[PDF] Guide pour la surveillance et lentretien courant des ouvrages dart

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Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitationSommaire

I - GÉNÉRALITÉS

I.1 - Définitions

I.2 - Domanialité

I.3 - Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art

II - L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

II.1 - La surveillance continue

II.2 - Les actions systématiques de surveillance II.3 - Les actions conditionnelles de surveillance

III - L'ENTRETIEN COURANT

III.1 - Définition

III.2 - Les opérations d'entretien courant

IV - L'ENTRETIEN SPECIALISE ET LES REPARATIONS

IV.1 - L'entretien spécialisé

IV.2 - Les réparations

V - ANNEXES AU PRÉSENT GUIDE

Annexe 1 : logigramme de gestion des ouvrages d'art Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant 1

I - GÉNÉRALITÉS

Les ouvrages d'art routiers représentent un patrimoine important des collectivités gestionnaires de voirie car ils sont indispensables à la continuité et/ou la protection des voies de circulation. Le défaut d'entretien des ouvrages d'art communaux ou communautaires peut avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens et la

responsabilité des représentants des collectivités, mais aussi des conséquences

financières lourdes en cas de détérioration importante voire de ruine de l'ouvrage. Une bonne connaissance de leur état ainsi que la mise en oeuvre d'un entretien préventif sont de nature à prévenir leur dégradation et donc les incidents. En outre, les conditions d'exploitation et la qualité de leur entretien allongent sensiblement leur durée de vie. Une action d'assistance à la connaissance du patrimoine d'ouvrages d'art a été mise en oeuvre par la DDE envers les collectivités lors du conventionnement ATESAT

2007-2009, elle s'est concrétisée par la remise d'un inventaire du patrimoine d'ouvrages

d'art communaux ou communautaires liés à la voirie ou son exploitation (ponts d'ouverture

supérieure à 2 mètres et murs de soutènement dont la hauteur visible dépasse 2 mètres)

et d'une première évaluation générale de son état.

L'enjeu pour les représentants des collectivités est à présent de réfléchir à la mise

en place d'une politique de gestion du patrimoine d'ouvrages d'art à travers l'organisation de la surveillance et d'une politique d'entretien régulier du patrimoine. A ce titre, il peut

s'avérer judicieux pour les collectivités de réfléchir au regroupement des interventions, au

niveau intercommunal, afin d'optimiser les dépenses à engager et en vue de mutualiser une compétence spécifique sur un patrimoine suffisamment étendu.

I.1 - Définitions

Dans le domaine routier, un ouvrage d'art est une construction de génie civil autre qu'un bâtiment qui permet d'assurer et/ou de protéger la continuité d'une voie de circulation. Il existe trois grands types d'ouvrages d'art : les ponts (qui comprennent également les buses), les ouvrages de soutènement et les tunnels (qui englobent

également les tranchés couvertes).

Pont : ouvrage permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturel ou une autre voie de circulation.

Un pont routier comprend 4 parties principales :

ales abords et la zone d'influence de l'ouvrage : il s'agit des talus, chaussées, remblais contigus à l'ouvrage ainsi que les ouvrages éloignés dont le bon fonctionnement conditionne l'état de l'ouvrage. Pour les petits ouvrages, l'état des abords est souvent très révélateur du bon fonctionnement de la structure de l'ouvrage. aLes appuis et fondations : les appuis ont pour principale fonction de transmettre les charges verticales et horizontales du tablier aux fondations. Les appuis d'extrémités, ou culées comprennent des murs qui transmettent des efforts horizontaux de 2 poussée des terres. aLa structure porteuse est constituée d'un tablier qui porte les voies de circulation : il peut être constitué en voûte de maçonnerie, en béton armé, en métal...

aLes équipements sont des éléments ajoutés à la structure et nécessaires à sa

conservation, son usage ou son exploitation : dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux : gargouilles, cunettes, garde-corps, trottoirs, corniches, joints de chaussées, signalisation... 3 Illustration 1: morphologie générale d'un pont voûte en maçonnerie de pierre

Illustration 2: pont dalle

Buse : ouvrage hydraulique ou routier de forme tubulaire, en béton armé, en métal ou en maçonnerie, au sein d'un remblai. Les buses peuvent être circulaires, rectangulaires ou de forme ovoïde Ouvrages " murs » de soutènement : Ouvrages destinés à soutenir des terres, réalisés en élévation ou en excavation. 4

Illustration 3: buse métallique à Choux

Illustration 4: mur de soutènement à

Jeurre

ales tunnels ne seront pas traités dans ce guide car les communes et communautés de communes ne sont pas gestionnaires de ce type d'ouvrages, en outre leur gestion ne relève pas d'une surveillance et d'un entretien courant mais requiert des techniques spécifiques à ce type d'ouvrages et donc le recours à des prestataires spécialisés.

I.2 - Domanialité des ouvrages d'art

Domanialité des ponts

Le Conseil d'État adopte une jurisprudence constante : le pont et le mur, et plus généralement les ouvrages d'art attenants à une voirie constituent une dépendance de la route qu'ils supportent car nécessaires à la conservation et à l'exploitation de celle-ci. Il en résulte que le propriétaire de l'ouvrage est le gestionnaire de la voie portée qui est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir l'ouvrage en

bon état d'entretien et assurer la sécurité à l'égard des tiers. Les mesures nécessaires sur

ouvrages d'art comprennent les mesures d'urgence (mise en sécurité à l'occasion d'un événement exceptionnel) et les mesures de surveillance et d'entretien. Les maîtres d'ouvrages peuvent toutefois convenir entre eux, de conventions de

gestion afin de répartir les frais de surveillance et d'entretien. Trois cas particuliers existent

ales sociétés concessionnaires d'autoroutes qui ont la charge de l'entretien de leurs passages supérieurs, car cela est explicitement prévu dans les contrats de concession ; ales passerelles piétonnes qui appartiennent à la collectivité qui en a l'usage, et les passerelles permettant de traverser les voies ferroviaires ; ales passages à faune surplombant une voie qui sont rattachés au domaine public, même si ce sont des passages supérieurs. ATTENTION : une convention de gestion ne peut en aucun cas libérer le maître d'ouvrage de la voirie portée des responsabilités qui lui incombent en tant que propriétaire de cette voie de circulation et des ouvrages qui la supportent. Si besoin, le maître d'ouvrage gestionnaire doit établir des conventions pour visiter les ouvrages qui franchissent les infrastructures d'un autre maître d'ouvrage gestionnaire.

Domanialité des murs

Lorsqu'un mur se situe dans l'emprise du domaine public de la collectivité

territoriale concernée, il lui appartient. Mais il est parfois difficile de fixer précisément la

limite du domaine public notamment en raison de l'ancienneté du réseau ou des propriétés

privées qui sont riveraines. Pour aider à déterminer leur domanialité, le maître d'ouvrage

s'appuie sur l'acte de propriété : s'il existe un titre de propriété privée et en l'absence de

tout acte de procédure administrative ayant transféré la propriété du mur dans le domaine

public, l'ouvrage appartient au particulier propriétaire du terrain d'assiette du mur de

soutènement. À défaut de titre de propriété, la jurisprudence administrative

s'applique : le mur qui soutient des terres privées appartient au riverain, celui qui soutient la route appartient à la collectivité gestionnaire de la route. Toutefois s'il apparaît que la construction du mur a répondu à la seule utilité de la protection du

domaine public et a été construit par et pour le compte de la collectivité gestionnaire de la

5 route, le mur est un accessoire de la voie et appartient donc au domaine public. I.3 - Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art Le maintien de la sécurité d'usage d'un ouvrage relève de la responsabilité civile et pénale du maître d'ouvrage en cas de préjudice grave pour la sécurité des usagers. Ce maintien nécessite la mise en oeuvre d'une organisation de la surveillance et d'une politique d'entretien du patrimoine des ouvrages d'art. Le préalable à toute politique de gestion de patrimoine pour un maître d'ouvrage est la connaissance du patrimoine, obtenue à travers la réalisation d'un inventaire et une

caractérisation des ouvrages. Cette inventaire et cette caractérisation a été réalisée par la

DDE dans le cadre de l'ATESAT dans le cadre de la convention ATESAT 2007-2009. Pour chaque collectivité éligible à l'ATESAT et propriétaire d'ouvrages, il a été procédé : aau recensement des ouvrages, aà la description de chacun des ouvrages décrite dans une fiche d'ouvrage remise à la collectivité : Řnom, localisation, voie portée, obstacle franchi ; Řtype d'ouvrage, structure, caractéristiques physiques et techniques ; Řcaractérisation de l'état de l'ouvrage ; Řpréconisions d'interventions à mettre en oeuvre La collectivité dispose donc d'un inventaire de son patrimoine et d'une première

caractérisation de celui-ci. Il appartient à la collectivité de compléter la description des

ouvrages réalisée par la DDE dans le cadre de l'ATESAT, pour les ouvrages à structure simple présentant des problèmes (ouvrages classés en liste A à problème) et pour les ouvrages à structure complexe (ouvrages classés en liste B) en faisant réaliser une inspection détaillée de ces ouvrages voire un diagnostic si des travaux de réparation sont nécessaires par un bureau d'étude spécialisé (se reporter au logigramme de gestion des ouvrages en annexe 1 au présent guide). Il appartient également à la collectivité d'actualiser tout au long de la vie de l'ouvrage ces données, à travers la mise en place et la gestion de dossiers d'ouvrages, contenant l'ensemble des informations utiles à la gestion de l'ouvrage : caractéristiques,

plans, interventions effectuées (surveillance, contrôles, inspections détaillées, entretien,

réparations). La traçabilité des informations est la condition de la bonne organisation de la

surveillance du patrimoine et de la mise en oeuvre d'une politique d'entretien efficace. 6

II - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du

patrimoine et la sécurité des usagers; elle doit donc avoir un caractère systématique. Elle

a pour objet de s'assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offre aux personnes qui l'empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes. La surveillance des ouvrages d'art passe par des contrôles et des examens

permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et,

le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires. Le maire ou le président de la communauté de communes est responsable de l'organisation de la surveillance qui doit s'appliquer à tous les ouvrages d'art dont il est le

propriétaire. Cette organisation doit être le fruit d'une réflexion au regard les moyens de la

collectivité, l'importance du patrimoine d'ouvrage d'art, les enjeux que présentent les différents ouvrages dans le fonctionnement du réseau de la collectivité. Les communes et communautés de communes disposent des procès-verbaux de visites initiales sommaires réalisées par la DDE sur les ouvrages d'art dans le cadre de

l'ATESAT. Ces données, complétées par les résultats des inspections détaillées réalisées

sur les ouvrages à problème ou à structure complexe doivent servir de base une réflexion sur l'organisation de la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art.

II.1- La surveillance continue

Dans un souci d'économie et d'efficacité, il y a tout intérêt à repérer et à traiter au

plus vite les désordres affectant les ouvrages pour éviter toute dégradation

supplémentaire ou tout incident. Or, une situation manifestement anormale, comme : un arrachement d'une partie du garde-corps d'un pont, un trou dans la chaussée ou la

dégradation d'un équipement d'assainissement, ... peut souvent être détectée facilement

par quiconque circulant sur l'ouvrage. Il y a donc tout intérêt à ce que la collectivité s'organise pour que l'information

recueillie soit portée à sa connaissance et traitée dans les meilleurs délais. De même, la

traçabilité des interventions est recommandée : information de départ, décisions prises,

actions effectuées, ... Dans ce cadre, suivant ses moyens techniques et la typologie de son patrimoine, le maître d'ouvrage peut mettre en place le principe d'une surveillance continue qui met à profit les tournées de ses agents les mieux placés pour exercer une telle vigilance. II.2 - Les actions systématiques de surveillance Les actions systématiques de surveillance font l'objet d'une programmation suivant une périodicité définie par le maître d'ouvrage. Elles comprennent : 7

ĉLe contrôle périodique concrétisé par un procès verbal ou un rapport synthétique;

ce contrôle, voulu simple, réalisé sans moyens d'accès particulier, peut être effectué par les équipes chargées de l'entretien de la voirie sous réserve d'une formation préalable.

Périodicité : 1 fois par an

Le contrôle périodique s'applique à tous les ouvrages d'art s'ils ne font pas la même

année l'objet d'une autre action (Inspection Détaillée Périodique ou exceptionnelle). Les

objectifs du contrôle sont de permettre de : adéceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés; aconstater des désordres graves présentant une menace; apermettre de relever la nature des travaux d'entretien courant et des petits travaux d'entretien spécialisé à réaliser. Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l'objet d'un constat qui mentionne : aL'identification de l'ouvrage, aLa date de la visite, aLes anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste, aLes parties de l'ouvrage qui n'ont pu être évaluées et pour quelles raisons (inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation, ...). Un modèle de constat de contrôle périodique est joint en annexe au présent guide. Ce contrôle est réalisé par les agents désignés par le gestionnaire (commune ou communauté de communes) et ayant reçu une formation ou par un prestataire spécialisé. Il nécessite la connaissance du patrimoine et des ouvrages. Il peut être fait à l'occasion des opérations d'entretien courant et permet de programmer d'autres interventions, telles que l'ensemble des actions d'entretien courant etquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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