[PDF] Instruction 2290 (FR) (Rev. July 2011)

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Userid:SD_34CFBschema instrxLeadpct: -5%Pt. size: 9oDraftoOk to Print PAGER/XMLFileid:...Settings\34cfb\My Documents\Instructions 2011 2290(FR)\I2290FR.xml(Init. & date) Page 1 of 12Instructions pour le Formulaire 2290(FR)10:57 - 16-NOV-2011

The type and rule above prints on all proofs including departmental reproduction proofs. MUST be removed before printing.

Department of the Treasury

Internal Revenue Service

Instructions pour le

Formulaire 2290(FR)

(RÂev. juillet 2011) DÂeclaration d'ImpÃot sur l'Utilisation des VÂehicules Lourds sur les Routes Les sections auxquelles il est fait rÂefÂerence ci-dessous

Rappels

correspondent au Code FÂedÂeral des Revenus Fiscaux sauf si indiquÂe autrement. Transmission par voie Âelectronique.La transmission par

ContenuPage

voie Âelectronique est requise pour chaque dÂeclaration de 25 Ce qu'il y a de Neuf..............................1 vÂehicules ou plus produite par le contribuable pendant la

pÂeriode d'imposition. Actuellement, il n'est possible que deRappels.......................................1

produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie Âelectronique.

But du Formulaire...............................1

Cependant, tous les contribuables sont encouragÂes Áa produire Qui Doit DÂeclarer l'ImpÃot?..........................2 le formulaire par voie Âelectronique. Produisez le Formulaire VÂehicules immatriculÂes au nom de deux personnes.....2

2290, en anglais, par voie Âelectronique utilisant un fournisseur

de services de dÂeclarations Âelectroniques qui participe au programme de transmission de droits d'accise par voie VÂehicules d'occasion............................2 Âelectronique des Services d'ImpÃots sur le Revenu (IRS, sigle en VÂehicules forestiers.............................2 anglais). Une fois que l'IRS aura approuvÂe votre dÂeclaration VÂehicules Assujettis Áa l'ImpÃot...................... .2 d'impÃot, l'Annexe 1 tamponnÂee pourra Ãetre mise Áa votre Quand Faut-Il Produire le Formulaire?.................3 disposition dans un dÂelai de 24 heures. Pour de plus amples Comment Faut-Il Produire le Formulaire?...............4 renseignements sur la transmission de la dÂeclaration d'impÃot

par voie Âelectronique, visitez le site Web de l'IRS Áa IRS.gov etOÁu Produire le Formulaire..........................4

cherchez ª2290 e-fileº ou visitez www.irs.gov/trucker. Les Centre de Renseignements TÂelÂephoniques sur le renseignements se trouvant sur les deux sites sont en anglais.

Formulaire 2290(FR)............................4

DÂeclaration pour les mois de juillet, aoÃut ou septembre PÂenalitÂes et IntÂerÃets..............................4

2011.Les contribuables qui deviennent redevables de l'imp

Ãot

Pour Commencer................................5

sur l'utilisation des vÂehicules lourds sur les routes en juillet, NumÂero d'Identification d'Employeur (EIN)............5 aoÃut ou septembre 2011 sont tenus de produire le Formulaire NumÂero d'Identification du VÂehicule (VIN).............5

2290(FR) pendant le mois de novembre 2011. Voir Quand

Faut-Il Produire le Formulaire Áa la page 3 pour de plusPoids Brut Imposable...........................5

amples renseignements. Le solde dÃu sera fonction du taux

Nom et Adresse.................................5

d'imposition pour une pÂeriode de 12 mois. Voir Calculer Partie I. Calculer l'ImpÃot...........................6 l'ImpÃot, plus bas. Ligne 2. Calcul de l'ImpÃot........................6 Obtenir les plaques d'immatriculation/faire immatriculer

Ligne 3. Imp

Ãot SupplÂementaire RÂesultant d'une

votre vÂehicule.Les contribuables peuvent faire immatriculer Augmentation du Poids Brut Imposable..............6 leurs vÂehicules entre le 1er juillet 2011 et le 30 novembre 2011, Ligne 5. CrÂedits...............................6 en se servant d'un reËcu de vente qui date de 150 jours au plus

Partie II. DÂeclaration en Vue d'une Suspension deou en se servant de l'Annexe 1 tamponnÂee de la pÂeriode

d'imposition de l'annÂee prÂecÂedente. Voir Justificatif del'Imposition...................................7

paiement pour pouvoir faire immatriculer votre vÂehicule Lignes 7 Áa 9..................................7 dans un

Etat, plus bas.

VÂehicules dont l'Imposition a ÂetÂe Suspendue et qui DÂepassent la Limitation des Miles Disponibles pour

Instructions GÂenÂerales

VÂehicules Agricoles.............................7

But du Formulaire

Comment Payer l'ImpÃot...........................8

Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour:

Comment Effectuer Votre Paiement.................8 ·Calculer et payer l'impÃot dÃu sur les vÂehicules Áa moteur ayant Annexe 1 du Formulaire 2290(FR)....................8 un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont ÂetÂe Consentement Áa la Divulgation de Renseignements utilisÂes sur les routes pendant la pÂeriode fiscale. ·Calculer et payer l'impÃot dÃu sur un vÂehicule pour lequel vous Tiers AutorisÂe..................................9avez rempli une dÂ

eclaration de suspension de l'imposition dansun Formulaire 2290(FR) prÂecÂedent si, plus tard, ce vÂehicule a

dÂepassÂe la limitation des miles disponibles pour utilisation

Tenue de Registres..............................9

pendant la pÂeriode. Voir VÂehicules dont l'Imposition a ÂetÂe Trouver les RÂeponses Áa Vos Questions sur les ImpÃots.....9 Suspendue et qui DÂepassent la Limitation des Miles

Avis sur la Loi sur la ConfidentialitÂe des

Disponibles pour Utilisation, plus bas.

Renseignements Fiscaux et la Loi Visant Áa RÂeduire ·Calculer et payer l'impÃot dÃu si, pendant la pÂeriode, le poids les FormalitÂes Administratives....................11 brut imposable d'un vÂehicule augmente et, par consÂequent, si le Tables d'ImpÃot pour les PÂeriodes Partielles........... .12vÂehicule figure dans une autre catÂegorie. Reportez-vous aux instructions pour la ligne 3, plus bas. ·Demander une suspension de l'imposition lorsqu'on s'attend Áa ce que le vÂehicule soit utilisÂe sur 5,000 miles ou moins (7,500Ce qu'il y a de Neuf miles ou moins pour les vÂehicules agricoles) pendant la Mise Áa jour de l'Annexe 1.L'Annexe 1 a ÂetÂe encorepÂeriode.

dÂeveloppÂee afin de permettre la dÂeclaration d'un plus grand·Demander un crÂedit pour l'impÃot payÂe sur les vÂehicules qui

nombre de vÂehicules. Vous devez remplir et produire les deuxont ÂetÂe dÂetruits, volÂes, vendus ou qui ont ÂetÂe utilisÂes sur 5,000

copies de l'Annexe 1. La deuxiÁeme copie sera tamponnÂee etmiles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vÂehicules

vous sera retournÂee comme justificatif de votre paiement.agricoles).

Cat. No. 39837VNov 16, 2011

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The type and rule above prints on all proofs including departmental reproduction proofs. MUST be removed before printing.

·DÂeclarer l'acquisition d'un vÂehicule d'occasion assujetti ÁaConcessionnaires.N'importe quel vÂehicule dont l'utilisation

l'impÃot dont on a suspendu le paiement des impÃots.est autorisÂee par une plaque ou un permis de concessionnaire

·Calculer et payer l'impÃot dÃu sur un vÂehicule d'occasionest considÂerÂe comme Âetant immatriculÂe au nom de ce dernier.

assujetti Áa l'impÃot qui a ÂetÂe acquis et utilisÂe pendant la pÂeriode. VÂehicules d'occasion.Si vous acquÂerez et faites

Voir VÂehicules d'occasion, plus bas.

immatriculer Áa votre nom un vÂehicule d'occasion assujetti Áa l'impÃot, ou si vous Ãetes tenu de le faire immatriculer, pendant la Servez-vous de l'Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour: pÂeriode fiscale, vous devez fournir les preuves que vous avez ·DÂeclarer tous les vÂehicules dont vous faites la dÂeclaration utilisÂe le vÂehicule ou les preuves d'une suspension de d'impÃots (y compris une augmentation du poids brut imposable) l'imposition pendant la pÂeriode qui prÂecÁede l'immatriculation du et ceux dont vous dÂeclarez la suspension de l'imposition selon vÂehicule Áa votre nom, prenant soin d'en tenir des registres sa catÂegorie et son numÂero d'identification du vÂehicule (VIN, suffisants. Ces preuves peuvent Ãetre une dÂeclaration Âecrite sigle en anglais). signÂee et datÂee par la personne (ou le concessionnaire) Áa qui ·Prouver que vous avez payÂe l'impÃot fÂedÂeral quand vous ferez vous avez achetÂe le vÂehicule. immatriculer votre vÂehicule (Áa moins que vous ne soyez expressÂement exemptÂe) dans n'importe quel

Etat des

Si vous acquÂerez un vÂehicule et l'utilisez sur les routes Etats-Unis. Servez-vous de la copie de l'Annexe 1 tamponnÂee publiques au cours de n'importe quel mois sauf juillet, qui vous a ÂetÂe envoyÂee par l'IRS Áa cette fin. Pour les vÂehicules vous Ãetes redevable de l'impÃot pour la pÂeriode

ATTENTION

immatriculÂes du 1er juillet au 30 novembre 2011, voir d'imposition au prorata temporis. Vous devez produire le Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer Formulaire 2290(FR) et payer l'impÃot au plus tard le dernier jour votre vÂehicule dans un

Etat, plus bas.

du mois qui suit le mois oÁu vous utilisez le vÂehicule pour la

Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau depremiÁere fois ou le 30 novembre 2011, selon ce qui se produit

Versement, pour accompagner votre chÁeque ou mandat-poste.en dernier. Le Formulaire 2290-V(FR) est utilisÂe pour que votre compte soit S'il reste des impÃots qui n'ont pas encore ÂetÂe payÂes pour les crÂeditÂe du paiement de l'impÃot sur l'utilisation des vÂehicules mois qui prÂecÁedent votre acquisiton et utilisation du vÂehicule lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre pendant la pÂeriode d'imposition, vous Ãetes redevable de l'impÃot

Paiement, plus bas.

dÃu dans son intÂegralitÂe, dans la mesure oÁu ce dernier n'a pas ÂetÂe payÂe. Dans ce cas-lÁa, vous devez produire le Formulaire

Qui Doit DÂeclarer l'ImpÃot?

2290(FR) et payer l'impÃot au plus tard le dernier jour du mois

Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 poursuivant le mois oÁu l'IRS vous avise de l'impÃot qui reste impayÂe

la pÂeriode allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 si unpar le propriÂetaire prÂecÂedent.

vÂehicule Áa moteur assujetti Áa l'impÃot et utilisÂe sur les routes VÂehicules forestiers.Un vÂehicule est classifiÂe comme (dont la dÂefinition se trouve ci-dessous) est immatriculÂe, ou tenu vÂehicule forestier si: d'Ãetre immatriculÂe, Áa votre nom selon la loi de l'

Etat, du district

1.Le vÂehicule est utilisÂe exclusivement pour transporter des

fÂedÂeral du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa produits rÂecoltÂes du terrain boisÂe ou ledit vÂehicule est utilisÂe premiÁere utilisation pendant la pÂeriode et que le vÂehicule a un exclusivement pour transporter, d'un endroit Áa un autre de la poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous forÃet, des produits qui ont ÂetÂe rÂecoltÂes du mÃeme terrain boisÂe aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le (les routes publiques peuvent Ãetre utilisÂees entre les diffÂerents

Formulaire?, plus bas.

endroits sur le terrain boisÂe) et Vous pouvez Ãetre une personne physique, une sociÂetÂe Áa

2.Le vÂehicule est immatriculÂe (en vertu des lois de l'

Etat ou

responsabilitÂe limitÂee (LLC, sigle en anglais), une sociÂetÂe des Etats dans lesquels tel vÂehicule est tenu d'Ãetre immatriculÂe) anonyme, une sociÂetÂe en nom collectif, ou n'importe quel autre comme vÂehicule Áa moteur utilisÂe sur les routes exclusivement Âetablissement ou entitÂe (y compris ceux qui sont Áa but non pour transporter des produits rÂecoltÂes d'une forÃet. Un vÂehiculequotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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