[PDF] Les chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012 (Edition 2013)

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LA SÉCURITÉ

SOCIALE

C 1

Exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale.

réée en 1945, la Sécurité sociale " est la garantie donnée à chacun qu'en toutes cir-

constances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsis tance et celle de sa famille dans des conditions décentes » 1 . Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléa s de la vie. Elle rassemble l'assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies profession-

nelles, les retraites et les prestations familiales. À ces quatre branches s'ajoutent le recouvrement des

cotisations et contributions sociales et la gestion de la trésorerie. La Sécurité sociale repose sur des principes d'universalité et d'unité tout en étant gérée par différents régimes de base : les principaux sont le régime général pour les salariés du secteur privé, les régimes des salariés et des exploitants agricoles, qui dépendent de la cai sse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et le régime social des indépendants (RSI) q ui couvre les artisans, les commerçants et, pour le risque maladie, les professions libérales. De nombreux au tres régimes, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires,

SNCF, RATP, industries électriques

et gazières, etc.). Le régime général représente à lu i seul environ les trois quarts des charges de l'ensemble des régimes de base. En 2012, le montant total des charges nettes du régime général s'est élevé à 329,4 milliards d'euros. Pour cette même année, les charges nettes de l'ensemble des ré gimes de base sont estimées à

454,4 milliards d'euros dans le dernier projet de loi de financement

de la Sécurité sociale. Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisa tions sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (C SG), ainsi que par diverses contributions et taxes. Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquê tes d'opinion, la Sécurité sociale n'en de- meure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les m asses financières qu'elle

est amenée à gérer. L'objectif de cette édition est de pallier cette lacune en présentant les principales

données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure comp réhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd'hui, et mieux saisir son é volution.

LES RECETTES

DU RÉGIME

GÉNÉRAL

DE LA

SÉCURITÉ SOCIALE

8,8 46,3
44,9

Source :

Direction

de la Sécurité sociale.

Source :

Commission

des comptes de la Sécurité sociale, juin 2013 1,1 0,8 %6,3 % 20,4 58,4
%13 % 1,5 %

13,8 %

35,4

47,0 %

1 %

0,7 %1,6 %

62,6 %

10,6 %25,7 %

0,3 % 0,8 %

65 %15 %

17,9 %

1 %

95,1 %2,3 %

2,5 %

Source :

Direction

de la Sécurité sociale

Source :

Commission

des comptes de la Sécurité sociale, juin 2013 1,5 %

13,8 %

35,4 %

47,0 %

1 %

0,7 %1,6 %

62,6 %

10,6 %25,7 %

0,3 % 0,8 % 65 %
15 %

17,9 %

1 %

95,1 %2,3 %

2,5 % 1,5 %

13,8 %

35,4

47,0 %

1 %

0,7 %1,6 %

62,6 %

10,6 %25,7 %

0,3 % 0,8 %

65 %15 %

17,9 %

1 %

95,1 %2,3 %

2,5 % 1,5 %

13,8 %

35,4

47,0 %

1 %

0,7 %1,6 %

62,6 %

10,6 %25,7 %

0,3 % 0,8 % 65 %
15 %

17,9 %

1 %

95,1 %

2,3 % 2,5 %

Source :

Commission

des comptes de la Sécurité sociale, juin 2013 47,4
3,4 32,5
%16,7 %

Source : Direction

de la Sécurité sociale

20132012201120101980

1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
198
8 1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
200
1 2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %45 %50 %

Aide structurelle Aubry II si RTT

Exonération AF

Exonération Juppé 1,2 et

3

Allégement unique Fillon

total autres cotisations sécurité sociale (régimes de base)

LA BRANCHE

MALADIE DU RÉGIME

GÉNÉRAL

Source :

Comptes

nationaux de la santé, 2012
* ONDAM : Objectif national de dépenses d"assurance maladie.

199520002005200620072008200920102011

12 %10 %

77 %1 %12 %10 %

77 %1 %13 %9 %

77 %1 %13 %9 %

76 %1 %14 %13 %9 %

76 %1 %13 %10 %

1 %14 %10 %

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