Conditions Générales de Vente et de Location de Site Internet PDF

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/ 1</a></h2> <p>Tout avenant au Contrat de location n'est valable que dans la mesure où il est conclu par écrit. Les agences de voyage les sites web ainsi que les autres <br/> </p> </div> <br/><br/> <div id="cas1641" style="border:1px solid #eee; padding:2px;font-size:18px;"> <h2><a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1633/20/8"> <img src="https://pdfprof.com/pdf.png" style="width:60px !important;"> CONDITIONS GENERALES DE VENTE RESERVATION D</a></h2> <p>3 août 2020 Le Client ne peut utiliser les Sites Internet du Vendeur ... Le Contrat est composé des Conditions Générales de Vente applicables à tous ...<br/> </p> </div> <br/><br/> <div id="cas1642" style="border:1px solid #eee; padding:2px;font-size:18px;"> <h2><a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1633/20/9"> <img src="https://pdfprof.com/pdf.png" style="width:60px !important;"> CONTRAT DE LOCATION Emplacement de Camping</a></h2> <p>(http://www.camping2laplage.com/locations/conditions-generales-de-vente/) et des indiqués sur notre brochure jointe à ce contrat ou sur notre site web.<br/> </p> </div> <br/><br/> <div id="cas1643" style="border:1px solid #eee; padding:2px;font-size:18px;"> <h2><a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1633/20/10"> <img src="https://pdfprof.com/pdf.png" style="width:60px !important;"> LA FOIRE AUX QUESTIONS DES ENTREPRISES</a></h2> <p>La page d'accueil du site est sur www.bloctel.gouv.fr. De même est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données.<br/> </p> </div> </div> <img src="https://pdfprof.com/Listes/20/1633-20CGV-vente-ou-location-site-internet.pdf.pdf.jpg" style="max-width:100%;" alt="Conditions Générales de Vente et de Location de Site Internet" title="Conditions Générales de Vente et de Location de Site Internet"/> <h3>Fait par Booking UP</h3> <h4>16/04/2020</h4> <h3>Conditions</h3> <h3>Générales de</h3> <h3>Vente et de</h3> <h3>Location de Site</h3> <h3>Internet Booking Up</h3> <h3>Page 1 sur 21</h3> https://booking-up.com/ - info@booking-up.com - 00 261 (0)34 84 812 40 <h3>PREAMBULE</h3> <p>Préalablement à la signature de ce contrat, le Client a été conseillé par la société Booking UP sur</p> <p>ǯ" ""--- ..."±- ou la location du Site Internet. Il reconnait avoir</p> <p>" ...±-± D0 "- ..."°- " ǯ" "ibilités dont il</p> <p> ǯ-- ...- "- ǯ ± - ǯ ...sacrer.</p> <p>Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestations de création</p> et/ou de refonte ou location d'un Site Internet au client ainsi que son suivi et sa maintenance. Il <p>- ""±...± ... ǯ ""-- location et d'hébergement d'un Site Internet, hors</p> <p>les contenus, tout site commandé par le biais de Booking UP reste la propriété de Booking UP. En</p> <p>conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client</p> aux présentes conditions générales. <p>Cependant, les présentes dispositions peuvent être aménagées et/ou complétées et/ou</p> <p>modifiées par des conditions particulières de vente conclues par les parties dans le cadre dǯun</p> <p>contrat cadre et/ou de collaboration, aménagées par des conditions spéciales prévues dans un</p> <h3>Devis.</h3> <p>A... ...- ""-...°" "-ǡ ......"-- " - ±..."- ǯA...ǡ ""±"</p> <p>sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à</p> défaut d'acceptation expresse, inopposable à Booking UP. <p>Booking UP se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de prestation de service à</p> <p>tout moment. Les dites conditions générales ont été mises à jour le 16/04/2020. Cette édition</p> annule et remplace les versions antérieures. <h3>ARTICLE 1 DEFINITIONS</h3> <p>Acompte : Désigne la somme forfaitaire fixée dans le Bon de Commande et devant être versée à</p> <p>--" ǯ..."- "" Client à la signature du Bon de Commande.</p> <p>Anomalie : Désigne toute anomalie, identifiable et reproductible, altérant de manière</p> <p>significative une ou plusieurs fonctionnalités du Site spécifiquement décrite(s) dans le Cahier</p> des Charges. <p>Cahier des Charges : Désigne le cahier des charges rédigé par Booking UP sur la seule base des</p> informations transmises par le Client ou collectés auprès de lui. Client : Désigne le Client désigné dans le Bon de Commande. <p>Contenu Client : ± ǯ" ±±- ȋ..."ǡ ǡ --ǡ - ...-</p> vidéo) fournis par le Client à Booking UP en vue de leur intégration sur le Site. <h3>Page 2 sur 21</h3> https://booking-up.com/ - info@booking-up.com - 00 261 (0)34 84 812 40 <p>Contenu Booking UP : Désig ǯ" ±±- ȋ..."ǡ ǡ --ǡ -</p> <p>contenus vidéo) créés par Booking UP pour le compte du Client, en vue de leur intégration sur le</p> Site. <p>Durée : Désigne la durée de fourniture des Services, telle que définie dans le Bon de Commande</p> Parties : Désigne ensemble Booking UP et le Client. Services : Désigne les services commandés par le Client dans le Bon de Commande. <p>Signes Distinctifs : ± ±±- ǯ-...- """" Client, soumis ou non à un</p> droit de propriété intellectuelle (notamment : nom commercial, marques et logos). <p>Site : Désigne le site internet devant être réalisé par Booking UP pour le compte du Client</p> conformément au Bon de Commande et au Cahier des Charges. <p>Solution Internet globale : ..."" ..."±-ǡ - ǯ±""- 3-</p> <h3>Internet.</h3> <p>Nom de domaine : adresse unique permetta- ǯ......±" 3- -"-Ǥ</p> Charte Graphique : maquette graphique du Site Internet du Client (comprenant découpage ergonomique et montage) Développement du Site : programmations informatiques permettant la mise à disposition de fonctionnalités spécifiques sur le Site Contenu : textes et images que le Client souhaite voir figurer sur son Site, définis dans une demande de mise à jour ou de modification. <p>Hébergement dédié : un serveur informatique quiǡ " ǯ ...-ǡ est mis à disposition du</p> client par Booking UP. Mise à jour : modification du contenu et/ou de la Charte graphique ne remettant pas en cause ǯ"...-...-" 3-Ǥ <p>Livraison : lors de la présentation du site en ligne, Booking UP en explique les fonctionnalités au</p> Client, qui matérialise son acceptation dans un procès-verbal. <h3>ARTICLE 2 OBJET</h3> <p>Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et</p> <p>financières dans lesquelles Booking UP propose des services de création, réalisation, refonte,</p> <p>location de site internet, interventions informatiques sur le CMS WordPress (installation de</p> WordPress, configuration et optimisation de site) et maintenance de site internet. <p>Le Client reconnaît expressément que Booking UP participe au sens des présentes à la</p> <p>conception, au développement, et à la réalisation du Site Internet du Client, de ses outils</p> informatiques de gestion et d'administration mais en aucun cas à son contenu éditorial. <h3>Page 3 sur 21</h3> https://booking-up.com/ - info@booking-up.com - 00 261 (0)34 84 812 40 <h3>ARTICLE 3 MODALITÉS DE COMMANDE</h3> <h4>3.1. Devis</h4> <p>Le devis est effectué gratuitement par Booking UP à partir des échanges entre le Client et</p> <p>lǯA...ǡ - ... - "" -, sauf cas particulier mentionné par écrit sous</p> forme de courriel au Client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche. <p>Le devis est envoyé par courriel au Client "- 0Ǥ ǯ......"-- " </p> bonne compréhension de ce document par le Client. Le devis est valable un (1) mois à compter <p> - ǯ± - ǯ " Client tant que celui-... ǯ " ..."± " ......"-±</p> <p>quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2</div> <style> .ahover:hover{ background:#efefef; } </style> <div style="padding:5px; font-size:22px;"> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1638/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] WEB et Industries de Santé Industrie Pharmaceutique, Dispositifs Médicaux, Imagerie, Diagnostic in vitro et Matériel Médical</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1643/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Usages d un site Web contributif</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1646/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Présentation Offre. Les différents prix et options de mise en œuvre pour votre site Internet. Qualité, Environnement, Internet</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1648/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1649/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Processus d accréditation</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1652/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité LEGER REGAIN D ACTIVITE EN DEBUT D ANNEE 2015</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1653/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Référentiel des compétences info-documentaires en lycée professionnel. Académie de Limoges Groupe de travail Etre documentaliste en LP</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1656/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1660/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] SECTEUR AGROALIMENTAIRE GMS ET RHF. 7e ÉDITION - 2015</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1661/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre.</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1662/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Stratégie de prévention des erreurs d identité et des erreurs de patients</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1664/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002)</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1665/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Bulletin sur le marché du travail</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1666/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE --------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE,</a><br/><br/> <a href="https://pdfprof.com/PDFV2/Documents1/1667/20" style="font-size:27px;padding:0.5%;border:1px solid #aaa;width:99%;display:block;" class="ahover">[PDF] Programme pour la promotion de la gestion de la mobilité dans les entreprises</a><br/><br/> </div> </div> </div> <div class="left"> <br/> <div style="width:100%;padding:2px;"> <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-1570187411384203" crossorigin="anonymous"></script>  <ins class="adsbygoogle" style="display:block" data-ad-client="ca-pub-1570187411384203" data-ad-slot="2836242943" data-ad-format="auto" data-full-width-responsive="true"></ins> <script> (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 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