LATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS PDF

La place de ladjectif Exercices

facile). Des exercices difficiles avec un examen facil. Une belle photo avec six chiens. ériodes (trois). Une première partie avec trois périodes. Une petite

1-UNITE 1

parle pas anglais… je ne suis pas italien… je comprend l'espagnol. La place de la Concorde/le château… ... Vous n'aimez pas les cours de français ?/

Les pronoms personnels.pdf

Le pronom sujet est généralement placé devant le verbe. 92924enc raisonner avec le verbe français et oublier le verbe anglais. Les.

La place de la victime dans le procès pénal

14 de set. de 2015 Titre et résumé en anglais : The place of the victim in the ... 2/ Le droit de la victime d'être informée au moment de l'exercice de.

La place des agrégés dans lenseignement universitaire

24 de dez. de 2015 Les modalités d'exercice des enseignants du second degré au sein des ... l'ingénieur et 37 % en anglais ; on peut noter aussi 48 % en ...

Les droits des femmes sont des droits de lHomme

stéréotypes néfastes sur les hommes et les femmes et à la mise en place .ohchr.org/english/issues/women/rapporteur/docs/15YearReviewofVAWMandate.pdf.

amo muito

Place de l'Hôtel-de-Ville (ancienne place de Grève) Si nous avons un examen nous devrions étudier. ... Elle s'inscrit à un cours d'anglais.

CADRE EUROPEEN COMMUN DE REFERENCE POUR LES

d'une langue étrangère ou en réduisant la place dominante de l'anglais dans la Les activités langagières impliquent l'exercice de la compétence à ...

COURS ET EXERCICES DE REGULATION

Les connaissances dépassant le niveau serons exposées notamment des équations différentielles à la transformée de. LAPLACE. Ce polycopié se divise en deux

LATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS

de juridiction qui permet un examen du litige en première juger en anglais les litiges qui leur seraient soumis. Les villes de Hambourg Düsseldorf et ...

152

SUPPLÉMENT

ocTobrE 2019

L'ATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS

Les chambres commerciales internationales :

Fonctionnement et trajectoire

Colloque du 14 juin 2019 à la Cour d'appel de Paris

Droit des

Affaires

REVuE LAmY

ERLDA152_SUPP_EP.indb 314/10/19 8:50

sommaire

PrÉFAcE

A crÉATIoN DES cHAMbrES coMMErcIALES

INTErNATIoNALES DE PArIS

"Le choix fait par la France P. 5 thomas AndRiEu "Regard sur les choix faits à l'étranger P. 9 Félix bRiAnt, Auriane CLÉmEnt, mathieu LARRoquE, Charlotte muLLER, sous la supervision d'Anne boutRon

L'AccÈS AUX cHAMbrES : coMPÉTENcES

ET coNTENTIEUX

"Les compétences de la CCIP-TC P. 15

Philippe bERnARd

"Les compétences de la CCIP-CA P. 17

François AnCEL

"Un point de vue de praticien P. 20

Alban CAiLLEmER du FERRAGE

"Cartographie du contentieux P. 24 marie-Élodie AnCEL "Le rôle du ministère public devant les CCIP P. 29

François VAissEttE

LA ProcÉDUrE : PrATIQUES ET oUTILS

" Aperçu de la procédure applicable devant la cour d'appel P. 32

Laure ALdEbERt

" La langue et la représentation devant les chambres internationales P. 36

Fabienne sChALLER

" Aspects pratiques de la procédure devant les chambres commerciales internationales P. 41

Émilie VAssEuR

" Eléments de comparaison avec les consoeurs

étrangères P. 46

François mAiLhÉ

coNcLUSIoN " L'avenir des chambres commerciales internationales de Paris P. 46

Emmanuel GAiLLARd

Sommaire

2SUPPLÉMENT AU Nº 152 OCTOBRE 2019RLDA

Conseil scientifique

Sylvie de VENDEUIL

Conseiller scientifique

Marie-Pierre BLIN-FRANCHOMME :

Maître de conférences HDR Université

Toulouse Capitole, chargée de mission

développement durable

Jean-Michel do CARMO SILVA :

Professeur de droit, Grenoble École

de Management

Emmanuel DAOUD :

Avocat associé, Cabinet VIGO

Jack DEMAISON :

Avocat associé, SIMON Associés

Laurence Caroline HENRY :

Professeur - Avocat général en service

extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Arnaud LECOURT :

Maître de conférences, Université de Pau

et des pays de l'Adour

Jacques MESTRE :

Professeur agrégé des Facultés de droit

Cyril NOURISSAT :

Professeur agrégé des Facultés de droit,

Université Jean Moulin - Lyon 3

Président, Directeur de publication :

Hubert CHEMLA

Directrice des éditions, Droit général :

Bernadette NEYROLLES

Rédactrice en chef :

Chloé MATHONNIÈRE - 01 85 58 31 75

chloe.mathonniere@wolterskluwer.com

Rédactrices en chef adjointes :

Anouk JAUNASSE - 01 85 58 31 58

Joséphine de ROMANET - 01 85 58 36 04

Pour contacter la rédaction :

FR_redaction-RLDA@wolterskluwer.com

Éditeur : Wolters Kluwer France

SAS au capital de 75 000 000

Siège social : 14 rue Fructidor

75814 Paris Cedex 17 - Tél. : 01 85 58 30 00

RCS Paris 480 081 306

Siret : 48008130600023

TVA FR 55 480 081 306

Associé Unique :

Holding Wolters Kluwer France

N° Commission Paritaire : 0120 T 87146

N° ISSN : 1279-8401

Dépôt légal : à parution

Abonnement annuel : 485,99 TTC

Prix au numéro : 44,17 TTC

Service clients : contact@wkf.fr

Imprimerie BIALEC :

23 allée des Grands Pâquis, 54180

Heillecourt

Origine du papier : Suède

Taux de fibres recyclées : 0%

Certification : PEFC N°2011-SKM-

PEFC-43 Eutrophisation : Ptot 0,01

kg / tonne Cette revue peut être référencée de la manière suivante : RLDA 2019/152, Suppl., n° 6820 (année/n° de la revue, n° du commentaire)

ERLDA152_SUPP_EP.indb 214/10/19 8:50

Préface

3SUPPLÉMENT AU Nº 152 ocTobrE 2019RLDA

Chantal ARENS

Première

présidente de la

Cour de cassation

Voilà un peu plus d'un an que les proto-

coles de procédure instituant les chambres commerciales internationales au sein du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Paris ont été signés (7 février 2018 pour une entrée en vigueur le 1 er mars 2018).

S'il paraît encore un peu tôt pour dresser

un premier bilan d'activité, l'heure semble venue d'organiser à la cour un colloque per- mettant de mettre la lumière sur cette in- novation majeure dans l'organisation judi- ciaire de la cour d'appel de Paris (1) et du tri- bunal de commerce, en donnant la parole à ceux qui les ont imaginées, construites et qui les font vivre.

Une première conférence relative aux

chambres commerciales internationales, s'était tenue dans cette même chambre en présence de Madame la garde des Sceaux, en décembre 2017, au moment de la si- gnature des protocoles avec le tribunal de commerce et le barreau de Paris ce nouvel événement est le fruit d'un nou- veau partenariat universitaire que la cour d'appel de Paris a noué avec l'Université

Paris Est créteil.

La diversité des interventions, l'éminente

qualité des intervenants seront de na- ture à apporter un nouvel éclairage sur les chambres commerciales internationales, leur origine, leur compétence et la procé- dure applicable.

Monsieur le Premier président, Guy cani-

vet, était à l'initiative de l'idée de la création de ces chambres spécialisées. Son rapport du 3 mai 2017 préconisait effectivement la mise en place à Paris de chambres spé- cialisées compétentes pour le contentieux (1) Note de l"éditeur : L"auteur, Chantal Arens, actuel- lement première présidente de la Cour de cassa- tion, était première présidente de la cour d"appel de Paris au moment du colloque, en juin 2019. du droit des affaires présentant un élément d"extranéité ou un caractère international.

La mise en place des chambres commer-

ciales internationales s"inscrit dans une logique de compétition mondiale des sys- tèmes juridiques qui a été mise en lumière depuis quelques années par les rapports doing business de la banque mondiale. ces derniers nous rappellent que les systèmes juridiques de droit civil et de Common law participent largement à la compétition

économique internationale que se livrent

les États à l'époque contemporaine. Les né- gociations du brexit amorcées depuis 2016 nous enjoignent à repenser et à fortifier les avantages offerts par la place de Paris afin d'adapter l'institution judiciaire aux nou- veaux enjeux économiques internationaux. ces atouts sont des éléments majeurs du rayonnement de la France et de sa culture juridique à l'étranger. À cet égard, Monsieur

Thomas Andrieu, directeur des affaires ci-

viles et du sceau, nous fait également l'honneur de nous éclairer sur le choix fait par la France dans ce contexte de mondia- lisation des échanges internationaux mais aussi de mondialisation du droit.

Si, aujourd'hui, ces chambres commerciales

internationales représentent incontesta- blement une innovation majeure, c'est éga- lement en raison de la détermination de la cour d'appel, aux côtés de l'ordre des avo- cats et du tribunal de commerce de Paris.

L'objectif était que ces deux chambres de-

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] LATTRACTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS