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160-FLASH MARS 2020-INTERNET

Mar 15 2020 n'auraient pas pu se faire car l'approvisionnement de fonds de l'APC ne sera plus assuré. ... N° 160 – Mars 2020 ... Bon courage à tous…



© Editions Lamy - 1 -

Mar 15 1983 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE CHARGE DE L'EMPLOI.N° 16 ... 4 août 1982 ainsi que celles du décret n° 83-160 du 3 mars 1983 pris pour.



Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022

Mar 31 2022 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022 ... Article R. 160-3 du code de la sécurité sociale ;.



Maroc - Arrete n°2013-1874 du 13 novembre 2013 pris en

application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du. 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. BULLETIN OFFICIEL.



N° ICC-01/05-01/08 1/364 21 March 2016 Original: English No.: ICC

Mar 21 2016 g. the rape of P87 by MLC soldiers in Boy-Rabé on 30 October 2002;138 ... 160 ICC-01/05-01/08-669-AnxE-Red



BULLETIN OFFICIEL

Apr 9 2020 Limite des eaux territoriales. Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° ...



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du

Apr 29 2022 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des ... Articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du

Apr 15 2022 Délibération n° 2022-03-12 du 15 mars 2022 portant approbation du rapport d'activité et de gestion 2021 du Fonds pour l'insertion des personnes ...



Note dinformation n o DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet

Sep 15 2019 BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2019/8 du 15 septembre 2019



Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril. 2013). Article 160 : Modèles. Un arrêté du ministre chargé ...

Depuis la diffusion du flash précédent, la progression de l"épidémie a amené les pouvoirs publics à prendre des dispositions plus contraignantes et des conseils fortement appuyés allant dans le sens d"un meilleur confinement et d"une restriction des modalités d"accueil du public. Par voie de conséquence, et afin de protéger du mieux possible usagers et agents, les services municipaux ont été réorganisés (et supprimés pour certains) comme suit :

SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

La Mairie sera dorénavant fermée au public. Néanmoins, les services administratifs resteront toujours joignables téléphoniquement (04 68 21 70 72) ou par mail (commune-villemolaque@orange.fr) durant les plages horaires habituelles. Les agents alterneront, selon les jours, entre présence physique et télétravail. Compte-tenu que confinement peut accroitre l"isolement des personnes les plus fragiles, un suivi régulier de ces dernières (sur la base du registre dont nous disposons) sera assuré par la mairie. Si certaines n"ont pas encore fait la démarche de s"inscrire sur le dit registre et souhaitent bénéficier du suivi " mairie », elles peuvent se faire identifier téléphoniquement.

AGENCE POSTALE

L"APC sera aussi fermée au public.

Précisons que cette fermeture s"imposait aussi pour les mêmes raisons, à savoir l"amélioration du confinement et donc la restriction des modalités d"accueil du public. De plus, les retraits d"espèces que nous aurions souhaité maintenir n"auraient pas pu se faire car l"approvisionnement de fonds de l"APC ne sera plus assuré.

SERVICE " DECHETS »

Dispositions générales :

Les Services techniques de la CC des Aspres restent eux aussi mobilisés pour assurer la collecte des déchets. Néanmoins, le Centre de tri de Calce étant désormais fermé, les EMR (Emballages Ménagers Recyclables) ne pourront plus être valorisés. Voici donc les mesures prises pour assurer la continuité de ce service : habituels

Flash d"informations

N° 160 - Mars 2020

municipales

NOUVELLES DISPOSITIONS LOCALES / COVID-19

présenté à la collecte en même temps que le bac couvercle vert contenant les OMR (Ordures Ménagères résiduelles) " désengorgement » des bacs, un seul bac (pouvant contenir les OMR plus les EMR) soit présenté à la collecte Quelques règles essentielles supplémentaires : ni au pied des bacs

Incidences sur la collecte à Villemolaque :

UNE SEULE TOURNEE HEBDOMADAIRE

qui collectera en même temps les OMR et les EMR est maintenue : Celle du MARDI pour le village et celle du JEUDI pour les mas Bien évidemment, toutes ces dispositions seront amenées à s"adapter régulièrement en fonction de l"évolution de la situation sanitaire et réglementaire. Rappelons qu"à Villemolaque, l"unique liste candidate a été élue le 15 mars 2020 et que la 1 ière réunion du nouveau Conseil municipal n"a pas pu se tenir. Ainsi nous nous trouvons, comme près de 30 000 autres Communes, dans la situation inédite suivante : encore entrer en fonction Dans l"attente de la promulgation de la loi d"urgence qui est en préparation et qui devrait permettre aux collectivités de fonctionner normalement jusqu"à l"installation effective des nouveaux Conseils municipaux, la Commune est provisoirement gérée par le Maire et les 4 adjoints qui conservent leurs fonctions jusqu"à l"élection de leurs successeurs. · Afin d"éviter tout type regroupement, nous rappelons que même l"accès aux équipements publics de plein air est interdit, dont les terrains de tennis le city-stade le jardin d"enfants le boulodrome.

· Prenez soin de vous et des autres......

RESTEZ CHEZ VOUS...............PRENNEZ DES NOUVELLES DE VOS VOISINS

Bon courage à tous.......

FONCTIONNEMENT PROVISOIRE DE LA MAIRIE

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