[PDF] Note de synthèse 7 - Le pilotage des établissements scolaires





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établissements relevant du Ministère de l'agriculture. 5. En ce qui concerne les établissements d'enseignement publics il convient de distinguer les écoles.



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des établissements scolaires en septembre 2009 par le ministre de l'éducation un comité de pilotage présidé par le directeur général de l'enseignement.



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Dec 11 2001 CHAPITRE 4 : AMELIORATION DE L'ENSEIGNEMENT ET DIRECTION DES. ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. 46. L'évaluation des élèves et le pilotage ...

DES INSPECTIONSGÉNÉRALES

2019

RAPPORTANNUEL

L"autono

mie des

établisse

ments scolaires RAPPORT ANNUEL 2019 DES INSPECTIONS GÉNÉRALESMINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION

NATIONALE ET

DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATIONMINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION

NATIONALE ET

DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Ministère de l"Éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l"Enseignement supérieur, de la Recherche et de l"Innovation Rapport annuel des inspections générales 2019 L"autonomie des établissements scolaires : pratiques, freins et atouts pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves Inspection générale de l"éducation nationale Inspection générale de l"administration, de l"éducation nationale et de la recherche

Rapporteurs :

Marie-Claude Franchi

Antoine Mioche

Éric Tournier

Coordinateurs :

Yves Delecluse

Frédéric Forest

Marie-Laure Lepetit

Fabien Oppermann

Jean-Michel Paguet

Philippe Sultan

Roger Vrand

Secrétariat de rédaction :

Christine Chartier, pôle rapports

Conception graphique

Couverture : Délégation à la communication Bureau de la création graphique et de la production multimédia

Intérieur

: Pôle rapports - IGEN-IGAENR

Impression

: MENJ

ISSN : 1772-8363

ISBN

: 978-2-11-152110-0L'équipe d'inspecteurs généraux qui a assuré la conduite de cette mission

et la rédaction du présent rapport a bénécié, pour les déplacements dans les académies, établissements scolaires et pays étrangers, de contributions rédigées par de nombreux inspecteurs généraux. Elle remercie

Bénédicte Abraham

Laurence Adeline

Mohammed Baziz

Marie-Caroline Beer

Catherine Bertho-Lavenir

Françoise Boutet-Waïss

Patrice Bresson

Alain Brunn

Brigitte Bruschini

André Canvel

Élisabeth Carrara

Laurent Carroue

Dominique Catoir

Simone Christin

Philippe Christmann

Jean Deroche

Sonia Dubourg-Lavro

Monique Dupuis

Véronique Eloi-Roux

Stéphane Elshoud

Éric Fardet

Marc Foucault

Dominique Frusta-Gissler

Christine Gaubert-Macon

Anne Giami

Maryelle Girardey-Maillard

Patrick Guichard

Patrick Guidet

Joëlle Jean

Bruno JeauroyAziz Jellab

Michèle Joliat

Sophie Julien

Sacha Kallenbach

Didier Lacroix

Édouard Leroy

Pierre Lussiana

Françoise Mallet

Christophe Marsollier

Nicole Menager

Bertrand Minault

Jean-Marc Moullet

Jean Narvaez

Marc Pelletier

Claudine Picaronny

Éric Pimmel

Alain Plaud

Bernard Pouliquen

Paul Raucy

Christophe Rehel

Jean-François Raynal

Juliana Rimane

Marc Rolland

Jean-Luc Rossignol

Martine Saguet

Hubert Schmidt

Florence Smits

Frédéric omas

Guy Waïss

Karim Zayana

Rapport annuel 2019

des inspections générales

IGEN-IGAENR

des établissements scolaires.

Pratiques, freins et atouts

pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves

Sommaire

Introduction .................................................................................. 1 établissements ...................................................... 5

1.1.1. ..... 5

1.1.2. ........................................ 7

1.1.3. . 7

1.1.4. ........................................................... 8

1.2.1. ................................................ 10

1.2.2. 421-

(article R. 421-4) et le règlement intérieur (article R. 421-5) .......................... 10

1.2.3. ..................................................................... 11

1.2.4. ....................... 13

1.2.5. exte local et aux besoins des élèves

........................................................................................................... 15

1.3.1. Une autonomie encadrée juridiquement ............................................. 19

1.3.2. Une autonomie moindre que dans la plupart des autres pays de

.......................................................................................................... 20

1.6. La difficulté à évaluer et prendre en compte les effets des

choix sur les apprentissages des élèves ....................................... 30

2. Les facteurs favorisant un exercice de

2.1.1. ...................... 34

2.1.2. ௗௗ .......................................................... 35

collective .................................................................................... 36

2.2.1. ......................................................... 38

2.2.2. La mobilisation des mécanismes de concertation .............................. 39

2.2.3. équipes ..... 40

2.3.1. Les inspecteurs référents ................................................................... 41

2.3.2. Le dialogue de proximité ................................... 41

2.4.1.

institutionnelle à tous les niveaux .................................................................. 47

2.4.2.

2.4.3.

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