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FRANCETERRE D"ASILE

RAPPORTD"ACTIVITÉ 2007

Dessin de Plantu paru dans Le Mondedu 31 mars 1990. Reproduit avec l"aimable autorisation de l"auteur,qu"il en soit ici chaleureusement remercié.

FRANCETERRE D"ASILE

RAPPORTD"ACTIVITÉ 2007

SOMMAIRE

3

Editorial

Historique de France Terre d"Asile 5

Les missions de France Terre d"Asile 9

Bilan de l"asile en France et en Europe 10

Bilan politique 2007 - Activités des instances 13

Activités transversales

et services centraux

Ladirection des ressources humaines 18

Le Service coordination et logement des réfugiés 24

Le Département intégration 26

Le Centre de formation 32

La plate-forme d"accueil pour les Mineurs Isolés de Paris 35

LeService d"Accueil des Mineurs

Isolés Etrangers de Caen : SAMIE 38

Le Centre d"Accueil et d"Orientation pour Mineurs Isolés Demandeurs d"Asile : le Caomida de Boissy-Saint-Léger 40 LeService d"assistance sociale et administrative 43

Notre action dans les départements

France Terre d"Asile au 31 décembre 2007 49

05Hautes Alpes Centre d"Accueil de Gap 50

Pasaj 05 de Gap50

14Calvados Centre d"Accueil de Caen 51

Plate-forme de Caen 51

15 Cantal Centre d"Accueil d"Aurillac 52

Plate-forme d"Aurillac53

24 Dordogne Centre d"Accueil de Périgueux 54

27Eure Centre d"Accueil d"Evreux 55

Plat e-forme d"Evreux 56

CERFd"Evreux 56

32 Gers Centre d"Accueil d"Auch 57

33 Gironde Centre d"Accueil de Bègles 58

41 L
oir-et-Cher Centre d"Accueil de Blois 59

Plate-forme de Blois 60

41 Loir-et-Cher Centre d"Accueil de Romorantin 61

41 L
oir-et-CherCentre d"Accueil de Vendôme 63

48 Lozère Centre d"Accueil de Chambon le Château 64

49 Maine et Loire Centre d"Accueil d"Angers 65

CERFd"Angers 66

50 Manche

Centre d"Accueil Saint-Lô 67

Plate-forme Saint-Lô 68

52 Haut

eMarne Centre d"Accueil de Chaumont 69

Service d"accueil et d"orientation de

Chaumont

70
53 Ma
yenneCentre d"Accueil Mayenne 71

PASSAJ 53 de Laval 72

60 Oise Centre d"Accueil de Senlis 73

75 Paris Centre d"Accueil de Paris 75

76Seine Maritime Centre d"Accueil Rouen 76

Plate-forme de Rouen 78

Plate- forme Le Havre 78

CERFde Rouen 78

77 Seine et Marne Centre d"Accueil de Melun 7979 Deux Sèvres Centre d"Accueil de Niort 80

Plate-forme de Niort 81

83 Var Centre d"Accueil de Toulon 82

91 Essonne Centre d"Accueil Massy 84

Centre d"Accueil de l"Orge 85

92 Hauts de Seine Centre d"Accueil de Châtillon 87

P late-forme de Châtillon (PAODA) 88 9

3Seine St Denis Centre d"Accueil de Saint-Denis 89

C entre d"Accueil de Stains 90

94 Val de Marne Centre d"Accueil de Créteil 92

Plate-forme de Créteil 94

Pole insertion de Créteil 94

95 Val d"Oise Centre d"Accueil Sarcelles 95

Bilan financier et rapport financier

de l"exercice 2007

Bilan financier98

Annexes au Bilan 103

Annexe

Glossaire 115

Quasimodo,le magazine audio de France Terre d"Asile 116

Bulletin d"abonnement117

SOMMAIRE

L"asile n"est pas à confondre avec l"immigration.Du Nord au Sud de l"Europe,nombre de responsables

politiques réaffirment la main sur le coeur ce slogan.Pourtant,l"Europe s"est depuis 2000 considérable-

ment f

ermée auxdemandeurs d"asile.Ils sont 220 000 dans l"Europe à 27 à avoir demandé protection

contre 400 000 sept ans plus tôt dans l"Europe à 15.Partout en Europe,un puissant courant monte en

faveur de la fermeture des frontières et de la sélection des migrants.Les enjeuxde l"accueil et de la

protection se déplacent bien souvent auxfrontières de l"Union.Les organisations de défense du droit

d"asile sont marginalisées tant l"heure est à la protection... des territoires.Pourtant,leur travail est le

plus souvent remarquable et indispensable à une mission qui ne saurait se construire sans ou en dehors

de la société civile. E

nFrance,les personnes demandeuses d"asile accueillies dans nos structures continuent à recevoir le

statut de réfugié dans des proportions importantes,le double du tauxgénéral de reconnaissance.

Les enjeuxpour l"avenir sont immenses.Ils impliquent une professionnalisation constante et une détermination à agir à l"échelon approprié.

Pierre Henry

Dir ecteur général 4

ÉDITORIAL

5

Association régie par la loi du 1

er juillet 1901,France Terre d"Asile a été créée en 1971 afin de promouvoir et de défendre le droit d"asile, une spécialisation jusqu"alors inédite dans le paysage des structures militantes pour les Droits de l"Homme. I ssus de milieux intellectuels provenant de la Résistance,mais aussi du réseau Curiel,d"associations chrétiennes et laÔques,ses fondateurs s"engagent dans un rôle de médiation avec les pouvoirs publics.Ils insufflent également à l"association une forte v olonté d"agir sur le terrain en faveur des nombreux demandeurs d"asile qui affluent au gré de l"actualité.

LAMISE EN PLACE DE L"ACTION DE FRANCE TERRE

D"ASILE ETDU DISPOSITIFNATIONALD"ACCUEIL:

1971-1980

Lors du coup d"État au Chili de septembre 1973, France Terre d"Asile se mobilise et propose à des associations de se regrouper au sein d"un "comité de coordination pour l"accueil desréfugiés du Chili» qui permettra de rassembler plus de 25 associations et groupements pendant plus de deux ans. Dans ce même temps, elle participe à la mise en place administrative d"un dispositif d"accueil au titre de l"Aide sociale permettant d"accueillir les personnes qui arrivent en France muniesd"une autorisation préalable d"entrée et de séjour dans descentres provisoires d"hébergement (CPH). De nombreuses nationalités sont dénombrées parmi ces "arrivées officielles» entre 1973 et fin 1974, vagues succes- sivesde réfugiés "accueillies»dans le Chili d"Allende,Argentins, Péruviens,Brésiliens,mais aussi Uruguayens,HaÔtiens,Boliviens, Dominicains,Nicaraguayens,puis quelques unités originaires du Hondur as,du Guatemala,San Salvador,Paraguay,et bien sûr de très nombreux Chiliens. A tous ces réfugiés d"Amérique latine,s"ajoutent ceux venus le plus souvent en isolés des pays de l"Est,d"Afrique noire,du Moyen-Orient,de l"Extrême-Orient et qui demandent l" asile aux frontières. D"autres sont des groupes bénéficiant d"autorisations préalables tels que des Ethiopiens de Djibouti lors de l"accession de ce pays à l"indépen- danc e,plus tarddes Comoriens suite au coup d"État survenu dans leur pays. Fin 1974,ce sont près de 30 CPH qui ont été mobilisés ou créés pour l"accueil de ces populations, France Terre d"Asile ét ant responsable de leurs salariés jusqu"à mi 1975,la Cimade et le Secours Catholique participant activement à ses côtés à la g estion de ces établissements.Elle effectue dans cette même période des démarches parallèles afin que ces réfugiés (terme englob ant à l"époque "demandeurs d"asile» et "réfugiés statu- t aires») puissent bénéficier d"un apprentissage accéléré du français et que les budgets alloués à cet effet soient augmentés. Force de proposition, France Terre d"Asile travaille à une décentralisation de ce dispositif en province bien qu"il s"agisse dans s es débuts d"une entreprise complexe.France Terre d"Asile ouvre un premier CPH, dit "éclaté», qui servit de référence aux nombreux CPH éclatés créés par la suite pour l"accueil des populations du sud-est asiatique.

Porte-voix

des asilés

HISTORIQUE DE FRANCE TERRE D"ASILE

6

HISTORIQUE DE FRANCE TERRE D"ASILE

Les principales missions de l"association sont lancées : promouvoir une véritable "politique d"accueil des réfugiés»,orga- niser un premier accueil de ces populations,préparer et faciliter l"insertion de ces personnes en réunissant les premiers éléments (langue parlée,travail,logement)... Ayant prouvé ses compétences dans le domaine de l"accueil d"urgence,France Terre d"Asile est missionnée,en 1975,pour orga- niser aux côtés d"autres structures partenaires, l"accueil des n ombreux réfugiés provenant de l"Asie du Sud-Est. Six d"en- tres elles, la CIMADE, le Comité National d"Entraide, la Croix- Rouge Française,France Terre d"Asile,le Secours Catholique et le SSAE se réunissent régulièrement en un comité de liaison qui traite de tous les aspects de l"accueil et de la répartition des tâches.France Terre d"Asile se voit confier la responsabilité des centres de transit,de la prospection en vue de l"ouverture des c entres d"hébergement et du contrôle du processus de première insertion.Deux centres de transit gérés par l"association voient donc le jour,à Créteil et à Puteaux.Ces centres sont destinés à recevoir les réfugiés pour un premier accueil sanitaire et social nécessaire à leur orientation vers un CPH. De mai 1975 à la fin février 1980, 63 056 réfugiés origi- naires pour la presque totalité des trois pays de l"ancienne Indochine sont accueillis officiellement en France. Ces deux missions ont permis de renforcer le rôle de coor- dinateur et la position de médiateur privilégié de France Terre d"Asile avec le gouvernement durant cette période de mise en place du dispositif national d"accueil (DNAestion lui est confiée.

1980-1991:

FRANCE TERRE D"ASILE AU COEUR DE LARÉORGANISATION

DU DISPOSITIFNATIONALD"ACCUEIL

En1990,France Terre d"Asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d"accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission nationale d"admission,présidée par la Direction de la population et de smigrations.Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés dans les centres de transit vers les CPH. Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d"asile, France Terre d"Asile milite pour que la France respecte ses obligations au regard de sa propre Constitution (préambule de 1946de la Convention de Genève adoptée en 1951,
relative au statut des réfugiés,et plus largement au regard de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l"Homme (1950 Cet engagement de l"État nécessite impéra- tiv ement qu"il seconstitue partie prenante dans l"organisation et le financement d"un dispositif d"accueil permettant de péren- niser une action qui ne pourrait l"être si elle dépendait unique- ment des dons. Il s"agit également de réduire au maximum toute possibilité de discrimination,de défendre la justice sociale,quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] BO ANPE n°2007-58 du 29 septembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-66 du 27 novembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-68 du 6 décembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-70 du 15 décembre 2007 - Gestion De Projet

[PDF] BO ANPE n°2007-72 du 24 décembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2008-13 du 4 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-15 du 11 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-20 du 22 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-21 du 27 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-22 du 28 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-31 du 14 mai 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-5 du 31 janvier 2008 - France

[PDF] BO ANPE n°2008-61 du 11 septembre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-67 du 11 octobre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-68 du 17 octobre 2008