Officiel
Oct 30 2008 Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant ... l'employeur qui a procédé au licenciement collectif et l'ANPE (en ...
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Jan 30 2009 Circulaire DGEFP no 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement ... l'ANPE
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Feb 29 2008 Circulaire DGEFP no 2008/01 du 3 janvier 2008 relative à la politique ... Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la Commission ...
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Mar 30 2008 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du jury pour les concours de ... 11. Chômage. Circulaire DGEFP no 2008-06 du 21 février 2008 ...
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May 30 2008 Circulaire DSS/DGEFP no 2008-07 du 24 avril 2008 modifiant les fiches II-1 et II-2 annexéesà la cir- culaire DGEFP no 2006-28 du 5 septembre ...
Mise en page 1
May 3 1996 trée en fonction en septembre/octobre 2008 ;. • le passage à une nouvelle version du système d'in- formation financier
Officiel
Jun 30 2008 européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des ... Décret no 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement ...
LINSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2008
de septembre à décembre 2008 préparation du dispositif juridique qui a abouti 1 Instruction du 4 avril 1995
Officiel
Apr 30 2008 Décret no 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions ... tères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 11 avril 2008) .
LISTE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT DACTIVITÉS
Apr 20 2005 6
RAPPORT
Novembre 2009
L"INSPECTION DU TRAVAIL
EN FRANCE EN 2008
RAPPORT rédigé en application
des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l"Organisation Internationale du Travail (OIT) Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la villeDirection générale du travail
Service de l"animation territoriale de la politique du travail et de l"action de l"inspection du travail L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 2 L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 3C Graphic/phovoir
L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 4 L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 5SOMMAIRE DU RAPPORT BIT 2008
Sommaire
P 5Sigles utilisés
Carte d"identité de la France
INTRODUCTION P 17
Les faits saillants de l"année 2008
Les chiffres clés 2006 - 2008
Les textes de références pour la rédaction du présent rapport PREMIERE PARTIE : le système d"inspection de la législation du travail P 29I - Le système d"inspection du travail
P 29 I.1 Assujettissement au système d"inspection du travail I.2 Les services d"inspection réservés à des secteurs spécifiques1.2.1 L"Inspection du travail, de l"emploi et de la protection sociale
agricoles1.2.2 L"Inspection du travail des transports
1.2.3 L"Inspection du travail maritime
I.3 Les agents chargés d"une mission d"inspection du travail par leur ministère de tutelle1.3.1 Les DRIRE
1.3.2 L"Inspection du travail des armées
1.3.3 L"Inspection du travail des centrales nucléaires de production
d"électricité (CNPE) II La préparation de la fusion des trois services d"inspection du travail P 37 III Les organismes concourant, avec l"inspection du travail, à l"application du code du travail P 39III.1 Les Juridictions prud"homales
III.2 Les organismes concourant, avec l"inspection du travail, à la prévention des risques professionnels III.2.1 L"Inspection des installations classéesIII.2.2 L"ANACT
III.2.3 La branche accidents du travail / maladies professionnelles L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 6III.2.4 l"OPPBTP
III.2.5 La HALDE
III.2.6 l"ASN
III.2.7 L"AFSSET
DEUXIEME PARTIE : l"organisation de l"inspection du travail P 57I - La deuxième phase du PMDIT
P 57II - L"administration territoriale
P 59II -1 Les DRTEFP
(Directions régionales du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle) II -2 Les DTEFP (Directions du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle) II -3 Les DDTEFP (Directions départementales du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle)III - L"administration centrale
P 68 III -1 La Direction générale du travail : DGT III -2 Le Conseil national de l"inspection du travail : CNIT III -3 La délégation générale à l"emploi et à la formation professionnelle : DGEFP III -4 La direction de l"administration générale et de la modernisation des services : DAGEMO III -5 La direction de l"animation de la recherche, des études et des statistiques : DARES III -6 L"institut national du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle :INTEFP
TROISIEME PARTIE : les missions, prérogatives et obligations de l"inspection du travail P 77 I - Les missions et prérogatives de contrôle P 79II - Les missions et prérogatives de conseil
P 85 III - Les autres missions confiées aux inspecteurs du travail P 89 IV - La contribution à l"amélioration du droit du travail P 94 V - Les activités qui ne relèvent pas de la convention N° 81 P 96 VI - Les obligations et la déontologie de l"inspection du travail P 97 L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 7 QUATRIEME PARTIE : Le personnel et les moyens de l"inspection du travail P 105 I - La composition du personnel chargé des missions d"inspection du travail P 106 I -1 : les directions départementales et régionalesI -2 : Les sections d"inspection du travail
I -3 : Les appuis aux sections d"inspection du travail I -4 : les agents hors sections participant à la mission II - La rémunération des personnels et leurs perspectives de carrière P 114II -1 : Le corps de l"inspection du travail
II -2 : Le corps des contrôleurs du travail
II -3 : Le personnel sous statut d"emploi
II -4 : Les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d"oeuvre (MIRTMO) III - Le recrutement et la formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs et contrôleurs du travail P 116III -1 : Le recrutement
III -2 : La formation statutaire et la formation professionnelle tout au long de la vieIV - Les moyens matériels de fonctionnement
P 123IV-1 Les locaux
IV-2 Les moyens de déplacement
IV-3 Les moyens informatiques
IV-4 Les appuis documentaires et le système d"information SITEREV - La protection des agents
P 127 CINQUIEME PARTIE : Les établissements assujettis P 147I - Les établissements assujettis
P 147II - Le cas des établissements publics
P 153 SIXIEME PARTIE : L"activité de l"inspection du travail P 171I - Une politique du travail structurée
P 171 I - 1 Les priorités de la politique du travail L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 8 I - 2 L"avancement 2008 du PMDIT au niveau national I - 3 Le plan santé au travail (PST) 2005 - 2009I - 4 Les campagnes nationales de contrôle
I - 5 L"activité de contrôle de l"Inspection du travail dans les centrales nucléaires I - 6 Les autres plans nationaux relatifs à la santé - sécurité II - La mise en oeuvre régionale de la politique du travail P 190 II - 1 La mise en oeuvre du PMDIT dans les régions : les PRMDIT II - 2 Illustrations des actions prioritaires régionales III - Statistiques générales de l"activité des services d"inspection du travail P 201 III - 1 La méthode de recueil des données statistiquesIII - 2 Les indicateurs généraux
III - 3 Les indicateurs par thèmes
III - 4 Les suites judiciaires à l"activité de l"inspection du travail SEPTIEME PARTIE : Les maladies professionnelles, accidents du travail et accidents de trajet P 247I - Le risque " accident du travail »
P 247II - Le risque " accidents de trajet »
P 253 III - Le risque " maladies professionnelles » P 255IV - Focus sur le risque routier
P 258 HUITIEME PARTIE : Les textes parus en 2008 P 263Avertissements :
Il est convenu que le présent rapport 2008, bien que publié en décembre 2009, est écrit au présent
dans la mesure où il rend compte de faits et d"évènements se déroulant au cours de cette année 2008.
Les textes du code du travail cités, le sont, suivant la numérotation applicable depuis le 1er mai 2008
suite à la recodification du code du travail français.Photographies illustrant le présent rapport sur le thème des " mains » : Graphic/phovoir, Valérie
Couteron, Photo Alto (noms indiqués sous chaque photographie) L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 9C Graphic/phovoir
L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 10 L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 11Sigles utilisés
BOP : budget opérationnel de programme
CHRIT : Comité des hauts responsables de l"inspection du travail (européen) CMR : Cancérogène, mutagène, reprotoxique CMPP : Conseil de modernisation des politiques publiques CNIT : Conseil National de l"Inspection du Travail DDTEFP : Direction départementale du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle(échelon départemental des services déconcentrés du ministère chargé du travail dans les
départements de métropole) DGT : Direction Générale du TravailDOM : Département d"outre-mer
DRIRE : Direction Régionale de l"Industrie et de la Recherche DRTEFP : Direction régionale du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle(échelon régional des services déconcentrés du ministère chargé du travail dans les régions
de métropole)DTEFP : Direction du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (échelon des
services déconcentrés du ministère chargé du travail, dans les départements d"outre-mer et
dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) Inspection du travail, pour inspection du travail du ministère chargé du travail. ITEPSA, pour inspection du travail, de l"emploi et de la politique sociale agricolesITT, pour inspection du travail des transports
LOLF : Loi organique relative aux lois de finances du 1er Août 2001 MIRTMO : Médecin inspecteur régional du travail et de la main d"oeuvreOSP : Observatoire des suites pénales
PMDIT : Plan de modernisation et de développement de l"inspection du travail (2006 -2010) PRMDIT : Plan régional de modernisation et de développement de l"inspection du travailPST : Plan Santé - Travail
RGPP : Revue générale des politiques publiquesVLEP : Valeur limite d"exposition professionnelle
L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 12 L"inspection du travail en France : rapport DGT 2008 13 CARTE D"IDENTITE de la France métropolitaine en 20081···· Géographie :
547 000 Km² - Climat tempéré - ¼ de la population en zone urbaine ; 1/5 dans l"agglomération parisienne
···· Organisation administrative :
Capitale : Paris. Organisation de tradition centralisée avec des éléments importants et croissants de décentralisation. 22 régions
(+ 4 régions d"outre-mer désormais organisées en régions mono départementales). 101 départements.
···· Organisation judiciaire :
La justice est rendue par des juridictions civiles, pénales et administratives, indépendantes. Les infractions au droit du travail
relevées par l"inspection du travail entraînent des poursuites devant les juridictions pénales. Il existe une juridiction spécialisée en
matière de conflits individuels du travail, le Conseil de Prud"hommes.···· Démographie :
63,753 millions d"habitants (INSEE au 1er janvier 2008),
Moins de 20 ans : 24,6 %
220 à 59 ans : 53,6 %
260 ans ou plus : 21,6 %
2Age moyen : 39,73 ans 2
Natalité : 1,97 enfants/femme
2Population active ( INSEE 2007) :
28,016 millions d"actifs
Agriculture : 3,3 %
Industrie : 20,3 %
Tertiaire : 76,4 %
···· Emploi :
Taux de chômage : 8,0 % (chiffres 2007 mis à jour octobre 2008) Activité des entreprises3 (INSEE au 31 décembre 2008)3 886 834 réparties en (en milliers) : 0 salarié : 2 102,4 / 1 à 9 : 1 422,7 / 10 à 19 : 177,6 / 20 à 99 : 153 / 100 et + : 30
···· Economie
Agriculture : céréales, plantes fourragères, produits avicoles, bétail, vinsIndustries : machines, produits chimiques, automobile, aéronautique, vêtements, produits alimentaires, produits cosmétiques,
Tertiaire : finance, banques, assurances, tourisme, commerces, services aux entreprises, services aux particuliers,
Devise : € : Euro
···· Export - Import :
Exportations : industries agro alimentaires, automobile, aéronautique, biens d"équipement, cosmétiques.
Importations : énergie (hydrocarbures), biens d"équipement domestique, habillement,Partenaires : Union européenne, Asie, Afrique
···· Transports :
Rails : 32 000 Kms dont 1 500 Kms de TGV ; voies navigables : 6 700 KmsOléoducs et gazoducs
21 ports. 475 aéroports
Réseau routier de 992 000 Kms dont 10 486 Kms d"autoroutes···· Syndicalisme :
2 millions de personnes sont syndiquées
Les principales centrales syndicales ouvrières sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE - CGC. Il existe d"autres centrales
quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] BO ANPE n°2008-68 du 17 octobre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-69 du 23 octobre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-73 du 20 novembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-74 du 28 novembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-9 du 19 février 2008 - France
[PDF] BO Arpajon A5.indd - France
[PDF] BO authentifié - 997.8 kOctets - PDF
[PDF] bo biarritz olympique cyclotourisme 05 59 01 61 45
[PDF] Bo Christian Larsson
[PDF] BO Consult, une société de Services Informatiques - bo
[PDF] BO Desktop Intelligence - Expert
[PDF] BO EMUL NF
[PDF] BO Enim 4-2014
[PDF] BO Events Animations 20150522