[PDF] Organisation judiciaire et administrative de la France et de la

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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de FranceOrganisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique, 1814-1875 / par Emile Flourens Flourens, Émile (1841-1920). Auteur du texte. Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique, 1814-

1875 / par Emile Flourens. 1875.

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ORGANISATION

.JUJ)ïJLAFRANCE !)MLABELGI~LE

Tuedur

JI'DICIAIREET.\DMtN!STHATtVKDELAFRANCE

ETDELABELGIQUE

ORGAN!SAT!ON

1814A1875

PAR

ÈM)LEFLOURENS

\tAtTHEDESREQUÊTESAUCONSEILn'ÉTAT

OUVRAGECOURONNÉPARL'INSTITUT

PARIS

GARNIERFRÈRES,LIBRAIRES-ÉDITEURS

t',RUEDESSAINTS-PÈRES,G 1875

ORGANISATION

JUDICIAIREETADMINISTRATIVEDELAFRANCE

ET

DELABELGIQUE

CHAPITREPRÉLIMINAIRE

pleslibres. danslaliberté? lemériterelatifdechaquedétai).

ORGANISATIONJUDICIAIRE

T!TREPREMIER

ETDELABELGIQUE,DE1814A1875

CHAPITREPREMIER.

LEPOUVOIR.)L'D)CfA)REENi8t4

sonbut.Sesimperfections.

CHAPITREH.

LL:f'OUVO)R.)L'D[CfAmEDH't8)S.~830.

CHAPITREIH.

LEPOUVOIRJUDICIAIRERR1830A)848.

CHAPITREIV.

LEPOUVOIRJUDICIAIREDE1848Ai8S2.

CHAPITREV.

LEPOUVOIRJUDICIAIREDEI8S2A1870.

CHAPITREVI.

LEPOUVOIRJUDICIAIREDE1870Ai8Ti.

Retourverslalégislationde1848.

TITREPREMIER

ETDELABELGIQUE,DE1814A1875.

CHAPITREPREMIER

LEPOUVOIRJUDICIAIREEX1SH

Sesimperfections.

ontétéconservées. science. mées(2).» réalisationimmédiate. ~i)D.4août,3novembre1789. décision.» (I)D.30avril,3.4,5et7mai1790. draitpas.» (1)D.1K)Constitutiondes3-14septembre1791.

~8~L.27novembt'p.l"décembreJ790. (1)L.27novembre,1décembre1790. parletribunalrévolutionnaire. cellesd'uneréactioneffarée. troisans. soitlaformedugouvernement(1). espritetunispar)etiend'unesourcecummune. (H)VoiraussiD.UdeombreJ.StO. aubarreau. rapportavecsesaptitudes. enverslanation. tions. oeuvre. fiancescontrel'autoritéjudiciaire. parsessoins. (I)L.20avril1810.nrt.7. (2)art.48etsmv. (3)~!CHAPITREil

LEPOUVOIRJUMCIAJRBDE18tSA18SO.

leurpensionderetraite(2). (2)/t/f/art.C. vible. publicl'importanceàlaquelleiladroit. nondupouvoirjudiciaire. gardiendelaloiunserviteurdel'arbitraire. répressiondesdélitsdepresse. désirs. tiblesd'encompromettrelesrésultats. propresàêtrejurés)). dixièmedesnoms.

Tin\il)e!

surleurvisage. gnedecenom. annéeenentier. dujurydejugement. tirageausortdesdouzejurésdejugement. quentes. encore. lalimited'unâgefatal. uistrats. )'affaire. opportundefournir. sceaux. reproduitequ'aprèsdeuxans. dontilsétaientdevenusincapables. restec'estunprogrès. régime. etcorrectionnelle. prudencedan~l'applicationdelaloi desPays-Bas. transitoireaucunenseignementprofitable.

LEPOUVOIRJUDICIAIREDE1830A1848.

Suppressiondestribunauxextraordinaires.

turededélits. soitparl'effetdelaloi. partroispointsimportants. (t)Art.106. decettedivergence. sidents. judiciaires. sancedusouverain. mériteseulnetrouvepassonjour. origines? listesdeprésentation. envigueur. suiventchacundenosrevirementspolitiques. méritée. cantonqu'ilconvientdechoisir. l'autoritémoraledecettemagistrature. institué. (1)/!cc/'e?'CHAPITREIV

LEPOUVOIRJUDICIAIREUEJ-il8A1862

guerre. ircsornational. sitions. exécutif(1). merce. eurentàchoisirtroiscentsjurés. cantonestenvoyéeaujugedepaix. jurésdesession. hueralalistedeservice. portéssurlalistedeservice. système. danscettemissiondejustice. nance. "ment.» fixerl'attentiondulégislateur?

écoles.

tenceprendraientEn. nauxcivilsdecettenaturedelitiges. lection. chefdel'État. présidentsortaveclasecondefraction. frageuniversel. déterminés. sontjugéesparletribunalcivil. prévus. mationssontjugéesparlaCourd'appel. jugesconsulaires. compétencerespective. ciaire. proposdesaisirlesconseilsdeguerre. rieure. degouvernement.

CHAPITREV

LEPOUVOIRJUDICIAIREDE1852A1870

listesdujury.LajuridictiondelahauteCour. présomptionlégaled'incapacité. incontestéedesnaturesd'élite? consacréparledécretdul"mars18S2. lationdeleurssuccesseurs. d'exercersonmandat. publique. trative. justice. ensesobservations.

Cjuillet1810.

0 dontsecomposaitletribunal.

àsonadministration.

lapassionoudelahaine.» reposaitsongouvernement. l'État. générauxdesdépartements. consuttedu28noréa!anxu(3). ())CortMt.-tnovembrelS'H-u't.U]. quel'instinctdupaysnesetrompeguère.

Constitutionde18S2.

CHAPITREVI

LEPOUVOIRJUDICIAIREDE1870A1871.

Retourverslalé~istfttioncle1~48.

quilesavaitédictées. laloidu2)novembre1872.

4avril!871.

nancedu1octobre!820.

T!TREH

ENFRANCEETENTiELCHQUE.

<8Tl)S?f;

CHAPITREPHEMtER.

r('tr.ntcCHAPITREIL

CHAPITREIII.

Desjuridictions.

90ORGAN.JUDIC.DEIjAFRANCEETDELABELGIQUE.

CHAPITREIV.

CHAPITREV.

Conclusion.

n

ENFRANCEETENBELGIQUE.

18?t18?S

CHAPITREPREMIER

pourlesmembresdelaCourdecassation(4). ())Const.dunfructidoranni,art.209. <2)L.2(1avril).~(t. (3)/6<CHAPITREII etderépréhension.

France(1).

oulasuspensionprovisoire. etlaCourprononceladéchéance. siqueouintellectuelle. tionssontenvigueurenBelgiqueetenFrance. ())L.20avrillS10.art.58. devuelasituationdeleursmagistrats. stitutsà2,400francs. belgesont,aumoins,t,SOOfrancs. (1)L.surl'org.;jtid.18juin1869. (2)D.22septembre1862. (3)D.23août1851.

CHAPITREIII

De"juridictions.

tranchéesparunseuljuge. article. (!)L.B.Org.jud.,art.ler,g2. jugesinférieurs. lesunesordinaires,lesautresd'exception. l'étenduedel'arrondissement. connaissanceluiestattribuéeparlaloi. commercialesprocèdentdel'élection. appellaCourstatuedanslamêmeforme. nullité. qu'aprèsunand'intervalle(1). (t)C.comm.,art.622,623. tuésparleroi(1).

0)L.B.Org.jud-,Mt.37etsuivants.

decommerce(2). decesconseils. (!)C.coium.,art.61:t64. naireetunpouvoirderépression. naleetdeschambresdecommerce. dissement. (1)L.B.1~mai1849. (2)C.d'JM)'.C)'m.,art199. (3)L.F.13juin1856.L.B.1~mai1$M,m't.G. laloi. châtiment(1). (1)C.~7/t-.er/M.-L.17juillet1856. courd'assisessonttoujoursdénnitives.. capacité,c'estchoseimpossible. tiondupeuple.» faites. désignerceteffet. ~?/'êtrejuré. celuidevoter. "pel.» tifsduressortdelaCour. jurydel'annéesuivante. conseil,leministèrepublicentendu. tagesdecetteinstitution. notrelecislatiou.

E!teaseulementmodiueleurcompositi<~n.

lecanton. proportionne)l!\epartepréfet. décider.Aquoibonalorsunecommission?

Belgique.Elles'appellelistedesession.

jurésquiconnaissentdel'aSaire. supérieursdésignésparlesort. dictiondenosconseilsdesucrre. naissancedufonddulitigeestinterdite.

CHAPITRE

sique. -anslacollaborationdecetauxiliaire. IV même,renfermedanslasphèredudroit. (1)S.C.16thermidoranx,art.84.

D.6juillet1810,art.42à63.

(3)C.d'Insir,crim.,art.144et167. ni('initiativenil'indépendance. denosjuridictionsrépressives. nomdepolicejudiciaire. (2~Codef/cB<'MM:f"'aniv. (3,)C.<7-:M..art.279,280etsuh-. etcommissairesdepolice(2). compétenceàcetégard. policejudiciaire. delapolicejudiciaire. quiaspirentàexercercesfonctions. sents(2).

CHAPtTREV

CONCLUSION

ildepuiserdanscetteétude? symétrie. parlesplaideurs. deursileprocèstraîneenlongueur. excessivedesressorts?P enl'anvmlechef-lieudel'arrondissement. cellesoùilestlemoinsexcusable. augmenterleschargesdescontribuables. parlaloidu10décembre1830. rapide. inamovibles. reretdesecorrigermutuellement. gnaientlessystèmesprécédents. douter. passouslapressiond'unesemblablemenace1 ainsijusqu'àlajusticelégaledupays. pouvoirrecourirenappel.

FINDELAPREMIÈREPARTIE.

DEUXIÈMEPARTIE

ORGANISATIONADMINISTRATIVE

HTREPREMOER

ORGANISATIONCOMMUNALE

CHAPITREPRÉLIMINAIRE

HtSTOtREDEL'OMANiSATtONCOMMUNALEEXBELGWR

ETENFRANCEDE~8t4.\)87t.

SECTIONPREMIERE.1814.

eni8t4.

SECTIONIII.1830A1848.

30mars1836.

SECTIONIV.1848AL852.

SECTIOKV.18S2A1870.

TtTREPMMM

ORf:ANtSATJONCOMMUNALEF.

SECTIONPREMIÈRE.18i4.

en1789procédaienttousdel'élection. tionssilibérales. l'anmquiabsorbaitlacommunedanslecanton. institutionscommunales. ())Const.22frimaireanvm,art.3. (2)/&<Sesattributionsétaientrestreintes. contributionsdirectes(6). (1)S.C.du]6thermidoranx(art.I,10,11,13).quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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