[PDF] bulletIn offIcIel 16 févr. 2010 Circulaire

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Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Edité par

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Directeur de la publication

Monsieur Michel MOSIMANN,

délégué à l'information et à la communication

ApplicationdutitreI

er delaloin o

78-753du17juillet1978

ETDESCOLLECTIVITÉSTERRITORIALES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN

OFFICIEL

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

n o

2010-02

(Février2010)

30août2010

NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év

RIER 2010. - INTéRIEUR 2010/2 - THE - Page 1

Sommaire thématique

Textes

Financeslocales

Budgetslocaux

Circulaire du 16 février 2010 relative aux budgets primitifs des communes 2010 ...................... 1

Circulaire du 16 février 2010 relative aux budgets primitifs des régions 2010 ........................... 2

Circulaire du 16 février 2010 relative aux budgets primitifs des départements 2010.................. 3

Circulaire du 16 février 2010 relative aux budgets primitifs des intercommunalités à fiscalité

propre

2010 ........................................................................

............................................................ 4

Concoursfinanciersdel'État

Circulaire du 26 février 2010 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

pour 2010 ........................................................................ ............................................................... 5

Circulaire du 26 février 2010 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement

des régions pour 2010 ........................................................................ ........................................... 6

Circulaire du 26 février 2010 relative à la DGF 2010 - Répartition de la dotation forfaitaire de

la dotation globale de fonctionnement des communes ................................................................. 7

Fiscalitélocale

Circulaire du 11 février 2010 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale en 2010..... 8

Circulaire du 13 février 2010 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale en 2010..... 9

Circulaire du 13 février 2010 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale en 2010..... 10

Circulaire du 23 février 2010 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des

budgets primitifs locaux pour

2010 ........................................................................

...................... 11

Fonctionpubliqueterritoriale

Circulaire du 12 février 2010 relative au recensement des concours et examens organisés en

2009 par les centres de gestion et les collectivités non affiliées .................................................. 12

Circulaire du 12 février 2010 relative au recensement des concours et examens organisés en

2009 par les collectivités non affiliées à un centre interdépartemental de gestion ...................... 13

Circulaire du 16 février 2010 relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales

présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article

33 de la loi n

o 84
53 du
26
janvier

1984 modifiée ........................................................................

....................................... 14 Circulaire du 24 février 2010 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n o 2009

1401 du

17

novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité .......................... 15

Sommaire thématique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év

RIER 2010. - INTéRIEUR 2010/2 - THE - Page 2

Textes

Police administrative

Circulaire du 17 février 2010relative à la réglementation relative aux chiens dangereux :

application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des

personnes contre les chiens dangereux - Rectificatif ................................................................... 16

Circulairedu19février2010relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour

activité principale l'exploitation d'une piste de danse ................................................................. 17

Réglementation

Circulairedu10février2010relative aux règles de gestion et récolement des oeuvres d'art ..... 18

Circulairedu10février2010relative aux orientations du ministère de l'intérieur en matière de

lutte contre les dérives sectaires pour 2010 ........................................................................

.......... 19 Circulaire du 12 février 2010relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales ........................................................................ ........................................................... 20

Délégationdegestiondu23février2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la

drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant le BOP

MILDT action n

o 15 " Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie du programme 129 "

Coordination du travail gouvernemental

» ................................................. 21 Circulairedu25février2010relative à la communication aux services de police municipale, pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, d'informations contenues dans des

traitements de données à caractère personnel ........................................................................

....... 22

Personnels d'État

Arrêtédu20août2010modifiant l'arrêté du 24 avril 1996 relatif à la création des commissions

de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions ............... 23

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év

RIER 2010. - INTéRIEUR 2010/2 - CHR - Page

Circulaire du 10 février 2010 relativeauxrèglesdegestionetrécolementdesœuvresd'art.....18

Circulaire du 10 février 2010 relativeauxorientationsduministèredel'intérieurenmatièrede ..........19 Circulaire du 11 février 2010 relativeauxstatistiquessurlafiscalitédirectelocaleen2010.....8 Circulaire du 12 février 2010 relativeaurecensementdesconcoursetexamensorganisésen Circulaire du 12 février 2010 relativeaurecensementdesconcoursetexamensorganisésen Circulaire du 12 février 2010 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises Circulaire du 13 février 2010 relativeauxstatistiquessurlafiscalitédirectelocaleen2010.....9 Circulaire du 13 février 2010 relativeauxstatistiquessurlafiscalitédirectelocaleen2010.....10 Circulaire du 16 février 2010 relativeauxbudgetsprimitifsdescommunes2010......................1

Circulaire du 16 février 2010 relativeauxbudgetsprimitifsdesrégions2010...........................2

Circulaire du 16 février 2010 relativeauxbudgetsprimitifsdesdépartements2010..................3

Circulaire du 16 février 2010 relativeauxbudgetsprimitifsdesintercommunalitésàfiscalité propre

Circulaire du 16 février 2010 relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales

33delaloin

o 84
53du
26
janvier

Circulaire du 17 février 2010 relative à la réglementation relative aux chiens dangereux:

Circulaire du 19 février 2010 relativeàl'horairedefermeturedesdébitsdeboissonsayantpour

Circulaire du 23 février 2010 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des

budgetsprimitifslocauxpour ......................11 Délégation de gestion du 23 février 2010entrelamissioninterministérielledeluttecontrela

MILDTactionn

o 15" duprogramme129"

Coordinationdutravailgouvernemental

Circulaire du 24 février 2010 relativeàlamiseenœuvredel'ordonnancen o 2009

1401du

17 Circulaire du 25 février 2010 relativeàlacommunicationauxservicesdepolicemunicipale, .......22 Circulaire du 26 février 2010 relativeàladotationglobaled'équipement(DGE)descommunes

Sommaire chronologique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év

RIER 2010. - INTéRIEUR 2010/2 - CHR - Page 4

Textes

Circulaire du 26 février 2010 relativeàlarépartitiondeladotationglobaledefonctionnement Circulaire du 26 février 2010 relativeàlaDGF2010-Répartitiondeladotationforfaitairede

Arrêté du 20 août 2010 modifiantl'arrêtédu24avril1996relatifàlacréationdescommissions

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F v RIER

2010. - INTéRIEUR 2010/2 - Texte 1/2 - Page 1

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET

DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES

_____

Direction

générale des collectivités locales _____ Département des études et des statistiques locales _____ 2010
NOR : IOCB1004067C Le

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets.

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales s'apprête à calculer des ratios financiers à partir des

budgets primitifs communaux. Je vous saurais gré de m'adresser les éléments suivants

un exemplaire du budget primitif 2010 des communes de plus de 30 000 habitants, accompagné de son état de dette ;

un exemplaire de la balance générale du budget primitif 2010 des communes de 10 000 à 30 000 habitants.

Ces documents sont à envoyer dès que possible, et au plus tard le 15 juin 2010, à Mlle

Karine SOGUET, département des

études et des statistiques locales, direction générale des collectivités locales, 2, place des Saussaies, 75008 Paris.

Si certaines de ces collectivités n'avaient pas adopté leur budget primitif ou ne vous l'avaient pas transmis en temps

utile, il conviendra de m'en informer. Dans ce cas, vous procéderez à un envoi complémentaire quand les informations

manquantes seront en votre possession.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

É.Jalon

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F v RIER

2010. - INTéRIEUR 2010/2 - Texte 2/2 - Page 1

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET

DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES

____

Direction

générale des collectivités locales _____ Département des études et des statistiques locales _____ NOR : IOCB1004078C Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les préfets de région.

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales va procéder à l'analyse des budgets primitifs des

régions. Je vous saurais gré de m'adresser un exemplaire du budget 2010 de votre région dès qu'il vous aura été transmis.

Vous voudrez bien y joindre les annexes, et notamment le rapport de présentation dont les informations sont précieuses

pour l'analyse des crédits votés.

Ces documents sont à envoyer dès que possible, et au plus tard le 30 avril 2010 à Mlle Angéline MAHEN, direction

générale des collectivités locales, département des études et des statistiques locales, 2, place des Saussaies, 75008 Paris.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

É.Jalon

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F

évRIER

2010. - INTéRIEUR 2010/2 - Texte /2 - Page 1

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET

DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES

_____

Direction

générale des collectivités locales _____ Département des études et des statistiques locales _____ NOR : IOCB1004098C Le ministre

de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets.

Je vous remercie de bien vouloir faire parvenir à la direction générale des collectivités locales un exemplaire du budget

primitif 2010 de votre département accompagné de ses annexes, et notamment celle traitant de la dette.

Ces documents sont attendus dès qu'ils sont disponibles. L'obtention de ces données conditionne notamment la publication

dans des délais utiles de l'ouvrage "

Les budgets primitifs des départements en 2010

». Elle permet également d'avoir

un éclairage précoce sur les finances départementales à paraître, en juin, dans le rapport de l'Observatoire des finances

locales.

Ces documents sont à envoyer dès que possible, et au plus tard le 30 avril 2010, à M. Florian LEZEC, direction générale

des collectivités locales, département des études et des statistiques locales, 2, place des Saussaies, 75008 Paris.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

É.Jalon

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F v RIER

2010. - INTéRIEUR 2010/2 - Texte 4/2 - Page 1

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET

DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES

_____

Direction

générale des collectivités locales _____ Département des études et des statistiques locales _____

àfiscalitépropre

2010
NOR : IOCB1004102C Le

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets.

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales va procéder à l'analyse des budgets primitifs des

intercommunalités à fiscalité propre.

Je vous saurais gré de m'adresser un exemplaire du budget 2010 accompagné de son état de dette des communautés

urbaines, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle de votre département dès qu'ils vous auront

été transmis.

Ces documents sont à envoyer dès que possible, et au plus tard le 15 juin 2010, à M. François-Pierre GITTON, direction

générale des collectivités locales, département des études et des statistiques locales, 2, place des Saussaies, 75008 Paris.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

É.Jalon

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F v RIER

2010. - INTéRIEUR 2010/2 - Texte 5/2 - Page 1

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET

DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES

_____

Direction

générale des collectivités locales _____

Sous-direction des finances locales

et de l'action économique _____

Bureau des concours financiers de l'état

_____ descommunespour2010quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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