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Département de la HAUTE-SAVOIE
Commune de
ÉLABORATION du
3I$1 I2F$I G·85%$1H60(
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
etSES CONCLUSIONS MOTIVÉES
Dominique MISCIOSCIA Michel MESSIN
Commissaire Enquêteur Suppléant
(148È7( 38%Iú48( Arrêté municipal n°16/09/URB du 16 novembre 2016N° T.A. : E16000301 / 38
ÉLABORATION PLU MEGÈVE - E16000301 / 38
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SOMMAIRE
RAPPORT
I. *e1e5$IH7e6 F21F(51$17 I·(148È7(
I.1. Le contexte p. 4 à 8
I.2. Cadre juridique p. 9
I.3. 2NÓHP GH O·HQTXrPH p. 10
II. 25*$1H6$7H21 (7 Ge528I(0(17 G( I·(148È7( II.1. Pièces présentées à la consultation p. 11 à 12II.2. Mesures de publicité p. 12
II.3. Modalités de consultation du public p. 13 II.4. GpURXOHPHQP GH O·HQTXrPH HP ŃO{PXUH GHV RSpUMPLRQV p. 14III. ANALYSE DU DOSSIER p. 15 à 20
IV. ANALYSE DES OBSERVATIONS
IV.1. Recensement des opérations p. 21
IV.2. Analyse des observations p. 21 à 83IV.3. Remarques diverses p. 83
CONCLUSIONS MOTIVÉES
A. 5$33(I 68FFH1F7 G( I·2%-(7 G( I·(148È7( p. 85 à 87 B. 027H9$7H21 (7 )2508I$7H21 G( I·$9H6 p. 87 à 89PIÈCES ANNEXES
PV synthèse
Mémoire en réponse
ÉLABORATION PLU MEGÈVE - E16000301 / 38
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Département de la HAUTE-SAVOIE
Commune de
ÉLABORATION du
3I$1 I2F$I G·85%$1H60(
Dominique MISCIOSCIA Michel MESSIN
Commissaire Enquêteur Suppléant
(148È7( 38%Iú48( Arrêté municipal n°16/09/URB du 16 novembre 2016N° T.A. : E16000301 / 38
ÉLABORATION PLU MEGÈVE - E16000301 / 38
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I / GÉNÉRALITÉS CONCERNANT I·(148È7(I.1. Le contexte
(Sources = Rapport de Présentation du dossier d'enquête + INSEE + Internet)I.1.1 Bref historique : Naguère petit village de montagne à vocation essentiellement agro-
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