Officiel
30?/03?/2008 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
06?/06?/2008 ARRETE N° 2008 - 67 DU 18/06/2008 MODIFIANT L'ARRETE N° 2008-57 DU 5 JUIN ... ARRETE N°460 DU 28/11/2007 PORTANT CESSIBILITE DES IMMEUBLES A.
SOLIDARITÉS
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/2 du 15 mars 2009 Page 204. du 20 octobre 2008 (annexe II référentiel de certification JO du 31 ...
Officiel
29?/02?/2008 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA ... LOI no 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance no ...
IAJ avril
la cour administrative d'appel de Nantes du 17 octobre 2003. (voir encadré). 2008 par la loi de ratification n°2008-67 du 21 janvier 2008.
LINSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2008
Taux de chômage : 80 % (chiffres 2007 mis à jour octobre 2008) 1 Instruction du 4 avril 1995
Santé Protection sociale Solidarité
15?/03?/2009 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 2/2009 SOMTHE ... Décision du 27 octobre 2008 portant autorisation d'importation de ...
Officiel
30?/08?/2008 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES
Effectifs et établissements 2014
internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans ... 1962 S 19 octobre ... Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3.
Officiel
30?/04?/2008 Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes ... ratifiée par la loi no 2008-67 du 21 janvier 2008 et les décrets.
15 mars 2009
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la villeMinistère de la santé et des sports
Plan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste des texte parus auJournal officiel
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°2 - 15 mars 2009
DIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : Michèle Kirry - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Etablissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration gŽnŽrale
Administration centrale
Services dŽconcentrŽs
AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelleArrêté du 11 février 2009modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de
l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun
affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des
solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle1
Tableau d'avancement du 30 janvier 2009 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 20093 Tableau d'avancement du 30 janvier 2009au grade d'inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 20094Arrêté du 2 février 2009portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves
inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20095Arrêté du 23 décembre 2008relatif aux personnels de direction inscrits au tableau d'avancement au
titre de l'année 20098Arrêté du 13 janvier 2009fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 200812 d'intérêt public " Blanchisserie inter-hospitalière de la Baie »14Arrêté du 16 janvier 2009portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du
certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 200925Arrêté du 23 janvier 2009portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante28Arrêté du 2 février 2009portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de
la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé29Arrêté du 9 février 2009modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au
mois de novembre 200830Décision n° 2008-02-004 MJ du 17 décembre 2008du président de la Haute Autorité de santé portant
organisation générale de la Haute Autorité de santé32Décision du 29 décembre 2008portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code
de la santé publique36 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 2.Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique37Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)38Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)39médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)40Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)41Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)42Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal
Décision du 2 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique44Décision du 5 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)45
Décision du 5 janvier 2009concernant l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008
ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine du médicament46Décision du 6 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)47
Décision du 7 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)48
Décision du 7 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)49Décision du 8 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)50
Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique51Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)52
Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)53
Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)54
Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)55
Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)56
BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 3.Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique57Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique58Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)59
Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)60
Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)61
Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)62
Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)63
Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique (partie législative)64Décision du 15 janvier 2009portant refus d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué
à partir de cellules prélevées sur l'embryonin vitrodélivrée à un établissement en application des
dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)66Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)67
Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)68
Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)69
Décision DG n° 2009-01 du 19 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du comité de
validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé70Décision DG n° 2009-02 du 19 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision du 19 janvier 2009portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire72 Décision du 19 janvier 2009portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire74Décision DG n° 2009-08 du 20 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n°2009-09 du 20 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux77 nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux78Décision n° 2009-01-001 MJ du 21 janvier 2009portant nomination du président et des membres de
la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins79Décision DG n° 2009-05 du 22 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique80Décision DG n° 2009-13 du 22 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique82Décision DG n° 2009-14 du 22 janvier 2009portant nomination d'expert auprès de la commission
chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des
médicaments83 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 4.Professions de santŽ
Décision n° 2009-03 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature84Décision n° 2009-04 du 26 janvier 2009portant composition du comité médical et scientifique de
l'Agence de la biomédecine86Décision DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2009-15 du 27 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission
nationale des dispositifs médicaux93Décision DG n° 2009-17 du 27 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique95Décision CNAF du 29 janvier 2009 portant délégation de signature à caractère financier96
Décision DG n° 2009-12 du 30 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique97Décision DG n° 2009-16 du 30 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2009-18 du 30 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique99Décision DG n° 2009-19 du 30 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du comité de
validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé100Décision DG n° 2009-20 du 30 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission
chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des
médicaments101Décision DG n° 2009-21 du 4 février 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission
nationale des dispositifs médicaux de diagnosticin vitro102Décision DG n° 2009-22 du 4 février 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2009-23 du 4 février 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
pour l'évaluation des produits sanguins labiles105Décision DG n° 2009-29 du 11 février 2009portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé106Décision DG n° 2009-24 du 12 février 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique107Décision DG n° 2009-25 du 12 février 2009portant nomination auprès du groupe de travail " Groupe
Acte réglementaire du 26 janvier 2009portant délégation de signature pour la gestion de l'établissement public109Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés110
Arrêté du 13 janvier 2009portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue
prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique120Arrêté du 15 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France124
Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France125
Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France126
Circulaire DHOS/P1 n° 2008-369 du 18 décembre 2008relative à l'organisation des XIIIes Journées
nationales de la kinésithérapie salariée127Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008relative à une subvention exceptionnelle pour
les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes128 Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009relative à l'organisation des concours de directeur130Circulaire DHOS/RH n° 2009-26 du 26 janvier 2009relative au recrutement d'assistants spécialistes
dans les CHU133 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 5.Etablissements de santŽ
Personnel
SantŽ publique
SantŽ environnementale
Arrêté du 7 janvier 2009relatif à la désignation du directeur de la mission nationale d'appui à
l'investissement hospitalier137Arrêté du 7 janvier 2009relatif à la désignation du directeur par intérim de la mission d'expertise et
d'audit hospitaliers138quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] BO ANPE n°2008-69 du 23 octobre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-73 du 20 novembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-74 du 28 novembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-9 du 19 février 2008 - France
[PDF] BO Arpajon A5.indd - France
[PDF] BO authentifié - 997.8 kOctets - PDF
[PDF] bo biarritz olympique cyclotourisme 05 59 01 61 45
[PDF] Bo Christian Larsson
[PDF] BO Consult, une société de Services Informatiques - bo
[PDF] BO Desktop Intelligence - Expert
[PDF] BO EMUL NF
[PDF] BO Enim 4-2014
[PDF] BO Events Animations 20150522
[PDF] BO Lille - E-orthophonie - France