

• Tenue de compte de dépôt .......................................................................

...................6 €/mois

• Frais de tenue et de gestion .................................................30 € par an dans la limite du solde

de compte de dépôt inactif créditeur du compte (1) Compte inactif au sens de l'article L.312-19 du code monétaire et financier : Un compte est considéré comme inactif lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

1) Le compte n'a fait l'objet d'aucune opération, hors inscription d'intérêts et de frais et

commissions de toutes natures ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance durant une période de 12 mois pour les comptes de dépô t et de 5 ans pour les comptes titres, comptes sur livret et les livrets d'épargne réglementés.

2) Le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s'est pas

manifesté, sous quelque forme que ce soit, ni n'a e?ectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l'établissement. Si le titulaire du compte est décédé, le comte est inactif à l'issue d'une périod e de 12 mois suivant le décès, au cours de

laquelle aucun de ses ayants droit n'a informé l'établissement tenant le compte de sa volonté

de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts qui y sont inscrits.

DÉFINITION

Délivrance d'attestation (facturation par acte délivré) - Attestation simple ................................18,40 € - Attestation complexe (attestation nécessitant des recherches importa ntes sur plusieurs comptes ou années) ..........38,80 € (1) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un c ompte de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministériel.

SERVICES

EN

AGENCE

• Versement et retrait - versement d'espèces dans les agence équipées (GAB) • Recherche de document(s) (facturation par acte délivré) - Simple (moins d'un an) ..............................20 € - Complexe

................................................................ devis gratuit sur demande minimum 20 €

6

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

DE VOTRE COMPTE

6 7

AUTRES SERVICES

Enregistrement d'un changement d'adresse .....................................................................Gratuit

Frais de recherche d'adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)

25 €

Délivrance d'un relevé d'identité bancaire (IBAN-BIC) .......................................................Gratuit

Le BIC (Bank Identifier Code) et l'IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international. L'IBAN est indispensable pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l'étranger. Pour les opérations nationales ou transfrontalières, vous pouvez fournir uniquement votre IBAN et celui du débiteur/béné?ciaire dans votre ordre de paiement.

DÉFINITION

Cofire-fort (selon disponibilité dans votre agence) - Frais de location de co?re-fort selon contenance (Volumes de 10 dm 3

à 1 700 dm

3 ) ...................................................................... Nous consulter - Frais d'ouverture forcée d'un co?re-fort (tous motifs) .................................................Frais réels

SERVICES BANCAIRES DE BASE

?1? Services dé?nis à l'article D.312-5-1 et suivants du code mon

étaire

et ?nancier, o?erts dans le cadre du droit au compte) - L'ouverture, la tenue et la clôture du compte, - Un changement d'adresse par an, - La délivrance à la demande de Relevés d'Identité Bancai re, - La domiciliation de virements bancaires, - L'envoi mensuel d'un relevé des opérations e?ectuées sur le compte, - L'encaissement de chèques et de virements bancaires, - Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance, - L'abonnement à des services de banque à distance (Internet, té léphone ?xe, SMS, etc.), - Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'orga nisme teneur de compte (2) - La fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autori sation systématique) permettant notamment le paiement d'opérations sur Internet et le retrait d' espèces dans l'Union Européenne, - Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement é quivalents o?rant les mêmes services, - La réalisation des opérations de caisse.

Commission d'intervention (pour les clients

............................................. 4€ par opération (dans la titulaires des Services Bancaires de Base) limite d'un plafond mensuel de 20€ (1) Ces prestations ne constituent pas une o?re groupée de services (2)

Sous réserve de disponibilité

PRESTATIONS DE BASE

?1? (au sens des articles L312-1 et D.312-5 du code monétaire et ?nan cier) - L'ouverture et la clôture du compte, .......Gratuit - Un changement d'adresse par an, ...........Gratuit - La délivrance à la demande de Relevés d'Identité Bancai re, - La domiciliation de virements bancaires, .Gratuit - L'envoi mensuel d'un relevé des opérations e?ectuées s ur le compte, ........................Tarifs standards (2) - La tenue du compte, ....................................................................... .........................................................Tarifs standards (2)

- L'encaissement de chèques et de virements bancaires, ......................................................Tarifs standards

(2) - Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA), titre Interbancaire .........Tarifs standards (2) de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être r

éalisé

aux guichets ou à distance, - L'abonnement à des services de banque à distance (Internet, ..................................Tarifs standards (2) téléphone ?xe, SMS, etc...), 8

BANQUE À DISTANCE

9

Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet et aux ...............................................Tarifs standards

(2) distributeurs automatiques de la Banque, La fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) .....Tarifs standards (2) permettant notamment le paiement d'opérations sur Internet et le retrait d'espèces dans l'Union Européenne. (1) Ces prestations ne constituent pas une o?re groupée de services. (2) Se reporter aux tarifs indiqués dans ce document indiquant les condit ions et tarifs des opérations et services

PAR INTERNET ?ORDINATEUR, MOBILE ET TABLETTE?

Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ?xe, ....................... Gratuit

téléphone mobile, SMS etc.) ePalatine (1)(2) (hors coût du fournisseur d'accès Internet) Service permettant de béné cier, à partir d'un accès s

écurisé au site de la Banque Palatine, aux

services suivants : consultation de comptes et portefeuilles boursiers, réalisation de virements et passage d'ordres de bourse, accès à l'information boursiè re et nancière Mise à disposition d'un Secur'Pass pour la sécurisation des opérations en ligne (3) ....................Gratuit Application ePalatine, application sur téléphone mobile Iphone et

Android

.........................Gratuit Abonnement à des produits o?rant des alertes alertes sur la situat ion du compte ..............Gratuit par SMS et par email (mise en place via ePalatine). Abonnement à des produits o?rant des alertes sur la situation du compte par email (mise en place par ePalatine) E-documents (service permettant d'accéder à l'ensemble des documents relatifs aux .........Gratuit comptes bancaires, crédits et comptes d'instruments ?nanciers d e manière sécurisée dans l'espace de banque à distance) (3) SECUR'PASS : dispositif d'authenti?cation forte permettant l' accès aux comptes en ligne et la réalisation des opérations bancaires de façon sécurisée.

PAR TÉLÉPHONE

• Frais d'utilisation des services de banque à distance ..........................................................Gratuit

(Internet, téléphone ?xe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1)

• Serveur Vocal (24h/24 7j/7) coût de la communication : composez le fi

(2) Disponible sans abonnement, 7J/7 et 24h/24, il vous permet de connaîtquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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