RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 C PDF

DÉCLARATION DES REVENUS 2015

numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt. France entière. REVENUS 2015 6e émission.

CONVENTION ANDORRE impots.gouv

2 avr. 2013 et publiée par le Décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015 ... ii) l'impôt sur le revenu des activités économiques ; iii) l'impôt sur le revenu ...

DÉCLARATION DES REVENUS 2015

Indiquez : N° FIP >. N° fiscal >. N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt

COMITE CONSULTATIF POUR

litige est soumis à la demande du contribuable

Séance du 5 février 2016 : avis rendus par le comité de labus de

5 févr. 2016 l'impôt sur le revenu au taux proportionnel et aux prélèvements sociaux le ... 2015 puis selon les indications données au Comité lors de ...

REVENUS 2021

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans nés à compter du 1.1.2015 Le crédit d'impôt est réservé aux foyers disposant de revenus intermédiaires sauf ...

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 C

Pour les investissements réalisés à compter du 1.1.2015 (dispositif. Pinel) le logement peut être donné en location à un ascendant ou un descendant du

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 C

Pour les investissements réalisés à compter du 1.1.2015 (dispositif. Pinel) le logement peut être donné en location à un ascendant ou un descendant du

brochure pratique impôts locaux

9 févr. 2022 sur l'avis d'imposition avec le concours des commissions ... Depuis les impositions dues au titre de 2015

Séance du 6 mai 2021 : avis rendus par le comité de labus de droit

6 mai 2021 Ce capital a été constitué conformément au contrat d'apport du 20 juillet 2015

Quels sont les avis d'imposition?

Un avis d'imposition contient entre autres : Le montant de l'impôt à acquitter et la date limite de paiement. Le nombre de parts de quotient familial. Le revenu fiscal de référence. Le décompte de la somme restant due si des acomptes ont déjà été versés.

Quels sont les avis d'imposition ?

Les avis d'imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l'impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l'impôt restant à payer, taux de prélèvement à la source.

Comment obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus ?

Vous pouvez aussi fournir l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR) que vous obtenez à l'issue de votre déclaration en ligne.

Comment trouver les avis d’imposition en ligne?

Autrement dit, les avis d’imposition en ligne sont disponibles. L’administration fiscale avertit les contribuables par mail de la disponibilité de ce document. Vous le trouverez à deux endroits : dans la liste « Mes événements » en dessous. Une fois dans la section « Mes Documents », rendez-vous sur « Consulter mes documents » de l’année 2020.

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 C

209

INTÉRÊTS DES PRÊTS CONTRACTÉS

PAR LES ÉTUDIANTS

(CGI, art. 200 terdecies ; BOI-IR-RICI-340 ; PF 233) 25 %

1 000

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DE LA 2042

C intérêts des prêts étudiants 209 investissements immobiliers investissements locatifs "Duflot" et "Pinel"210 investissements locatifs "Scellier" 218
location meublée non professionnelle228 réhabilitation des résidences de tourisme 230 investissements dans le secteur du tourisme 231 restauration immobilière "Malraux» 233 prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location237 conservation d'objets classés monuments historiques 238 protection du patrimoine naturel239 investissements forestiers 240 souscription au capital de PME 243 de FCPI 247 de FIP, FIP Corse et FIP outre-mer247 d'entreprises de presse249 souscription au capital de sofica249 intérêts d'emprunt pour reprise d'une société 250

intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs251défense des forêts contre l'incendie251

Figure 1.

Déclaration n

2042 C.

7 >>> Loi Censi-Bouvard Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année

2012 7JC .....2013 7PB ....2014 7PG ...2015 7PL ...2016 7PQ ..2017 7PV

Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
7JI .....2013 7PC .....2014 7PH ..2015 7PM ...2016 7PR ..2017 7PW Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2017 ; réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
7JS

2013 7PD .....2014 7PI ....2015 7PN ...2016 7PS ...2017 7PX

- Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2017. Report du solde de réduction d'impôt de l'année :

2013 7PE ......2014 7PJ ....2015 7PO ...2016 7PT ...2017 7PY

TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE

: LOI MALRAUX

Dépenses payées en 2018

Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée au plus tard le 31.12.2016

dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un site patrimonial remarquable couvert par

un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ..............................7NX

dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans une aire de mise en valeur

de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) ou dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé

.........................7NY Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée à compter du 1.1.2017

dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou

dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé ........................................................................

...............7TY Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé

À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée faute d'un montant suffisant d'impôt sur le revenu. Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.

Report du solde

de réduction d'impôt de l'année 2017 ........................................................................

AUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

Travaux de réhabilitation des résidences de tourisme

Dépenses payées en 2018

Report de la fiche n

2041 GF ........................................................................

Investissements locatifs dans le secteur touristique

Report des dépenses de l'année 2012

acquisition d'un logement neuf

.......................................7UY ...............................réhabilitation d'un logement ..............7UZ

Intérêts des prêts étudiants contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008

Intérêts versés en 2018 au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement ........................................................................

..........7UK

Vous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :

nombre d'années de remboursement avant 2018

............7VO ...............................intérêts versés avant 2018 .................7TD

Travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location Report de la fiche 2041 GR

Dépenses de travaux et de diagnostic préalable ........................................................................

Dépenses de protection du patrimoine naturel

2012 2013

Report de réduction d'impôt des années antérieures ........................................................................

....................7KD ...7KE

Travaux de conservation ou de restauration d'objets classés monuments historiques .................................................................7NZ

Souscription au capital de SOFICA ........................30 % 7FN .....................36 % 7GN ....................48 % 7EN

Souscription au capital de petites et moyennes entreprises

Versements 2018

........................................................................................ 7CF

Report de versements des années antérieures

2014
2015
2016
2017
....................................................7CL 7CM 7CN

............................................7CQ ..............................................................................................................

............................................................................................................................................7CR 7CV 7CX

Report de réduction d'impôt au titre

du plafonnement global de l'année

2013 2014 2015 2016 2017

.....7CY 7DY 7EY 7FY 7GY

Souscription de parts de FCP dans l'innovation ........................................................................

Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)........................................................................

..................7FQ

Souscription de parts de FIP investis en Corse ........................................................................

Souscription de parts de FIP investis outre-mer ........................................................................

Souscription au capital d'entreprises de presse .........................................................30% 7MX ...................50% 7MY