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18 nov 2020 · LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME GUPC: Guichet Unique du Permis de Construire
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27 mai 2020 · Article 3: Les dossiers de demande de permis de construire sont constitués en fonction de la classe du projet de construction de toutes les
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31 déc 2020 · Une liste détaillée des pièces à fournir par cas de bâtiment est disponible sur le site internet du GUPC (http://construction gouv ci/gupc)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET
GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Union- Discipline- Travail
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE II : Rez-de-chaussée et R+1 ne comportant pas de sous-sol Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, ministratif de vente, ou un bail amphithéotique) N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété ;1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la
Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;Photocopie CNI pour personne physique ;
Photocopie Statut pour personne morale ;
Formulaire disponible au GUPC et en ligne) ;
Une vue en plan du bâtiment et les façades ;Une coupe du bâtiment ;
Un plan de masse ;
Un devis descriptif ;
Un devis estimatif ;
Eaux Pluviales) ;
age des EauxPluviales) ;
Lvisés
Drainage ;
Montant :
Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil (Dossier à fournir en 01 exemplaire) NBquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] CQP, titre, diplôme, habilitation
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