[PDF] C:UsersDIOPDocumentsJO 2016 04-Nov-2016 16 aoû

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Cinquante septièmeAnnée Numéro 45 4 Novembre 2016

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DESABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIATGENERALDU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS-ARRETS

Un an 6 mois

Mali .......................................20.000 F 10.000 F Afrique....................................35.000 F 17.500 F Europe.....................................38.000 F 19.000 F

Frais d'expédition....................13.000 F

La ligne........................................................................400 F Chaque annonce répétée.......................................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.

Les demandes d'abonnement et les annonces

doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D.

Les abonnements prendront effet à compter de

ladate depaiementdeleur montant.Les abon- nements sont payables d'avance. attribution de distinction honorifique..p.1762

Décret n°2016-0739/P-RMportant attribu-

tion de distinction honorifique...........p.1773

Décret n°2016-0740/P-RMportant attribu-

tion de distinction honorifique...........p.1786

Décret n°2016-0741/P-RMportant attribu-

tion de distinction honorifique...........p.1788

Décret n°2016-0742/P-RMportant

approbation du marché relatif aux travaux de construction d'un immeuble (RDC+2) sur l'ancien site de la Direction régionale de l'Institut national de Prévoyance sociale des membres du Conseil d'administration

Décret n°2016-0746/P-RMportant

rectificatif au Décret n°2016-0618/P-RM du général du Ministère du Développement convocation de l'Assemblée nationale en

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1762

29 septembre 2016-Décret n°2016-0748/P-RMportant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée

29 septembre 2016-Décret n°2016-0749/PM-RMportant création du Conseil national d'orientation stratégique de la

COUR CONSTITUTIONNELLE

31 Octobre 2016-Arrêt n°2016-14/CC-ELportant liste définitive des candidaturesvalidées pour l'électiond'unDéputé

dans la Circonscription électorale de Tominian (Scrutin du 4 décembre 2016).......................................................p.1796

Annonces et communications.................................................................................................................................p.1798

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°2016-0738/P-RM DU 21 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ;

Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ;

DECRETE :

Article 1er :Les personnes dont les noms suivent sont nommées au grade deCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL

DU MALI.

Secrétariat Général de la Présidence de la République

1. Monsieur Mahamadou NIMAGA Conseiller Diplomatique

2.Madame BERTHE Mariétou MACALOU Conseiller Technique

4. Monsieur Tidiani Rock Badian KOUYATE Conseiller Technique

5. Monsieur Cheick Sidi Mohamed TOURE Conseiller Technique

6. Monsieur Boubacar TOURE Chargé de mission

7. Colonel Siratigui DIARRA Chef de Cabinet/CAB-PR

8. Monsieur Diadji SACKO Chargé de mission/CAB-PR

10. Commissaire-colonel Jacob THERA Intendant des Palais

11.Madame Fanta KARABENT ADirecteurAdministratif et Financier/DAF

12. Monsieur Alkairou Hamidou TOURE Chef Division Comptabilité-matières/DAF

13. Monsieur Boubou CISSE Régisseur Spécial Indemnités mission/DAF

14. Colonel Youssouf DIARRA Coordinateur/GAPR

15.Madame DICKO Bassa DIANE CommissaireAdjointe/CSA

16. Monsieur Salifou B. DIARRA PDG OPAM

17. Docteur Youssouf DIALLO ChefDépartementMobilisationà la Réponse Nationale/HCNLS

17634 Novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

19.CommandantAwa DEMBELE CNLPAL

20. Colonel Fadio SINAYOGO Corps militaire/EMP

21. Colonel Lamine dit Laurent MARIKO Corps militaire/EMP

23. Lieutenant-colonel Bougadary SINGARE Chef de Cabinet/DGSE

24. Colonel Ibrahim NOMOKO Aide de Camp du Président de la République

25. Commandant Ibrahim TRAORE Chef de la sécurité Présidentielle

Primature

26. Monsieur Mahamadoun TOURE Conseiller Spécial du Premier ministre

27. Monsieur Labasse FOFANA Conseiller Technique, Chef - Cellule Relations Internationales

28. Monsieur Ba Moussa OUTTARA Chargé de Mission

29.Madame TRAORE Fatoumata TRAORE Chargé de Mission

30. Monsieur Salia SAMAKE Chef du Service de Gestion de la Cité Administrative

31. Colonel-major Lassana DOUMBIA Chef du Cabinet de Défense du Premier ministre

32.Madame KONATE Salimata DIAKITE Contrôleur Général des Services Publics

33. Monsieur Tougoutian DIARRA Chef du Département Audits au C.G.S.P

34. Monsieur Aboubacar Diakalou CAMARA Directeur Administratif et Financier

35. Monsieur Seydou MALLE Secrétaire Général de l'E.N.A

Secrétariat Général du Gouvernement

37. Monsieur Mahamadou DAGNON Chef du Département Législation-Travail Gouvernemental/SGG

38. Monsieur Aliou SANGARE Chef du Département Journal Officiel et de la Documentation

39. Monsieur Salifou DIABATE Chef du Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement

40. Madame BERTHE Romaine DIARRA Responsable de la numérotation et de l'Enregistrement des Lois,

Ordonnances, Décrets et Arrêtés ministériels au SGG

Assemblée Nationale

41. Honorable Mamadou TOUNKARA 1erVice-président

42. Honorable Maïmouna DRAME Député, Membre de la Délégation Malienne à l'Union

Interparlementaire

46. Honorable Dédéou TRAORE Président de la Commission de Contrôle

47. Honorable Abdoulaye FOFANA Député

48. Honorable Moussa TIMBINE Président du Groupe Parlementaire RPM

49. Madame KANE Fanta TRAORE Chef Division Ressources Humaines (à titre Posthume)

50. Monsieur Geoffrey DIEUDONNE Haut Fonctionnaire-Parlement-Fédération-Wallonie (à titre Posthume)

Cour Suprême

52. Monsieur Dramane COULIBALY Conseiller à la Cour Suprême

53. Monsieur Seydou DIOP Avocat Général au Parquet Général de la Cour Suprême

54. Monsieur Moctar KONE Président de Chambre de la Cour Suprême

55. Monsieur David SAGARA Président de la SectionAdministrative de la Cour Suprême

Cour Constitutionnelle

56. Monsieur Modibo Tounty GUINDO Conseiller à la Cour Constitutionnelle

57. Monsieur Zoumana Moussa CISSE Conseiller à la Cour Constitutionnelle

58. Monsieur Bamassa SISSOKO Conseiller à la Cour Constitutionnelle

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1764

Conseil Economique, Social et Culturel

59. Monsieur Yacouba KATILE Vice- Président du CESC

60. Monsieur Birama FALL Directeur de Publication CESC

61. Monsieur Moussa SY Chef de Cabinet CESC

62.Madame Aya DIALLO Secrétaire Particulière du Président du CESC

63.Madame Ramata DANIOKO Secrétaire Particulière du Secrétaire Général du CESC

Haut Conseil des Collectivités territoriales

65. Monsieur Siratigui KONERI Conseiller National

68. Monsieur AlassaneAttikou TOURE Chargé de Mission et de Relation Publique

Ancien Ministère du Développement Rural

70. Monsieur Mamadou Lamine SYLLA Directeur GénéralAdjoint/OHVN

71. Monsieur Zoumana BERTHE Directeur Général Adjoint/OPV

72. MonsieurAdama BORE Inspecteur de l'Agriculture à l'Inspection de l'Agriculture

73. Monsieur Moussa BAGAYOGO Chef d'Antenne/ODRS

74. Monsieur Toumani SIDIBE Directeur Général Adjoint/CNLCP

75. Monsieur Idrissa Issa KONE Chef du Centre de Documentation et d'Informatique-DRH/SDR

76. Monsieur Zélé DAOU Chargé de la Gestion des Carrières-DRH/SDR

77. Monsieur Boubacar Ousmane DIALLO Directeur Général, Directeur de Recherche/LCV, KM 8

78.Madame Mariam TIMITE Directrice GénéraleAdjointe du Marché à Poisson

79. Monsieur Drissa TRAORE Exploitant Agricole/APCAM

80.Madame Alice COULIBALY Standardiste à la Direction Nationale de l'Agriculture

Ministère de la Solidarité, de l'Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord

83. Monsieur Abdoulaye DIABATE Conseiller Technique au MSAHRN

84. Monsieur Youssouf KONATE Directeur Général/Centre National d'Appareillage Orthopédique

85.Madame Fanta KAMISSOKO Conseiller Technique au MSAHRN

86. Monsieur Almahadi IBRAHIM Professeur

87. Monsieur Alassane Balobo DICKO Directeur GénéralAdjoint de la CANAM

88. Monsieur Kassoum DIABATE Directeur Général du CAMASC

89. Monsieur Moriba KONATE Fonctionnaire/Inspecteur de Trésor

90. Monsieur Moussa Waoundioun SISSOKO Ex-Directeur Général Adjoint-FSN à la retraite

91. Monsieur Adama DIAKITE Professeur de Psychologie

92. Feu CheickAbba FOMBA Administrateur de l'Action Sociale(à titre posthume)

93.Madame DEMBELE Fadima THIAM Contrôleur du Travail et de la sécurité Sociale

94. Monsieur Modibo KONE Directeur GénéralAdjoint CMSS

95. Monsieur Mamadou koroba TRAORE Président duBureauExécutif duConseil National des PersonnesAgées

du Mali

96. Monsieur Amadou DIALLO Conseiller Technique

97. Monsieur Ismaïla KONATE Ingénieur de la Statistique

Ministère des Domaines de l'Etat, desAffaires Foncières

98. Monsieur Mama DJENEPO SecrétaireGénéral duMinistèredesDomaines del'Etat,desAffairesFoncières

99. Monsieur Babadian DIAKITE Conseiller Technique au MDEAF

100. Monsieur Lassana DIAKITE Conseiller Technique au MDEAF

101. Colonel-major Collo DIARRA Haut Fonctionnaire de Défense au MDEAF

17654 Novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

102. Monsieur Magan SIDIBE Directeur Régional des Domaines et du Cadastre de Kayes

103. Monsieur Samballa Mady KANOUTE Directeur Régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro

104. Monsieur Yiriba DIARRA Chef de la Cellule Audit Interne

105. MonsieurAbdoulaye COULIBALY Directeur des Finances et du Matériel du MDEAF

107. Monsieur Soulé TRAORE Inspecteuràl'InspectiondesDomainesdel'EtatetdesAffairesFoncières

à la retraite

Ministère de la Réconciliation Nationale

108. Monsieur Attaher Ag IKNANE Inspecteur des Services Economiques

109. Monsieur Abdel Kader SISSOKO Chef de Cabinet du Ministère de laRéconciliation Nationale

110.Madame Généviève KY Secrétaire Particulière du Ministrede la RéconciliationNationale

112. Monsieur Oumar KATILE Directeur des Finances et du Matériel du MRN

114. Lieutenant-colonel Abdoulaye MAKALOU Secrétaire Général de la Commission Vérité, Justice et

Réconciliation

Ministère de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement Durable

116. Monsieur Baïkoro FOFANA Conseiller Technique, Ingénieur des Eaux et Forêts

117. Monsieur Markatié DAOU Chargé de Communication

118. Monsieur AbdallahAG Idias IMICK Chargé de Mission au MEADD

120. Monsieur Soumana TIMBO Directeur National Adjoint des Eaux et Forêts

121. Monsieur Tahirou COULIBALY Chef de Département Aménagement à l'ABFN

122. Monsieur HusseinAlfa NAFO Expert en Mobilisation de Ressources/AEDD

123. Monsieur Boureïma CAMARA Directeur CPS/EEUDE

124. Monsieur Ibrahim TOGOLA Amodiateur, Complexe des aires protégées Bougouni-Yanfolila

125. Madame Lala CAMARA Coordinatrice du Projet IPE-Mali

Ministère de la Défense et des Anciens Combattants

126. Colonel Issa COULIBALY Directeur Adjoint des Etudes

127. Colonel-major Mamoutou DIARRA Attaché de Défense à Nouakchott

128. Colonel-major Moussa COULIBALY Attaché de Défense en France

129. Colonel-major Mohamed Alpha DIAW Coordinateur Cellule Sectorielle de Lutte contre Le Sida du Ministère

de la Défense et des Ancien Combattants

130. Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE Attaché Militaire enAllemagne

131. Colonel Sambou Minkoro DIAKITE Conseiller Technique au ministère de la Défense etdesAnciens

Combattants

132. Colonel Oumar Sassi TRAORE Directeur Central Adjoint des Services de Santé des Armées

133. Colonel Moussa Boï COULIBALY Sous-directeur Logistique/DCSSA

134. Colonel-major Bakaye THIERO Directeur des Ecoles Militaires

135. Colonel Débérékoua SOARA Directeur Adjoint des Ecoles Militaires

136. Colonel Boukary KODIO Directeur Général Adjoint de la Gendarmerie Nationale

137. ColonelAdama DIARRA Sous-directeur Génie Arme à la Direction du Génie Militaire

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