[PDF] Ségur De La Santé Les Conclusions

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Les conclusions

DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2020

DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2020

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Les conclusions

2 L es conclusions

ÉDITO

Olivier Véran,

ministre des Solidarités et de la Santé Sitôt le ralentissement de l™épidémie, nous avons voulu transformer les applau- dissements en engagements et apporter des réponses concrètes à des attentes anciennes. Je connais le dévouement des soignants : leurs métiers sont difficiles, parfois pénibles et le sentiment d™un manque de reconnaissance peut décourager, voire contrarier une vocation. Agir vite et fort, tel a été le souhait du Président de la République, telle a été l™ambition du Ségur de la santé. Nous avons agi vite, en réunissant pendant 50 jours les représentants de tous ceux qui font vivre notre système de santé. Animée par Nicole Notat, qui connaît la force du dialogue social, une grande concertation a permis d™entendre les propositions, les critiques, les espoirs. Nous avons agi fort, en engageant des sommes historiques, qui transformeront de manière tangible le quotidien des soignants. La revalorisation des carrières certes, parce que la fiche de paie n™est pas un tabou, mais aussi l™organisation des soins dans les territoires, les études en santé,

DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2020

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Les conclusions du Ségur

de la santé seront notre d'une Nation qui conjugue fondamentales. l'investissement, le numérique en santé, la gouvernance et la participation des soignants aux prises de décision, la lutte contre les inégalités de santé, la psychia trie, la recherche, mais aussi la santé des personnes âgées et en situation de handic ap : autant de questions qui ont été au coeur du Ségur de la santé. Les conclusions du rapport de Nicole Notat scrutent avec rigueur et ambition un s ystème de santé qui suscite autant la fierté que la crainte de le voir perdre peu à peu son éclat. Elle propose des orientations fortes qui sont des fonda tions sur lesquelles nous allons bâtir, avec les territoires, la santé de demain. Des f ondations qui s™enrichissent de deux accords signés le lundi 13 juillet 2020 avec le Premier ministre et les organisations syndicales représentant les personnels médicaux de l™hôpital public et l™ensemble des professions non-médicales. Les défis sont nombreux, qui nous appellent à redoubler d™efforts : faire tomber le s murs entre l™hôpital, la médecine de ville et les établissements médico-so- ciau x, lutter avec une énergie nouvelle contre les inégalités de santé, donner plus de v oix aux soignants dans la gouvernance des établissements de santé, mieux tenir compte des enjeux environnementaux, mettre le numérique au service de

la santé de tous et tout cela dans l™intérêt supérieur des patients et de leur santé.

Les conclusions du Ségur de la santé, qui doivent contribuer à accélérer les tr ansformations engagées par Ma Santé 2022, seront notre boussole pour

relever les défis d™une Nation qui conjugue les solidarités et la santé à ses valeurs

fondamentales. 4 L es conclusions

SOMMAIRE

POURSUIVRE LA MODERNISATION DE NOTRE

SYSTÈME DE SANTÉ POUR LES FRANCAIS 6

PILIER 1

TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER

CEUX QUI SOIGNENT 10

8,2 milliards d'euros pour revaloriser les professionnels de santé

et renforcer l'attractivité de l'hôpital public 12 Permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager

à leur niveau le temps de travail

12 Mettre fin au mercenariat de l™intérim médical

13 ..................................................................

Augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés par an

14 .........................

Renforcer les réseaux d™enseignement et de recherche dans les territoires en partenariat avec le ministère de l™enseignement superieur, de la recherche et de l™innovation 14 Accélérer le déploiement des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)

15 ................................

Lancer une réflexion sur la création d™une profession médicale intermédiaire

15 .............

Favoriser l™exercice mixte des médecins entre ville et hôpital 16 ..........................................

PILIER 2

DÉFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE

D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT

AU SERVICE DE LA QUALITÉ DES SOINS 18

19 milliards d'euros d'investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital-

médico-social) 20 Donner le pouvoir aux territoires en matière d™investissement en santé

22 .......................

Accélérer la réduction de la part de T2A

22 ............................................................................

Financer l™ouverture et/ou la reouverture de 4000 lits ˜ à la demande °

24 .......................

Rénover l™ONDAM pour l™adapter à une politique de santé de long terme

24 ...................

Accélérer la transition écologique à l™hôpital et dans les établissements médico-sociaux 25
Renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement

d™une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques 26

Soutenir et dynamiser la recherche en santé

26 ......................................................................

Développer les hôtels hospitaliers

27 ........................................................................................

DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2020

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PILIER 3

SIMPLIFIER LES ORGANISATIONS ET LE QUOTIDIEN

DES ÉQUIPES DE SANTÉ POUR QU'ILS SE

CONSACRENT EN PRIORITÉ À LEURS PATIENTS 28

Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l'hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST 30
Donner la capacité aux établissements et aux territoires d™adapter les règles du code de la santé publique 30
Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels

31 ............................

Adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des

établissements dans les territoires

31
Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l™hôpital

32 ........................................

Mieux prévenir les conflits à l™hôpital

32 ...................................................................................

PILIER 4

FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA SANTÉ DANS

LES TERRITOIRES AU SERVICE DES USAGERS 34

Assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires

36 ................................

Améliorer l™accès aux soins non programmés par le développement de l™exercice coordonné 36
Concrétiser le Service d™Accès aux Soins (SAS)

38 ...................................................................

Lutter contre les inégalités de santé

38 .....................................................................................

Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées 40
Améliorer l™accès au soin des personnes en situation de handicap

41 ................................

Faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale 41
Renforcer l™offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population

42 ............

Renforcer les missions et l™indépendance des conférences régionales de la santé

et de l™autonomie (CRSA) afin d™en faire des véritables ˜ parlements de santé °

43
Évolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l™association des élus

44 .........

FINANCEMENT 46

LES ACCORDS DE LA SANTE 48

6 L es conclusions

INTRODUCTION

POURSUIVRE LA MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ POUR LES FRANCAIS Si la crise épidémique a démontré la qualité du système de santé français autant que l'engagement et le professionnalisme de tous ses acteurs, elle a parfois révélé des dysfonctionnements, des inégalités, des rigidités. Malgré leur souci constant de prendre soin des Français, les professionnels de santé sont depuis longtemps confrontés à une insuffisance de moyens maté riels et humains, à des lourdeurs administratives, à des cloisons qui séparent artificiellement l™hôpital, la médecine de ville et les établissements médico-so ciaux

, à un manque d™attractivité de l™hôpital public. À ces difficultés s™ajoute

pour les soignants le sentiment déjà ancien de ne pas être reconnus par des rémunérations correspondant à leur engagement. La crise sanitaire a donné à leurs revendications une acuité nouvelle et il était temps de poser des actes forts pour revaloriser les carrières et les rémuné rations . La crise sanitaire a aussi vu se déployer des trésors d™ingéniosité, des nouvelles coopérations dans l™intérêt des patients, des procédures plus souples et plus simples. Quand nécessité fait loi, le superflu passe au second plan et seule compte l™action au service de nos concitoyens. Les constats que chacun a pu faire dans ce contexte inédit ne sont pas nouveaux : ils ont très largement inspiré le plan ˜ Ma santé 2022 ° au centre duquel se trouvaient une hausse de l™ONDAM et des tarifs hospitaliers, le décloisonnement des modes d™exercice et une vraie rupture des pratiques avec un financement à la qualité des soins. Si le diagnostic d™ensemble est toujours valable et partagé par tous, l™ambition que nous portons aujourd™hui est inédite. Le 25 mars 2020, à Mulhouse, dans un département très durement frappé par l™épidémie, le Président de la République a pris l™engagement qu™ ˜

à l'issue de

cette crise, un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital Fidèle à cet engagement, le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, avec une ambition élargie à l™ensemble du système de santé.

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LE SEGUR DE LA SANTÉ : ÊTRE À LA HAUTEUR

DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ, DE SES

SOIGNANTS ET DE SES PATIENTS

Avec plus de 50 jours de travaux, le Ségur de la santé s'est fixé comme ambi- tion de tirer collectivement les leçons de l™épreuve traversée et de faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d™un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l™écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires. Pour cela, sous l™animation de Nicole Notat, plus d™une centaine d™acteurs ont

été réunis et interrogés afin de contribuer à l™écriture de ce nouveau chapitre

du système de santé : acteurs institutionnels, élus, représentants des usagers, agences régionales de santé, assurance maladie, ordres professionnels, représen tants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libé raux , représentants des étudiants et jeunes médecins, représentants des trans- porteurs sanitaires, conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers- Les travaux du Ségur de la santé ont reposé sur quatre piliers : - Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent. - Définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service des soins. - Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes. - Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. Le Ségur de la santé s™est également appuyé sur de nombreuses contributions issues de la consultation numérique des professionnels de santé ou de retours d™expériences territoriaux. 90
parties prenantes et organisations syndicales 100
réunions bilatérales 200
réunions territoriales

118 407

participants à la consultation en ligne Les travaux du Ségur de la santé se sont achevés le 10 juillet 2020, et ont

abouti à la signature le 13 juillet 2020 des accords du Ségur de la santé à l™hôtel

de Matignon par Jean Castex, Premier ministre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et par une majorité d™organisations syndicales repré sentant d™une part, les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA), et d™autre part les personnels médicaux de l™hôpital public (INPH, SNAM-HP, CMH). Le 21 juillet 2020, Nicole Notat a remis la synthèse de ses travaux au ministre des Solidarités et de la Santé. Les présentes conclusions s™appuient sur cette synthèse. 8 L es conclusions

19 milliards d'euros

d'investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants

15 000 recrutements

à l'hôpital public

Financer l'ouverture

ou la réouverture de 4000 lits ?à la demande?

Redonner toute sa

place aux services hospitaliers au sein des

établissements de santé

Faciliter l'accès au soins

non-programmés et l'exercice coordonné

Donner aux territoires

les principaux leviers de l'investissement en santé dans l'intérêt de leurs habitants

8,2 milliards d'euros

pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l'engagement des soignants au service de la santé des

Français

Accélérer la sortie

du ? tout T2A ? et privilégier la qualité des soins

Mettre fin au

mercenariat de l'intérim médical

à l'hôpital public

Former plus de

soignants dans les filières paramédicales pour mieux prendre en charge les patients

Développer fortement

la télésanté en s'appuyant sur les acquis de la crise pour mieux soigner les Français

Combattre les

inégalités de santé

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LES CONCLUSIONS

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Les conclusions

PILIER 1

TRANSFORMER

LES MÉTIERS ET

REVALORISER CEUX

QUI SOIGNENT

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11 Le système de santé est fait de femmes et d'hommes engagés qui ont choisi par leur métier de prendre soin des Français chez eux, en ville, dans les

établisse-

ments de santé ou dans les établissements et services médico-sociaux. Ces professionnels, qu'ils soient médecins, paramédicaux, ou qu'ils occupent des fonc tions administratives, ont permis à notre pays de faire face à une crise

épidé-

mique sans précédent. Cet engagement quotidien, auquel les Français ont montré leur reconnaissance tou s les jours de la crise, et qui constitue le sens de leur métier, n'est pas toujours reconnu à sa juste valeur. À cela s'ajoute une rigidité dans les carrières, où les passerelles entre métiers sont rares, les contraintes sur le temps de travail réelles et la promotion professionnelle insuffisamment développée. Toutes ces réalités pèsent sur le quotidien des professionnels et décourage les nouvelles vocations. Pilier central des travaux du Ségur de la santé, la question des métiers, des carrières et de la r evalorisation a abouti à des accords historiques avec les partenaires sociaux, pour que les métiers de la santé soient reconnus à la hauteur de l'enga- gement de ceux qui les exercent. Des accords qui s'accompagnent également de mesur es ambitieuses et qui défendent toutes le même objectif : toujours mieux prendre en charge les patients.

Ce que disent les soignants

(source : étude IPSOS) L'enjeu de la rémunération est de loin leur première revendication, citée par

84 % de

s professionnels, devant la possibilité de passer plus de temps auprès des patients (50 %). L'augmentation des moyens humains est citée comme investissement priori taire par 58 % des répondants.

LES ENGAGEMENTS CLÉS

La revalorisation des métiers dans les établissements de santé et dans les EHP AD grâce à un accord avec les organisations syndicales

Garantir l™attractivité des carrières à l™hôpital public grâce à un accord

hi storique avec les syndicats de médecins Une revalorisation importante des indemnités des internes et des tudiants des filières paramédicales et médicales ainsi qu™une revalorisation des gardes Le recrutement de 15 000 soignants à l™hôpital public La fin du mercenariat de l™intérim médical Une forte augmentation du nombre de professionnels paramédicaux f ormés 12 TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER CEUX QUI SOIGNENT

Les conclusions

MESURE 1

8,2 MILLIARDS D'EUROS POUR REVALORISER

LES PROFES

SIONNELS DE SANTÉ ET RENFORCER

L'ATTRACTIVITÉ DE L'HÔPITAL PUBLIC

Les travaux du Ségur de la santé ont permis de négocier avec l'ensemble des repré- sentants syndicaux et professionnels des engagements forts de revalorisation pour les pro fessionnels et cadres des établissements de santé ainsi que des EHPAD. Les accords

du Ségur de la santé ont été signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre

des Solidarités et de la Santé, ainsi que par une majorité d'organisations syndicales repré- sentant d'une part, les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA) et d'autre part, les pers onnels médicaux de l'hôpital public (INPH, SNAM-HP, CMH).

Ces deux accords consacrent respectivement :

- 7,6 milliards d'euros par an à la revalorisation de l'ensemble des métiers non-médi-ca ux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privé s, et prévoyant également le recrutement de 15 000 personnels.

- 450 millions d'euros par an à l'attractivité de l'hôpital public pour les praticiens hospitaliers

- Après concertation des syndicats et représentants des étudiants médicaux, ét udiants paramédicaux et des internes, le Gouvernement s'est également engagé à consacrer

200 millions d'euros par an à la revalorisation des indemnités de stage et

émolument d'internats, à la revalorisation des gardes pour les internes. L'ensemble des accords du Ségur de la santé et des engagements pris par le Go uvernement figurent à la fin du présent document.

MESURE 2

PERMETTRE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

DE NÉG

OCIER ET AMÉNAGER À LEUR NIVEAU

LE TEMPS DE TRAVAIL

Donner davantage de marges de manoeuvre aux établissements sur le temps de travail pour permettre la négociation d'accords locaux.

Ces accords pourront notamment

permettre de : - Relever le plafond d'heures supplémentaires ; - Contractualiser un volume individuel et annuel d'heures supplémentaires avec un sy stème de valorisation complémentaire des heures supplémentaires ; - Aligner le repos quotidien sur le standard européen ; - Renforcer l'annualisation du temps de travail et le forfait jour.

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