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1 Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la

Gestion des Etablissements de Santé

-Tome 1:Règles et Procédures de Gestion -Tome 2: Prévention -Tome 3:Gestion des Ressources Humaines -Tome 4: Exercice à TitrePrivé

Textes réunis et classés par:

MedOULD-KADA

Décembre 2010

2

Introduction

Ce recueil est un travail personnelregroupant les textes réglementaires relatifs à la gestion des établissements de santé

publics et privés que je souhaiterais mettre à la disposition du gestionnaire de l'établissement de santé, du professionnel,de

l'étudiant, du chercheur et de toute personne intéressée par la réglementation relative au domaine de la gestion des

établissements de santé, un outil de travail classé par rubrique incomplet peut être me diriez vous? Mais qui peut constituer une

aide précieuse pour toute décision à prendre, recherche à mener ou proposition d'amélioration à soumettre.

Certes, l'ensemble des textes ont fait l'objet d'une publication auJournal Officielou par le ministère de la santé, mais leur trop

grande dispersion rendait leur consultation malaisée.

Je souhaiteraisque ce recueil soit mis à jour continuellement pour faciliter la gestion quotidienne de nos établissements et

trouver les meilleures solutions aux problèmes de gestion afin de contribuer à l'amélioration de la prise en charge du malade.

Le lecteur me fera remarquer le manque de certains textes que malheureusement, je n'ai pas pu les trouver je lance un appel

pour compléter ce présent travail.

L'auteur souhaite vivement vos avis, critiques et suggestions il est fonctionnaire au niveau de l'Etablissement Public Hospitalier

DocteurMed SEGHIR NEKKACHEsis àEl Mohgoun Commune d'ArzewW. d'Oran Téléphone:07 71 79 36 91Adresse Emailmohamed.ouldkada@gmail.com mohamed.okada@hotmail.fr

Les quatre tomes sont:

Tome 1:Règles et Procédures de GestionTome 2:Prévention

Textes Fondamentaux

Création, Organisation et Fonctionnement

des Etablissements de Santé

Autres textes utiles

Gestion des services économiques

Gestion Financière

Bureau des entrées

Gestion du Médicament

Garde et urgences

Plan orsec

uvres Sociales

Déclaration et surveillance des maladies

transmissibles

Programmesnationaux de santé publique

Vaccination

Population et maitrise de la croissance

démographique

Maladies à transmission hydrique

Contrôle sanitaires aux frontières

Règles de préparation et mise à la consommation de certains produits

Soins de Santé de Base

Hygiène Hospitalière

Santé Scolaire

Santé Mentale

Transfusion Sanguine

Autres Textes sur la Prévention

Tome 3:Gestion des Ressources HumainesTome 4:Exercice à titre Privé

Gestion des Ressources Humaines

Nouveau Statut de la Fonction Publique

NouveauxStatuts particuliers applicables à

compter du 1erJanvier 2008

Statuts particuliers de 1991

Régime Indemnitaire

Relation avec les Partenaires Sociaux

Activités complémentaires

Retraite

Formation Continue

Protection des Personnels de santé et

Médecine du Travail

Emploi du Personnel Etranger

Cliniques Privées

Activités à caractères communs (médicales et paramédicales) Nomenclature des actes et équipements de certains spécialistes

Hôpital Privé

Exercice à titre privé des auxiliaires médicaux

Transport Sanitaire

Pharmacie

Maisons de santé

3

Table des Matières

Textes FondamentauxPage

Extrait de la révision constitutionnelle11

Loi 85-05 sur la protection et la promotion de la santémodifiée et complétée12

Code de déontologie médicale37

Transplantations de tissus ou d'organes humains47

Constatation médicale et légale de décès en vue du prélèvement d'organes et de tissus48

Suivi du fonctionnement des établissements de santé49

Réhabilitation du service public52

Amélioration des prestations offertes aux citoyens53 Mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement de certains services54

Renforcement des actions de santé56

Règlement Interieur57

Rapport administration-administré58

Contribution à l'humanisation des hôpitaux61 Traitement et gestion de l'information grand public62 Normalisation des correspondances administratives63

Mes chers coéquipiers64

Dispositif de l'hospitalisation à domicile66

Port de la Tenue Réglementaire68

Suivi du Contentieux Judiciaire69

Renforcement des relations contractuelles74

Convention sur la couverture sanitaire des détenus75 Convention avec médecins spécialistes exerçant à titre privé77 Stages pratiques des élèves paramédicaux78

Prise en charge du pied diabétique79

Certificat médical pour port d'arme80

Moyens de secours d'alimentation électrique81

Passation de consignes et coupure de gestion82

Protection des droits d'auteurs85

Lettre de Mr le Ministre aux Gestionnaires86

Transparences dans les transactions commerciales87 Organisation de l'intervention des praticiens inspecteurs88

Prise en charge des circoncisions90

Prise en charge des malades vivants avec le VIH91

Certificat médical prénuptial92

Organisation des visites aux malades93

Prise en charge des parturientes94

Création, Organisation et Fonctionnement des Etablissements de Santé Attributions du Ministre de la Santé et de la Population96 Organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population97

Bulletin Officiel du MSP104

Organisation de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population105

Organisation et fonctionnement de l'INSP106

Ecole nationale de management et de l'administration de la santé109 Organisation et fonctionnement desconseils régionaux de la santé113 Organisation et fonctionnement des directions de la santé et de la population de wilaya115 Conditions d'accès et classification des postes supérieurs des services de la DSP de wilaya118 Composition et organisation du conseil national de l'éthique des sciences de la santé119 Création, organisation et fonctionnement des EHS120 Création, organisation et fonctionnement des CHU127 Création, organisation et fonctionnement de l'EHU d'Oran132 Création, organisation et fonctionnement de l'EH d'Ain-Témouchent135 Création, organisation et fonctionnement de l'EH de Skikda138 Création, organisation et fonctionnement de l'EH de Ain Turck141 Création, organisation et fonctionnement de l'EH deAin Azel144 Création, organisation et fonctionnementdes EPH et EPSP147 Modalités de mise en place des conseils d'administration, médicaux et scientifiques156

Organigramme des CHU158

Organigramme des EHS159

Organigramme desEPH160

Organigramme desEPSP161

Classementdes Postes Supérieurs des CHU162

Postes supérieurs et conditions de nomination aux postes supérieurs des CHU, SS et EHS164 Définition de l'unité et du service relevant des SS et EHS168 Création et organisation des SEMEP au sein des SS169 Créationdes services de médecine du travail au niveau des SS174 Changement d'affectation, d'extension, de création ou de fermeture de structures sanitaires175

Critères de classement des EHS et SS176

Organisation du SAMU182

Gestion des Services Economiques

Code des marchés publicsde 2002185

Code des marchés publicsde 2010205

Gestion des inventaires223

Gestion des équipements médicaux228

4

Nomenclature des équipements231

Gestion du parc automobile269

Alimentation des malades et personnels275

Logements de fonction280

Gestion du téléphone282

Gestion des archives283

Frais de missions286

Modalités d'établissement de la facture288

Fonctionnement des cabinets dentaires289

Gestion Financière

Conditions de répartition des recettes etdépenses291

Loi relative à la comptabilité publique292

Modalités et contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics296 Contrôle préalable des dépenses engagées301 Procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs304

Délais de paiement des dépenses305

Création et fonctionnement des régies de recettes307 Justifications des dépenses payables sur régies d'avances309 Dispositions réglementaires dans le cadre des lois de finances310 Modalités d'élaboration de fascicules budgétaires des IAP312 Engagement et exécution des dépenses responsabilités des ordonnateurs313

Nomenclature budgétaire des CHU, SS et EHS314

Seuil de paiement par virement des dépenses publiques obligatoires319

Plan comptable national320

Système comptable financier325

Organisation et fonctionnement des services du budget332

Procédure de paiement par accréditif333

Délais et forme de présentation des comptes à la Cour des comptes.335 Fonctionnement des services extérieursdu trésor336 Conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques339

Bureau des Entrées

Organisation et fonctionnement du bureau des entrées342

Fiche navette347

Résumé clinique de sortie et Résumé standard desortie349

Ressources propres353

Contribution des organismes de sécurité sociale au financement des budgets362

Etat civil363

Inhumation, transport de corps, d'exhumation et de réinhumations364 Etat civil des enfants nés des parents inconnus365 Nomenclature des actes médicaux et paramédicaux et Valeur monétaire367

Mise enuvre des relations contractuelles372

Gestion du Médicament

Distribution des médicaments dans les secteurs sanitaires396 Contrôle de la consommation et consommation prévisionnelle en médicaments397 Mise en place d'une comptabilité matière au niveau des pharmacies hospitalières398 Responsabilité en matière de gestion des médicaments400

Gestion des médicaments402

Réglementation sur les substances vénéneuses403 Gestion des crédits affectés aux produits pharmaceutiques406 Modalités d'approvisionnement et de distribution des médicaments407

Elaboration et mise en place des nomenclatures416

Mise à la disposition des malades certains nouveaux médicaments419 Importation des médicaments destinés aux particuliers420

Plans annuels d'équipements421

Manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier423 Registre spécial relatif à la comptabilité des stupéfiants424

Pharmacie principale au sein des C.H.U425

Substances classées comme psychotropes426

Substances classées comme stupéfiants428

Gestion des produits pharmaceutiques430

Acquisition des produits pharmaceutiques de gré à gré433

Cahier de Charge Médicaments443

Essaiscliniques478

Gardes et Urgences

Organisation et fonctionnement de la garde et des urgences487

Certificats de dispenses de garde500

Commission des urgences501

Indemnité de garde allouée aux personnels assurant la garde502

Récupération après garde511

Elargissement de la garde à l'ensemble des spécialités512

Evacuation des malades513

5

Plan ORSEC

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