[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2017-018

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1PRÉFET DU RHÔNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2017-018

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2017

Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-02-27-014 - Délégation de pouvoir au directeur de l'agence territoriale

Ain/Loire/Rhône de l'ONF (2 pages)Page 5

69-2017-02-27-032 - Délégation de pouvoir homologation rôles impôts directs, DRFIP (2

pages)Page 8

69-2017-02-27-026 - Délégation de signature à M. Alain PARODI, DRDJSCS (3 pages)Page 11

69-2017-02-27-023 - Délégation de signature à M. André RONZEL, DIRPJJ (2 pages)Page 15

69-2017-02-27-001 - Délégation de signature à M. Bruno GALLAND, directeur des

archives départementales (3 pages)Page 18

69-2017-02-27-051 - Délégation de signature à M. Denis BRUEL, SGA (2 pages)Page 22

69-2017-02-27-042 - Délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, directeur de cabinet

du préfet (3 pages)Page 25

69-2017-02-27-021 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, ARS (5 pages)Page 29

69-2017-02-27-018 - Délégation de signature à M. Joel PRILLARD, DDT (5 pages)Page 35

69-2017-02-27-002 - Délégation de signature à M. Lucien POURAILLY, DDSP (3 pages)Page 41

69-2017-02-27-052 - Délégation de signature à M. Michael CHEVRIER, SPCM (2 pages)Page 45

69-2017-02-27-009 - Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, DSAC Centre-Est (4

pages)Page 48

69-2017-02-27-006 - Délégation de signature à M. Olivier COLIGNON, DIR Massif

central (11 pages)Page 53

69-2017-02-27-008 - Délégation de signature à M. Olivier COLIGNON, DIR Massif

central (2 pages)Page 65

69-2017-02-27-010 - Délégation de signature à M. Philippe COUTURAUD, DASEN (3

pages)Page 68

69-2017-02-27-011 - Délégation de signature à M. Philippe COUTURAUD, DASEN (4

pages)Page 72

69-2017-02-27-022 - Délégation de signature à M. Philippe NICOLAS, DIRECCTE (3

pages)Page 77

69-2017-02-27-013 - Délégation de signature à M. Philippe RIVE, ONACVG (3 pages)Page 81

69-2017-02-27-053 - Délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, SPV (4 pages)Page 85

69-2017-02-27-024 - Délégation de signature à M. Pierre FRANCESCHINI, UDAP (2

pages)Page 90

69-2017-02-27-048 - Délégation de signature à M. Xavier INGLEBERT, Préfet secrétaire

général PDEC (3 pages)Page 93

69-2017-02-27-025 - Délégation de signature à Mme Chrystel BONNET, DDDJSCS (3

pages)Page 97

69-2017-02-27-016 - Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, DDPP (3

pages)Page 101 2

69-2017-02-27-015 - Délégation de signature à Mme Françoise MOULIN CIVIL, rectrice

(2 pages)Page 105

69-2017-02-27-029 - Délégation de signature à Mme Françoise NOARS, DREAL (3

pages)Page 108

69-2017-02-27-054 - Délégation de signature au CSPR Chorus (5 pages)Page 112

69-2017-02-27-040 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône (6

pages)Page 118

69-2017-02-27-041 - Délégation de signature aux délégués du Préfet (4 pages)Page 125

69-2017-02-27-030 - Délégation de signature CODEFI à M. Philippe RIQUER, DRFIP (2

pages)Page 130

69-2017-02-27-031 - Délégation de signature domaines à M. Philippe RIQUER, DRFIP (3

pages)Page 133

69-2017-02-27-028 - Délégation de signature financière à M. Alain PARODI, DRDJSCS

(4 pages)Page 137

69-2017-02-27-043 - Délégation de signature financière à M. Jean-Louis AMAT, directeur

de cabinet du préfet (3 pages)Page 142

69-2017-02-27-019 - Délégation de signature financière à M. Joel PRILLARD, DDT (4

pages)Page 146

69-2017-02-27-007 - Délégation de signature financière à M. Olivier COLIGNON, DIR

Massif central (3 pages)Page 151

69-2017-02-27-034 - Délégation de signature financière à M. Sthépan RIVARD, DRFIP (3

pages)Page 155

69-2017-02-27-049 - Délégation de signature financière à M. Xavier INGLEBERT, PDEC

(4 pages)Page 159

69-2017-02-27-050 - Délégation de signature financière à M. Xavier INGLEBERT, Préfet

secrétaire général (4 pages)Page 164

69-2017-02-27-027 - Délégation de signature financière à Mme Chrystel BONNET,

DDDJSCS (3 pages)Page 169

69-2017-02-27-017 - Délégation de signature financière à Mme Elisabeth CHAMPALLE,

DDPP (3 pages)Page 173

69-2017-02-27-004 - Délégation de signature financière à Mme Véronique MAYOUSSE,

DIR Centre-Est (3 pages)Page 177

69-2017-02-27-046 - Délégation de signature financière pour les missions du PDDS (4

pages)Page 181

69-2017-02-27-033 - Délégation de signature fiscalité directe locale à M. Philippe

RIQUER, DRFIP (2 pages)Page 186

69-2017-02-27-036 - Délégation de signature ouverture au public DRFIP (2 pages)Page 189

69-2017-02-27-035 - Délégation de signature ouverture et fermeture exceptionnelle DRFIP

(2 pages)Page 192

69-2017-02-27-020 - Délégation de signature PDRH à M. Joel PRILLARD, DDT (7

pages)Page 195 3

69-2017-02-27-044 - Délégation de signature pour l'état d'urgence (3 pages)Page 203

69-2017-02-27-056 - Délégation de signature pour le programme 307 (4 pages)Page 207

69-2017-02-27-045 - Délégation de signature pour les missions du PDDS (10 pages)Page 212

69-2017-02-27-047 - Délégation de signature pour les périodes de permanence (3 pages)Page 223

69-2017-02-27-055 - Délégation de signature pour les pièces comptables (3 pages)Page 227

69-2017-02-27-057 - Délégation de signature pour les programmes hors 307 (3 pages)Page 231

69-2017-02-27-012 - Délégation de signature pouvoir adjudicateur à M. Philippe

COUTURAUD, DASEN (2 pages)Page 235

69-2017-02-27-005 - Délégation de signature pouvoir adjudicateur à Mme Véronique

MAYOUSSE, DIR Centre-Est (2 pages)Page 238

69-2017-02-27-038 - Délégation de signature pouvoir adjudicateur de la cité administrative

d'Etat DRFIP (3 pages)Page 241

69-2017-02-27-037 - Délégation de signature pouvoir adjudicateur DRFIP (2 pages)Page 245

69-2017-02-27-039 - Délégation de signature successions vacantes DRFIP (2 pages)Page 248

69-2017-02-27-003 - DIRCE adm 270217 (11 pages)Page 251

4

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-02-27-014

Délégation de pouvoir au directeur de l'agence territoriale

Ain/Loire/Rhône de l'ONF

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-014 - Délégation de pouvoir au directeur de l'agence territoriale Ain/Loire/Rhône de l'ONF5

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d'appui

Bureau de la coordination interministérielle

ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2017_02_16_37 portant déléLation de pouyoirs au directeur de l'aLence territoriale ,in27oire2Rv0ne de l'1ffice national des forVts L E LPR F TLD LEALZON LD LD F NS L TLD LS CURIT LSUD- ST,

LPR F TLDULRHON ,L

CÉhevalhiLrdLuMiléhLvtilgcah

CÉhevalhiLrhLavLEMtlc'LroHc''hdi

gu le code forestier et notamment ses articles 7;'è°'8- R;'è°;3- R;'9°98- R;'9°9' et D;;;°'xb

gu le décret n. ;88è°93è du ;j ayril ;88è modifié relatif auà pouyoirs des préfets- 4 l'orLanisation et 4

l'action des seryices de l'État dans les réLions et les départements b

gu le décret du ;j 5anyier ;8'6 portant nomination de qM Gérard G,g1RA en Oualité de préfet déléLué pour

la défense et la sécurité auprYs du préfet de la réLion Rv0ne°,lpes- préfet de la hone de défense et de sécurité

ôud°Est- préfet du Rv0ne b

gu la décision du directeur Lénéral de l'office national des forVts en date du ;6 5uillet ;88' approuyant la

création de l'aLence ,in27oire2Rv0ne b

zonsidérant la nomination de qM qicvel DE7PUEzH- Préfet de la réLion ,uyerLne°Rv0ne°,lpes- Préfet de

la hone de défense et de sécurité ôud°Est- Préfet du Rv0ne Svors classeê- en Oualité de Préfet de la réLion

d'Cle°de°France- Préfet de Paris Svors classeê 4 compter du ;3 féyrier ;8'x b

zonsidérant la nomination de qM Henri°qicvel z1qET- Préfet de la réLion Pa(s de la 7oire- Préfet de la

7oire°,tlantiOue Svors classeê- en Oualité de Préfet de la réLion ,uyerLne°Rv0ne°,lpes- Préfet de la hone de

défense et de sécurité ôud°Est- Préfet du Rv0ne Svors classeê 4 compter du x mars ;8'3 b

zonsidérant l'intérim du Préfet de département assuré par qM Gérard G,g1RA- Préfet déléLué pour la

défense et la sécurité- du ;3 féyrier ;8'3 au 6 mars ;8'3- en application de l'article è6 du décret n. ;88è°93è

du ;j ayril ;88è b

ôur proposition du Préfet- ôecrétaire Lénéral- Préfet déléLué pour l'éLalité des cvances b

ArihnnhLscnévahLp Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03

PcdiLgc''v:éihL'cnLÉcivlihnLrocdehiédihLhéLahnLîcrvaléMnLrovggdhlaLpLl'éhi'héLp www.rhone.gouv.fr ou éMamLp 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)7(on- le ;3 féyrier ;8'3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-014 - Délégation de pouvoir au directeur de l'agence territoriale Ain/Loire/Rhône de l'ONF6

ARRETE

Aportan 1np ) DéléLation de pouyoirs est donnée au directeur de l'aLence territoriale ,in27oire2Rv0ne de

l'office national des forVts afin de )

-prononcer la décvéance dÎun acveteur de coupe de :ois acOuise aprYs ad5udication pu:liOue Sarticle

R;'9°98 du code forestierê b

-autoriser la yente ou l'écvanLe de :ois déliyrés pour leur propre usaLe 4 des personnes morales

propriétaires yisées auà articles 7;''°' ;.- 7;''°; et 7;36°' du code forestier Sarticles 7;'è°'8 et

R;'è°;3êM

Aportan 2 ) 7'arrVté préfectoral n. PREFIDî,IBzîI;8'xI';I';I8' du 'j décem:re ;8'x est a:roLéM

Aportan d ) 7e présent arrVté peut faire l'o:5et d'un recours contentieuà deyant le tri:unal administratif de

7(on dans un délai de deuà mois 4 compter de sa pu:licationM

Aportan é ) 7e Préfet- ôecrétaire Lénéral- Préfet déléLué pour l'éLalité des cvances- le Directeur de l'aLence

territoriale ,in27oire2Rv0ne de l'office national des forVts sont cvarLés- cvacun en ce Oui le concerne- de

l'eàécution du présent arrVté Oui sera pu:lié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rv0neM

7e Préfet déléLué

pour la défense et la sécurité cvarLé de l'administration de l'Etat dans le département- siLné

Gérard G,g1RA

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-014 - Délégation de pouvoir au directeur de l'agence territoriale Ain/Loire/Rhône de l'ONF7

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-02-27-032

Délégation de pouvoir homologation rôles impôts directs, DRFIP

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-032 - Délégation de pouvoir homologation rôles impôts directs, DRFIP8

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction mntersiniltériedde 'apBBui

Lureyu 'e dy coor'inytion intersiniltériedde

,2on7 de v0 fé1rier vVg0 ARRET PFR COLTNRA°P_DPFROCIB2AI0L2I1763I71I6pIop LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE,

CÉhevalhi rd uMiléh vtilgcah

CÉhevalhi rh aoOirih Nvélc'va rd uMiléh

CÉhevalhi rh av LMtlc' roHc''hdi

u del con1entionl internytionydel concduel entre dy RéBu;di'ue frynèyile et del Etytl étryn°erl Bré1o2ynt

une ylliltynce y'siniltryti1e en syti8re 'e recou1resent -

3u del yrticdel g9xb et g9x. 'u co'e °énéryd 'el isBjtl fiàynt del con'itionl '45osodo°ytion 'el rjdel

'4isBjtl 'irectl et 'el tyàel yllisidéel -

3u d4yrticde 609qV ;il 'e d4ynneàe mm yu co'e °énéryd 'el isBjtl -

3u de 'écret nM vVVGq60G 'u v. y1rid vVVG so'ifié redytif yuà Bou1oirl 'el Bréfetl7 A d4or°ynilytion et A

d4yction 'el ler1icel 'e d4Etyt 'ynl del ré°ionl et 'éByrtesentl -

3u de 'écret nM vVVbq6V. 'u 6 y1rid vVVb so'ifié redytif A d4or°ynilytion 'el ler1icel 'éconcentrél 'e dy

'irection °énéryde 'el finyncel Bu;di'uel -

3u de 'écret nM vVV.q0V0 'u g9 Ouin vVV. redytif yuà ler1icel 'éconcentrél 'e dy 'irection °énéryde 'el

finyncel Bu;di'uel -

3u de 'écret nMvVgVq.b9 'u v9 yoYt vVgV Bortynt ltytut Byrticudier 'el Berlonnedl 'e cyté°orie p 'e dy

'irection °énéryde 'el finyncel Bu;di'uelh

3u de 'écret 'u v. Oyn1ier vVgx Bortynt nosinytion 'e ôh zéryr' zp3SRê en 'uydité 'e Bréfet 'édé°ué

Bour dy 'éfenle et dy lécurité yuBr8l 'u Bréfet 'e dy ré°ion R5jneqpdBel7 Bréfet 'e dy Cone 'e 'éfenle et 'e

lécurité (u'qElt7 Bréfet 'u R5jne -

3u de 'écret 'u gV syrl vVgx Bortynt nosinytion 'e ôh P5idiBBe Rm)UER7 y'siniltryteur °énéryd 'el

finyncel Bu;di'uel 'e cdylle eàceBtionnedde7 en 'uydité 'e Directeur ré°ionyd 'el finyncel Bu;di'uel 'e dy

ré°ion R5jneqpdBel et 'u 'éByrtesent 'u R5jne -

Arihnnh scnévah p--

Pcdi gc''v:éih 'cn Écivlihn rocdehiédih hé ahn îcrvaléMn rovggdhla p l'éhi'hé p---éMam p------ !-

"-#$$%-%#%&69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-032 - Délégation de pouvoir homologation rôles impôts directs, DRFIP9

3u dy 'écilion 'u Directeur °énéryd 'el finyncel Bu;di'uel en 'yte 'u g0 syrl vVgx7 fiàynt dy 'yte

'4inltyddytion 'e ôonlieur P5idiBBe Rm)UER yu G syi vVgx -

Îonli'érynt dy nosinytion 'e ôh ôic5ed DE,PUEÎH7 Préfet 'e dy ré°ion pu1er°neqR5jneqpdBel7 Préfet 'e

dy Cone 'e 'éfenle et 'e lécurité (u'qElt7 Préfet 'u R5jne :5orl cdylleI7 en 'uydité 'e Préfet 'e dy ré°ion

'aîdeq'eqFrynce7 Préfet 'e Pyril :5orl cdylleI A cosBter 'u v0 fé1rier vVg9 -

Îonli'érynt dy nosinytion 'e ôh Henriqôic5ed ÎSôET7 Préfet 'e dy ré°ion Py2l 'e dy ,oire7 Préfet 'e dy

,oireqptdynti'ue :5orl cdylleI7 en 'uydité 'e Préfet 'e dy ré°ion pu1er°neqR5jneqpdBel7 Préfet 'e dy Cone 'e

'éfenle et 'e lécurité (u'qElt7 Préfet 'u R5jne :5orl cdylleI A cosBter 'u 9 syrl vVg0 -

Îonli'érynt daintéris 'u Préfet 'e 'éByrtesent ylluré Byr ôh zéryr' zp3SRê7 Préfet 'édé°ué Bour dy

'éfenle et dy lécurité7 'u v0 fé1rier vVg0 yu x syrl vVg07 en yBBdicytion 'e dayrticde Gx 'u 'écret nM vVVGq

60G 'u v. y1rid vVVG -

(ur BroBolition 'u Préfet7 lecrétyire °énéryd 'e dy Bréfecture7 Bréfet 'édé°ué Bour daé°ydité 'el c5yncel -

ARROTO

AansSiqP6Pc Dédé°ytion 'e Bou1oirl7 Bour ren're eàécutoirel del rjdel '4isBjtl 'irectl et tyàel yllisidéel

yinli 'ue del titrel 'e recou1resent ésil Byr del Etytl étryn°erl 'ynl de cy're 'el con1entionl ;idytérydel

'4ylliltynce y'siniltryti1e yu recou1resent7 elt 'onnée yuà coddy;oryteurl 'u 'irecteur ré°ionyd 'el

finyncel Bu;di'uel 'e dy ré°ion pu1er°neqR5jneqpdBel y2ynt yu soinl de °ry'e '4y'siniltryteur 'el

finyncel Bu;di'uel y'Ooint7 A d4eàcdulion 'e ceuà y2ynt dy 'uydité 'e cosBty;deh AansSiqP1Pc ,4yrr'té Bréfectoryd nM vVgxgg.qVVgV 'u vb y1rid vVgx elt y;ro°éh

AansSiqPoPc ,e Brélent yrr'té Beut fyire dao;Oet 'aun recourl contentieuà 'e1ynt de tri;unyd y'siniltrytif 'e

,2on 'ynl un 'édyi 'e 'euà soil A cosBter 'e ly Bu;dicytionh

AansSiqP-Pc ,e Préfet7 lecrétyire °énéryd 'e dy Bréfecture7 Bréfet 'édé°ué Bour daé°ydité 'el c5yncel et de

'irecteur ré°ionyd 'el finyncel Bu;di'uel 'e dy ré°ion pu1er°neqR5jneqpdBel et 'u 'éByrtesent 'u R5jne

lont c5yr°él7 c5ycun en ce 'ui del concerne7 'e d4eàécution 'u Brélent yrr'té 'ui lery Bu;dié yu recueid 'el

yctel y'siniltrytifl 'u 'éByrtesenth ,e Préfet 'édé°ué

Bour dy 'éfenle et dy lécurité

c5yr°é 'e day'siniltrytion 'e daEtyt 'ynl de 'éByrtesent7 li°né zéryr' zp3SRê v

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-032 - Délégation de pouvoir homologation rôles impôts directs, DRFIP10

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-02-27-026

Délégation de signature à M. Alain PARODI, DRDJSCS

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-026 - Délégation de signature à M. Alain PARODI, DRDJSCS11

PRÉFET DU RHÔNE

ARET PFCR

OLR PFLN°_L°F RDL°LIFERL BB _20177CL

6CR 1C_2 _B1_PNNR2L°1FLN°_L°F RDL°LIFERL BB

rRRETE PREFEéTfRre ct PREFuDiruoéiunmslumnusdu's apBLycL ,272vyL0pc ,1 V0vcyLgB1 ; 'pcV01gB r7y0c PrRfDiè D0B1°L1gB B2v0pcy7 1L ,2ayBL181cLy7 ,1 7y -1gc1VV1è ,1V VapBLV 1L ,1 7y °p32V0pc Vp°0y71 ,9rgx1Bvc1bR3.c1br7a1V 3333
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE,

CÉhevalhi rd uMiléh vtilgcah

CÉhevalhi rh aoOirih Nvélc'va rd uMiléh

CÉhevalhi rh av LMtlc' roHc''hdi

pC_B _PN2 _2 _B01PFLN°_INPL1B _ F_2 I_T1DLBB I_o pC_B _PN2 _2 _B1_PN°IFRCPFLN°_ F_2 _B0r1tLF1FLN°_o pC_B _PN2 _2 _B0E2CP1FLN°_o pC_B _PN2 _2 _B1_I1°FE_7CtBLaC _o pC_B _PN2 _2 _B1_IEPCRLFE_INPL1B _o pC_B _PN2 _2C_I7NRF_o pC_B _PN2 _2C_FR1n1LB_o_

pC_B1_BNL_°d_él3lgi_2C_l_D1RI_geél_DN2LTLE _R B1FLn _1Cs_2RNLFI_ F_BLt RFEI_2 I_PNDDC° Iu_2 I_2E71RF D °FI

F_2 I_REàLN°I_o

pC_B1_BNL_°d_lMgm3le_2C_gV_q1°nL R_lMgm_R B1FLn _Y_B1_2EBLDLF1FLN°_2 I_REàLN°Iu_1Cs_EB PFLN°I_REàLN°1B I_ F

2E71RF D °F1B I_ F_DN2LTL1°F_B _P1B °2RL R_EB PFNR1B_o

pC_B _2EPR F_°d_lMMU3iSU_2C_le_1nRLB_lMMU_DN2LTLE_R B1FLT_1Cs_7NCnNLRI_2 I_7RET FIu_Y_B0NRà1°LI1FLN°_ F_Y

B01PFLN°_2 I_I RnLP I_2 _B0cF1F_21°I_B I_REàLN°I_ F_2E71RF D °FI_o

pC_B _2EPR F_°d_lMMe3iVM_2C_ig_D1RI_lMMe_R B1FLT_1Cs_ D7BNLI_2 _2LR PFLN°_2 _B012DL°LIFR1FLN°_F RRLFNRL1B _2

B0-F1F_o

Arihnnh scnévah p Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03

Pcdi gc''v:éih 'cn Écivlihn rocdehiédih hé ahn îcrvaléMn rovggdhla p l'éhi'hé p www.rhone.gouv.fr ou éMam p 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local):GN°u_B _lS_TEnRL R_lMgS

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-026 - Délégation de signature à M. Alain PARODI, DRDJSCS12

pC_B _2EPR F_°d_lMMe3gUéU_2C_i_2EP DtR _lMMe_R B1FLT_1Cs_2LR PFLN°I_2E71RF D °F1B I_L°F RDL°LIFERL BB I_o

pC_B _2EPR F_2C_le_q1°nL R_lMgm_7NRF1°F_°NDL°1FLN°_2 _,'_bER1R2_bfp'hv_ °_aC1BLFE_2 _7RET F_2EBEàCE

7NCR_B1_2ET °I _ F_B1_IEPCRLFE_1C7RxI_2C_7RET F_2 _B1_REàLN°_hr4° 3fB7 Iu_7RET F_2 _B1_5N° _2 _2ET °I _ F_2

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-02-27-026 - Délégation de signature à M. Alain PARODI, DRDJSCS13

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