[PDF] Principe du secret v. droit daccès aux origines

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1

à la proposition de lever

1 1 2 lumière, derrière la question du secret, ces enjeux qui, en tant que juriste, me semblent

I Le secret originel

catholique. La pratique est progressivement encadrée par le droit, d'abord par un décret du 28 2 3 . En effet, la plupart des États qui admettent le recours à un 4 ou encore la Suisse qui avaient, à l'origine, également protégé 2 3 4 3 5 la

(CNAOP), organisme chargé, à la demande des enfants, de rechercher la mère et de recueillir, le

a de lever à tout moment le secret de son identité. Ce n'est donc que on certaines conditions,

donneur. Plus récemment, lors de la révision des lois bioéthique, il a été envisagé de dévoiler

8 9 5 privée 6 le secret 7 8 9

RFDA, 2008 p. 328 et s.

4 ancrage

II Le refus de l'accès aux

La remise en cause du secret est liée à l'émergence, récente, du droit de connaître des origines,

re droit de connaître ses droit aux origines, ce qui n'est pas la même chose10 tionale prévoit, dans son article 30, que " la mesure permise par la loi de leur Etat

11le droit de conna

ses géni la naissance, et singulièrement les circonstances de celle 10 11 5

Convention»12

novies, que l'accès d'une 13 constitutionnelle allemand 14 15 16 B) Le refus de consacrer un droit d'accès aux origines personne de connaître ses origines et son histoire 17 a Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires

12 33783/09, § 45, 46 et 47

13 noviès

Cahiers médico, 1993, 37, p.130.

14

RID comp., 1997. 931

15 16 17 6

à leur développement

18. 19 pu, s'il l'avait voulu, consacrer un tel droit. Dès lors qu'il n'existe pas de droit

III L'avenir du secret

A) La retenue de la Cour européenne des droits de l'homme limitation jurisprudentielle, à l'occasion des deux arrêts qu'elle a rendus à propos de

Odirendu le 13 février 2003, la Cour a

déjouant ainsi un certain nombre de pronostics. 20 he le système français», 18

19 préc.,

20 7

formule qui disparaîtra d'ailleurs dans l'arrêt de 2012 rendu contre l'Italie. S'il n'existe pas de

intérêt primordial de connaître ses origines. En troisième, la conse

disposent d'une marge d'appréciation et que cette dernière n'est pas dépassée par la législation

21

vie privée, posé par l'article 8 de la Convention, au motif que "le législateur [national] a donné

B) La prudence du juge français

22

21 Godelli c. Italie, Req. n° 33783/09 La requérante s'était vue

22
8 insiste sur ce self "qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de

»23. Il n'est pas

24. En l'espèce, on peut d'ailleurs souligner que si des droits venaient à être consacrés,

25. Dans cette décision, le Conseil

26
des conditions de re

23 préc., cons. 8

24

25 préc.

26

à conserver l'anonymat pour sauvegarder sa

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