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Recueil des actes administratifs n° 42 du 15 Octobre 2013 (Le recueil est consultable à l"accueil de la préfecture) 1

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1. Arrêtés

1.1. Préfecture - Secrétariat général

2013/CS/246 - arrêté habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur

l"environnement au sein de certaines instances consultatives départementales l"association agréée de protection de l"environnement "les amis de la forêt de

Fontainebleau » (AAFF)

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2013/CS/245 - arrêté habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur

l"environnement au sein de certaines instances consultatives départementales l"association agréée de protection de l"environnement " Défense de l"Environnement de Sénart et environs» hCCL/L9w 59 [! [9DLhb 5͸Ihbb9...w

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1.2. Préfecture - Direction de la coordination des services de

l"État

2013283-0010 - portant déclaration d"utilité publique des travaux de construction de

la canalisation de gaz naturel dite " Arc de Dierrey » entre Cuvilly (60) et Voisines (52) emportant mise en compatibilité de documents d"urbanisme. tw9C959 [γ!....9 tw9C959 [! a!wb9 tw9C959 [γhL{9

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13/DCSE/IC/102 - portant ouverture d"enquête publique sur la demande présentée

par la société ROUTIÈRE DE L"EST PARISIEN (REP) afin d"être autorisée à étendre son installation de stockage de déchets non dangereux et à exploiter des installations connexes sur le territoire de la commune de FOUJU

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1.3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités

locales

125 - Modification de statuts de la CA Marne et Gondoire

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1.4. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la

sécurité AP2013DSCSVP364 - Arrêté préfectoral n° 2013DSCSVP364 portant autorisation d"exploitation d"un système de vidéoprotection sur le site de la gare SNCF de Chessy - Marne-la-Vallée ! w w 9 9

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Recueil des actes administratifs n° 42 du 15 Octobre 2013 (Le recueil est consultable à l"accueil de la préfecture) 19 AP2013DSCSVP365 - Arrêté préfectoral n° 2013DSCSVP365 portant renouvellement d"autorisation pour l"exploitation d"un système de vidéoprotection embarquée au sein des véhicules de transport de voyageurs de la Société des

Transports du Bassin Chellois (STBC)

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AP2013DSCSVP367 - Arrêté préfectoral n° 2013DSCSVP367 portant autorisation d"exploitation d"un système de vidéoprotection sur le site de la STATION TOTAL sise à Bussy-Saint-Georges, Autoroute A4 (relais Ferrières)

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AP2013DSCSVP366 - Arrêté préfectoral n° 2013DSCSVP366 portant autorisation d"exploitation d"un système de vidéoprotection sur le site de la STATION TOTAL sise à Bussy-Saint-Georges, Autoroute A4 (relais Bussy)

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AP2013DSCSVP370 - Arrêté préfectoral n° 2013DSCSVP370 portant autorisation d"exploitation d"un système de vidéoprotection sur le site de l"établissement portant l"enseigne " NOCIBE » sis au centre commercial Carrefour de Claye-Souilly

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1.5. Agence régionale de santé IdF

Arrêté 77-103/ARS/APS-PH-LABM/2013- Portant modification de l"autorisation de fonctionnement du Laboratoire de Biologie Médicale multisites). " Laboratoire de Biologie Médicale BELLILABO » Sis 21, rue des Bois à FONTAINEBLEAU (77300 bπ CLb9{{ 9ʹ АА ЉЉЊ ББЉ Ћ !hb

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77-105/ARS/APS-PH-LABM/2013 - Portant fermeture de la pharmacie à usage

intérieur de la Polyclinique de LAGNY sise 13 rue Vacheresse à LAGNY SUR

MARNE (77400).

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1.6. DDPP - Direction départementale de la protection des

populations

13/DDPP/HSD/0116 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL délivrant autorisation à l"abattoir

de Montereau à déroger à l"obligation d"étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l"article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la période de l"Aïd al-Adha 2013

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13/DDPP/HSD/117 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL délivrant autorisation à l"abattoir de

Coulommiers à déroger à l"obligation d"étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l"article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime

pour la période de l"Aïd al-Adha 2013 et l"essai préalable à l"obtention de l"agrément

temporaire

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1.7. DDT - Direction départementale des territoires (équipement -

agriculture)

2013/DDT/SADR/112 - Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/112 constatant à

compter du 1er octobre 2013 l"indice national des fermages et sa variation permettant l"actualisation des loyers pour l"ensemble des cultures et bâtiments d"exploitation et fixant les prix maxima et minima des valeurs locatives pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2013.

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2013/DDT/SADR/113 - Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/113 fixant les règles

de dépôt des déclarations de récolte en mairie et des carnets de pressoirs

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2013/DDT/SADR/109 - Arrêté n°2013/DDT/SADR/109 Nommant les membres de la

section spécialisée"agriculteurs en difficulté"de la commission départementale d"orientation de l"agriculture (CDOA)

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2013/DDT/SEPR/358 - arrêté préfectoral mettant à jour la liste des communes pour

lesquelles l"information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers

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Arrêté préfectoral 2013/DDT/SEPR n°359 modifiant l"arrêté préfectoral

2010/DDEA/SEPR n°170 du 12 mai 2010 complété par l"arrêté 2012/DDT/SEPR

n°296 du 02 mai 2012, relatif à la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Thorigny-sur-Marne et les documents à consulter pour l"information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

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Arrêté préfectoral 2012/DDT/SEPR n°360 modifiant l"arrêté préfectoral

2010/DDEA/SEPR n°19 du 04 février 2010 complété par l"arrêté préfectoral

2012/DDT/SEPR n°207 du 02 mai 2012 relatif à la liste des risques à prendre en

compte sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois et les documents à consulter pour l"information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

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