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Dossier de presse impôt sur le revenu 2015 - DGFIP

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DÉCISION (UE) 2015/ 1848 DU CONSEIL - du 5 octobre 2015

Oct 15 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des ... (1) Avis du 8 juillet 2015 (pas encore paru au Journal officiel).

Communiqué de presse Communiqué de presse Cotisation foncière

Jun 4 2015 ... entreprises et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFE-IFER) 2015 – Paiement en ligne et dématérialisation des avis :.

Taxation of French rental income received by a resident of the US

Jun 7 2016 received in 2015) and the tax form number in the “Numéro d'imprimé” box ... number is located on your last tax bill (« avis d'imposition »).

Cahier statistique 2015 - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

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ANNEXES 2 à 9

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Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l

Dec 17 2018 transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4ème directive ... du dernier avis d'imposition délivré par les autorités fiscales ...

Les dispositions fiscales nouvelles de loi de finances pour lexercice

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Avis dimpôt sur les revenus - Impotsgouv

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Indiquez : N° FIP > N° fiscal > N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt

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31 déc 2015 · Recouvrement forcé par voie d'avis à tiers détenteurs Les principales recommandations issues de la journée sont : • La conception d'une

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Vous navez pas reçu votre avis dimposition - TGR

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IR 2015 : Avis dimposition et courrier de ladministration - LégiFiscal

22 juil 2015 · Comme chaque année les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2015 seront mis en ligne au cours du mois d'août

[PDF] Comment trouver ses avis dimposition sur le site impotsgouvfr

* Votre revenu fiscal de référence Il figure sur le dernier avis d'imposition reçu * Votre numéro de déclarant en ligne Il figure sur la dernière déclaration

Comment obtenir des avis d'imposition de plus de 10 ans ?
Tous vos documents sont disponibles dans votre espace particulier (avis d'impôt sur le revenu, de taxe d'habitation, de taxe foncière, déclarations de revenus, paiements…) sur plusieurs années. Vous pouvez les consulter, les télécharger ou les imprimer Tout est dans votre espace particulier
Comment récupérer un avis d'imposition ?
Vos avis d'impôt sur le revenu sont disponibles dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous identifier pour accéder à votre espace particulier, puis cliquez sur l'onglet « Documents » et sur l'année qui vous intéresse.
Comment télécharger l'avis d'imposition Maroc ?
Détail de l'actualité
Cette fonctionnalité est accessible directement à partir du lien: https://simpl-cf.tax.gov.ma/comptefiscal/login ou via le portail Internet de la DGI à l'espace SIMPL/Compte fiscal.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace. L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE

ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Communiqué de presse

http://www.impots.gouv.fr/Rennes, le 25 novembre 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

consultation et paiement uniquement en ligne Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2015 - Dématérialisation et paiement en ligne des avis : La Direction générale des Finances publiques vous informe.

Depuis cette année, la DGFiP n'envoie plus aucun avis d'imposition de CFE et d'IFER par voiepostale aux entreprises redevables.

Dorénavant, l'ensemble des entreprises redevables de la CFE ou de l'IFER doivent se rendre

dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne,préalablement à l'échéance de paiement du 15 décembre.

Les avis d'imposition de CFE et d'IFER sont dés à présent en ligne et peuvent être consultés.

L'accès aux services du site impots.gouv.fr est simple et sécurisé.

Par ailleurs, toutes les entreprises doivent s'acquitter de leur CFE et de leur IFER par un moyende paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance).

Les redevables qui n'ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l'échéance) pourrontau choix acquitter la CFE et l'IFER 2015 :

- en adhérant au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2015 minuit sur le site

impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service (CPS) ; - en payant directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2015 minuit. Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE et d'IFER, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique professionnels. Les entreprises peuvent aussi s'adresser à leur service des impôts des entreprises ou au centre prélèvement service.

P e nsez à créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour accéder à vos avis puis

directement au service de paiement.

Contacts presse :

Jean-Damien PECOT /Fanny GUERIN

mission Cabinet/Communication

02-99-79-80-06 - jean-damien.pecot@dgfip.finances.gouv.fr

02-99-79-80-14 - fanny.guerin@dgfip.finances.gouv.fr

Sandra MACE

division pilotage fiscalité des professionnels

02-99-29-35-68 - sandra.mace@dgfip.finances.gouv.fr

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IMPôT SUR LES REVENUS 2014