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5 jui. 2014 – Les marchés publics passés dans les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-12-349 du. 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux ...
Questions / Réponses sur les marchés publics
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BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434. (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu'il a été Maroc
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Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
N° 6422-5 rabii I 1437 (17-12-2015)
17 déc. 2015 Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics notamment son article 12; ... Le texte en langue arabe a ...
Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches
- Principes généraux. La passation des marchés publics obéit aux principes : - de liberté d'accès à la commande publique ;. - d'égalité de traitement des
1/94 Le chef du gouvernement Vu la Constitution
https://www.marchespublics.gov.ma/pmmp/IMG/pdf/2-12-349-fr.pdf
LE MINISTRE DE LECON°MIE ET DES FINANCES Vu le décret n
2013) portant application de l'article 156 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. BO n° 6210 du 05/12/2013.1.
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
12 avr. 2013 Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc ...
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
3 - La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc. Dans ce cas
Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches
La passation des marchés publics prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable. Ces principes permettent d'
Questions / Réponses sur les marchés publics
L'article 3 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics a spécifié Copie de l'avis d'appel d'offres en arabe et en langue étrangère.
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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) La passation des marchés publics obéit aux principes : ... du Royaume du Maroc.
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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) La passation des marchés publics obéit aux principes : ... du Royaume du Maroc.
1/2 Le ministre de léconomie et des finances Vu le décret n° 2-12
20 mar. 2013 Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics notamment son article 147 ;. Après avis de la ...
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6 fév. 2016 Vu le decret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marches publics notamment son article 13;. LE CHEF DU GOUVERNEMENT
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modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars. 2013) relatif aux marchés publics. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la constitution
La procédure de passation des marchés publics au Maroc
récente réforme du décret des marchés publics est entrée en vigueur2. 8 Revue des jugements de la Cour suprême n°61
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En plus de l'arsenal juridique prévu en la matière le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 (DMP) a consacré un article à la lutte contre la fraude
Décret relatif aux marchés publics et leurs arrêtés dapplication
Arrêté n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics B O n° 6174 du 01-08-2013 Version Ar Version
[PDF] Décret n°212349 relatif aux marchés publics
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics (B O n° 6140 du 4 avril 2013) Vu la Constitution notamment ses articles 72 et 90 ;
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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution notamment ses articles 72
[PDF] bulletin officiel - ILO
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) La passation des marchés publics prend en considération le du Royaume du Maroc
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20 mar 2013 · Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Chapitre premier — Dispositions générales
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Le présent décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux de fournitures et de services pour le compte de
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L'article 3 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics a spécifié la nature des contrats et conventions exclus du champ d'application du décret L'
[PDF] guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD
Le décret de 2013 intègre notamment les principes clés de la Constitution de 2011 et corrige quelques insuffisances relevées au niveau de l'ancien décret n° 2-
[DOC] ??????? ????????
Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics
I-Textes régissant la passation des marchés publics
- Arrêté du MEF n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.Quelles sont les dérogations du décret 2-12 349 relatif aux marchés publics ?
Article 6 : Marchés-cadre 1 - Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il peut être passé des marchés dits " marchés-cadre " lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, ayant un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance.Quel sont les documents que doit contenir le dossier de marché ?
Documents de marché public
Avis de marché Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP) Acte d'engagement. Bordereau de prix. Règlement de la consultation. Documents de la consultation (DCE)- Les différents types de marchés publics Maroc
En règle générale, on peut distinguer trois catégories de marchés publics au Maroc à savoir : le marché de travaux, le marché de services et le marché de fournitures.
1/2 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1872-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) relatif à
la publication des documents dans le portail des marchés publics. BO n° 6174 du 01/08/2013. (1)Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son
article 147 ;Après avis de la Commission des marchés,
Arrête :
Article premier : Le portail des marchés publics est géré par la Trésorerie générale du Royaume conformément
à l'article 147 du décret n° 2-12-349 susvisé.Article 2 : La Trésorerie générale du Royaume désignée ci-après par le " gestionnaire du portail ", est chargée
de : - l'hébergement de l'infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ; - la maintenance préventive et évolutive dudit portail ;- la création et la gestion des comptes utilisateurs des maîtres d'ouvrages leur permettant l'accès audit portail ;
- la veille sur le respect de l'utilisation du portail ; - la sécurité technique et cryptographique du portail ;- la gestion des certificats électroniques utilisés par les maîtres d'ouvrages dans le cadre du portail.
Article 3 : Il incombe également, au " gestionnaire du portail " d'assurer la publication des textes législatifs et
réglementaires relatifs aux marchés publics et de tous autres documents, arrêtés, décisions ou circulaires se
rapportant au même objet.Article 4 : L'accès du maître d'ouvrage au portail des marchés publics est assuré moyennant l'attribution d'un
nom de compte et d'un mot de passe pour lui permettre d'y publier les documents mentionnés à l'article 5 ci-
après.Le nom de compte et le mot de passe précités sont créés par le " gestionnaire du portail ", suite à l'envoi, par le
maître d'ouvrage, du formulaire d'inscription téléchargeable à partir du portail, dûment rempli et signé par ses
soins.Le maître d'ouvrage demeure seul responsable de l'usage de ce nom de compte et de ce mot de passe, ainsi que
du contenu des informations qu'il publie dans le portail des marchés publics.Article 5 : Le maître d'ouvrage est tenu de publier audit portail, les documents prévus par l'article 147 du décret
n° 2-12-349 précité et énoncés ci-après : - les programmes prévisionnels des achats et leur mise à jour, le cas échéant ; - les avis de publicité des : * appels d'offres ouverts ; * appels d'offres avec présélection ; * concours ; * procédures négociées avec publicité préalable ; * consultations architecturales ; * concours architecturaux ; * consultations architecturales négociées. - les avis rectificatifs ; - les avis d'appel à manifestation d'intérêt ; - les avis des enchères électroniques ; - la lettre circulaire relative aux appels d'offres restreints ; (1)Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin officiel " n° 6173 du 20 ramadan 1434 (29 juillet 2013).
2/2 - le dossier d'appel à la concurrence ainsi que les modifications y afférentes ; - le procès-verbal de la réunion ou de la visite des lieux ; - les extraits des procès-verbaux des séances d'examen des offres ;- les résultats des appels d'offres, des marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence, de la
consultation architecturale, du concours, du concours architectural et des consultations architecturales
négociées ; - la décision d'annulation de la procédure ; - les rapports d'achèvement de l'exécution des marchés ;- les décisions d'exclusion de la participation aux marchés publics ou contrats d'architectes prises en application
du décret susmentionné ;- les décisions de retrait des certificats de qualification et de classification des entreprises, du certificat
d'agrément relatif à la maîtrise d'oeuvre et de l'autorisation d'exercer pour les architectes ;
- la synthèse des rapports de contrôle et d'audit.Le maître d'ouvrage est également tenu de publier au portail des marchés publics les documents suivants :
- les demandes d'éclaircissement ou de renseignements ainsi que tout document à mettre à la disposition des
concurrents ;- la décision de résiliation prévue à l'article 138 § b du décret susvisé n° 2-12-349.
Le maître d'ouvrage doit, à ce titre, respecter les conditions et les délais prévus par le décret n° 2-12-349
susvisé, en ce qui concerne la publication des documents prévus ci-dessus au portail des marchés publics.
Article 6 : Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, entrera en vigueur à compter de la date d'entrée
en vigueur du décret susvisé n° 2-12-349.Rabat, le 4 chaabane 1434 (13 juin 2013).
Nizar Baraka.
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