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GUIDE EXPLICATIF
À L"USAGE
DES SALONS
DE BRONZAGE
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de la peau causés par le bronzage articielAUTEURES
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Ariel Boileau, avocat
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Direction de l'inspection
Ministère de la Santé et des Services sociauxMarion Schnebelen, coordonnatrice
Unité de santé environnementale
Direction de la protection de la santé publique Ministère de la Santé et des Services sociauxAlbert Daveluy, conseiller
Unité de santé environnementale
Direction de la protection de la santé publique Ministère de la Santé et des Services sociauxMISE EN PAGE
Liz Bussières
Direction de la protection de la santé publique Ministère de la Santé et des Services sociauxÉDITION
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document n'est accessible qu'en version électronique à l'adresse : www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications ou http://intranetreseau.rtss.qc.ca Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013Bibliothèque et Archives Canada, 2013
ISBN : 978-2-550-68454-1 (version PDF)
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mentionner la source.© Gouvernement du Québec, 2013
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P-GÉDÉLsADSAIDsAÈDBÉ-RAMDAaaAuEPL-DLAloadeAbDSSDAMT-AP-RDA ABLEPDO-LAMDRAINOIDLRAÈDAMNABDNÉANRRTI-ERA
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RÉLAMDAFLTOCNGDAmARDLNABMÉS8SAÉS-M-REDABTÉLAuN-LDALEuELDOIDA AIDSSDAMT-eA A AAT▪
R▪
C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 11 DÉFINITIONS
3 un salon de bronzage, c"est :48FGG+G
5(Loi sur le bronzage, article 1)
#'++9#' *4 + , *HI. ' '5# (Loi sur le bronzage, article 2)Le bronzage artificiel, c"est :
4? % #
5(Loi sur le bronzage,
article 1) C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 22 FAITS SAILLANTS DE LA LOI
2.1 $789:0$8$;70#3<*3=>19:*;779*-$79=:9*
J 4#+# F 5 (Loi sur le bronzage, article 3, alinéa 1) 8' K (Loi sur le bronzage, article 4, alinéa 1))# J)# 2 @J ▪ 4=HK5(Loi sur le bronzage,
article 6). 3 # K (Loi sur le bronzage, article 3) ' F C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 32.2 1=?$$8@97A3&9=:0=?:;7B3C93:8$A$$9
9 #'J 495(Loi sur le
bronzage, article 7, 2 e paragraphe du premier alinéa) G (Loi sur le bronzage, article 7, alinéa 2) (Loi sur le bronzage, article 7, alinéa 3) J 4$ 5 1 (Loi sur le bronzage, article 7, alinéa 3) (Loi sur le bronzage, article 7, 1 er paragraphe du 1er alinéa) C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 42.3 ;?$C38$;70#3AA$D3C9
9J4G+G)'
G#5(Loi sur le bronzage, article 8, alinéa 1)
+H L -***$##LMM""""#
L+ '(-***///'0▪ '1&Affiche " Mise en garde »
Affiche " 18 +, c"est la loi »
K (Loi sur le bronzage, article 8, alinéa 1) J )N K (Loi sur le bronzage, article 8, alinéa 2) C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 52.4 0@3:38$;73=:9C$*8:909*978:91:$*9*
):1 J 4# 'K , 1HII. K K F5 (Loi sur le bronzage, article 9) 1+ # '#+#4O1HII. #
F5(Loi sur le bronzage, article 21, alinéa 1)
8'##32
K ,+J '.$#%O1 # ' :
I"PIIHIQIQ
2 QIPIIHIQIQ "MMPIIHIQIQ2J///'&
R'' C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 63 CONFORMITÉ AVEC LES DIVERS ÉLÉMENTS DE LA LOI
#K'# (Loi sur le bronzage, article 10) #''#4 ##F J S++# S#+#F #I5 4= ##M5(Loi sur le bronzage, article 12, alinéa 3)En bref :
F ▪ *G K' H C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 7Infractions et sanctions associées
Article
visé Infraction DéfendeurEntrée en
vigueur Sanction 1 3$+ 9+% 93QQT, 3Q QT 3P$+
1#!93+T
3M 1 9+ 9 3Q QT, 3Q QT 3"; 9+ 9 3Q QT, 3MQ MQT 3U 0 9+ 9 V O 3#IT#IT,%'.
3#PT# PT 392' 9 3Q QT, 3Q QT + K K (Loi sur le bronzage, article 15, alinéa 2) #M #QU ,1HII. C+ #EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 8
4 ACCOMPAGNEMENT OFFERT
J "QQ:3W;7H=&,MUHPP"".7# Pquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] ovaire derrière utérus
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