[PDF] vinci-rapport-annuel-2013.pdf 16 avr. 2013 géné

Qui a créé la Grenelle de l'environnement?

conséquences sociales et environnementales (article 116, alinéa 4 de la Loi NRE). En 2007, le Gouvernement français a lancé une initiative majeure en faveur de l'environnement, le « Grenelle de l'Environnement », pour redéfinir la politique environnementale de la France.

Qui a validé le texte du Grenelle de l’environnement ?

Saisi de recours déposés par plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés les 26 et 27 mai 2008, le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel, par une décision du 19 juin 2008, le texte adopté par le Parlement. Ce texte est présenté comme la mise en œuvre des engagements pris à l’issue des travaux du "Grenelle de l’environnement".

Qu'est-ce que le Grenelle Environnement ?

Le Grenelle Environnement a donné lieu à deux projets de lois : Grenelle I et II. La première est une loi de programme qui donne un statut juridique au processus en posant les grands objectifs et les engagements pris par l’Etat. Quant à la deuxième, elle correspond à la mise en application d’une partie des engagements.

Qu'est-ce que le comité de suivi du Grenelle ?

Ils étaient dirigés par un parlementaire ou une personnalité reconnue. La mission de ces 34 comités était de proposer des actions concrètes permettant la mise en place des 268 engagements. Un Comité de suivi du Grenelle a été créé début 2008 par le gouvernement à la demande des organisations ayant participé au Grenelle Environnement.