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Ministère de la Culture

Rapport d"activités 2005

du

Ministère de la Culture

Rapport d"activités 2005

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Ministère de la Culture

Déclaration gouvernementale du 4 août 2004

1)A l'instar de l'année culturelle 1995, la structure orga-

nisant la manifestation "Luxembourg et Grande Région, Capitale européenne de la culture, 2007», ensemble avec la ville partenaire de Sibiu en Roumanie, s'est donné comme objectif de faire de 2007 une nouvelle année-phare pour la vie artistique et socioculturelle de notre pays. Le projet 2007, manifestation grand public ambitieuse et forte d'un label européen unanimement reconnu, entend soutenir la création de contenus artis- tiques luxembourgeois, transfrontaliers et européens et générera sans aucun doute de nouveaux publics ainsi qu'un brassage des publics. Il s'inscrira résolument dans une logique cohérente de positionnement économique et géopolitique ("Standortpolitik ») que notre pays pour- suit depuis des décennies. Pour atteindre ces buts, le Gouvernement entend met- tre à disposition de la manifestation, ensemble avec ses partenaires de la Ville de Luxembourg et de la Grande Région, un budget conséquent adapté aux ambitions de la capitale européenne de la culture.

2)Les activités des instituts culturels confirmés par la ré-

cente loi sur les instituts culturels de l'État seront déve- loppées tant aux niveaux scientifique, administratif qu'à celui de l'animation culturelle. Un réseau performant d'infrastructures culturelles est en train d'être mis en place, dans la capitale mais aussi à travers tout le pays. Dans ce contexte, le Gouverne- ment poursuivra les travaux de construction ou de ré- habilitation du Musée de la Forteresse, du Centre de Musiques Amplifiées, de la rotonde CFL, de la Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte, du Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean, du Centre Na- tional de l'Audiovisuel avec Centre culturel régional à Dudelange ainsi que des Archives nationales à Esch/ Belval. La mise en valeur des deux hauts-fourneaux et la création du Centre National de Culture industrielle sur le même site seront entamées. Les travaux de pla- nification d'une nouvelle Bibliothèque nationale avec bibliothèque universitaire seront poursuivis.

Déclaration gouvernementale

du 4 août 2004Etat de la mise en oeuvre au 30 avril 2006

La culture est un moyen d'ouvrir et de faire progresser notre société. La politique culturelle qu'entend mener le Gouverne-

ment a pour but, à un moment où l'Europe s'élargit à de nouveaux pays et à d'autres cultures, d'enraciner et d'étendre le

rayonnement culturel du Luxembourg.

Tant la pratique de la culture que le contact avec les différentes expressions de l'activité culturelle ou encore la rencontre

avec d'autres réalités culturelles que celles de notre pays peuvent contribuer à lutter contre toutes sortes de fanatismes et

créer un réseau de solidarité.

Le Gouvernement entend utiliser et développer à cet effet toutes les potentialités publiques et privées des différents

secteurs culturels. - cf. rapport d"activité de l"asbl 2007, page 41 - un conservateur pour le futur Musée de la Forteresse a été engagé, le programme scientifique du musée est en phase de finalisation; ouverture prévue mi-2007, - le Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal) a été inau- guré le 23 septembre 2005 - la restauration de la 1 e rotonde CFL sera terminée pour décembre 2006; la restauration beaucoup plus légère de la 2 e rotonde sera également terminée fin 2006; - le nouveau CNA sera prêt en septembre 2007 - le projet des Nouvelles Archives Nationales est à la réétude, - un accord a été trouvé pour garder les deux hauts-four- neaux selon le scénario B. - la halle des soufflante sera aménagée pour des activités de 2007, ensuite elle servira d"espace de stockage pour les instituts culturels - le programme de la nouvelle BNU est en phase de réa- daptation 3

Ministère de la Culture

Etat de la mise en oeuvre au 30 avril 2006

Par ailleurs, le nouveau Centre culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster est appelé à jouer un rôle im- portant dans la rencontre entre monde de l'art et monde économique, mais aussi dans le dialogue des cultures. Enfin, soucieux de continuer la politique culturelle me- née depuis de nombreuses années, le Gouvernement entend consolider les acquis de cette politique et con- firme son appui aux structures actuellement soutenues par l'État ainsi qu'aux nombreuses associations socio- culturelles conventionnées.

3)Au niveau national, et dans un souci de cohésion so-

ciale, le Gouvernement s'efforcera de donner à plus de personnes, luxembourgeoises et non luxembourgeoi- ses, la possibilité d'apprendre notre langue nationale et de se retrouver dans le système de langues qui a cours au Luxembourg. Le Gouvernement veillera à ce que le dictionnaire pratique de la langue luxembour- geoise puisse être terminé et que le grand chantier du "Trésor de la langue luxembourgeoise», dictionnaire exhaustif du luxembourgeois en plusieurs volumes, puisse avancer. Le Gouvernement encouragera la recherche sur la lan- gue, la culture et la société luxembourgeoises, les flux migratoires et l'intégration.

4)Afin d'assurer la préservation du patrimoine archéolo-

gique, des moyens adéquats seront mis à disposition du Musée national d'Histoire et d'Art et du Service des Sites et Monuments nationaux pour que les terrains susceptibles de receler des objets historiques à con- server puissent être fouillés et inventoriés. Dans une visée de développement durable et de conservation du patrimoine national, un inventaire des zones et objets protégeables sera entrepris en vue d'élaborer un plan pluriannuel d'ensemble pour sa protection et sa mise en valeur. Le projet de loi concernant la protection des sites et monuments nationaux sera finalisé. Une attention particulière sera accordée au site du théâ- tre gallo-romain de Dalheim: un plan directeur de mise en valeur sera créé pour ce site exceptionnel. Déclaration gouvernementaleEtat de la mise en oeuvre - le CCRN qui a acquis ses lettres de noblesse durant la Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, at- teindra, vraisemblablement, pour l'année budgétaire 2005, un taux d'auto-financement de 64% - la politique de conventionnement est confirmée; - un spécialiste en linguistique et en informatique a été engagé; les travaux sur le dictionnaire continuent - un des projets-phares de l'année culturelle sera une ex- position scientifique et didactique consacrée aux différents flux migratoires; un centre de recherche et d'histoire sur le Luxembourg est en préparation dans le Wisconsin aux E.U. dans un site appelé "New Luxembourg», une exposition sur l'immigration luxembourgeoise aux Etats-Unis aura lieu à Ellis Island (New York) à la mi-2007, un film sur l'immi- gration sera prêt à la même époque - un état des lieux est en préparation auprès du Musée national d"Histoire et d"Art (MNHA) - le MNHA est en train, avec l"aide d"experts étrangers et le Service des Sites et Monuments nationaux d"élaborer un concept d"ensemble 4

Ministère de la Culture

5)Des études seront mises en chantier pour analyser la

faisabilité et les conditions de réalisation de nouvelles infrastructures, telles les anciennes ardoisières de Haut- Martelange, le centre de documentation sur la lutte contre le feu ou encore un plan d'ensemble des tra- vaux à entreprendre sur le patrimoine féodal, dont no- tamment le château de Vianden.

6)Dans le cadre de sa politique d'animation culturelle ré-

gionale et décentralisée, le Gouvernement fera l'in- ventaire de toutes les infrastructures culturelles, loca- les et régionales actuellement en place ou en planifi- cation pour garantir une utilisation optimale des res- sources et un financement adéquat. Une nouvelle loi portant création du service d'animation culturelle ré- gionale et établissant un programme quinquennal de l'infrastructure culturelle régionale sera préparée. Le Gouvernement continuera, comme par le passé, à ga- rantir une participation de l'État aux infrastructures cul- turelles régionales et locales. A côté des aides à l'in- vestissement, une aide ponctuelle pour les frais de fonc- tionnement des cinémas de province sera envisagée.

7)Pour garantir une meilleure diffusion de la société de la

connaissance dans toutes les couches de la popula- tion, les communes et les régions ainsi que tous les lycées du pays seront appelés à mettre en place, en synergie et en coordination avec la Bibliothèque natio- nale, des bibliothèques grand public dotées des meilleu- res techniques modernes de la communication. Il sera élaboré un plan pluriannuel pour la restauration du patrimoine imprimé ou sous tout autre support, en collaboration avec les Archives nationales, la Bibliothè- que nationale, le Centre national de l'Audiovisuel, le Centre national de Littérature. Par ailleurs, un projet de loi définissant les relations entre les Archives nationa- les et les services publics ainsi que les obligations de ces derniers sera préparé.

8)Pour garantir un meilleur accès de tous à la culture, le

Gouvernement incitera les instituts culturels à se don- ner des horaires d'ouverture des instituts culturels plus flexibles et à aller davantage à la rencontre de nou- veaux publics, jeunes et moins jeunes, luxembourgeois et non-luxembourgeois. Des portes ouvertes, des car- tes d'accès p.ex. à l'adresse des jeunes, des actions ciblées à l'attention de ceux qu'on appelle souvent les exclus de la société permettront de vaincre la peur de franchir le seuil de telles institutions. Des collaborations ciblées avec les écoles du pays, les services éducatifs des instituts culturels, des artistes et acteurs culturels permettront une sensibilisation à l'art, à la créativité et à la culture scientifique.- deux séminaires d'un jour et demi réunissant des spécia- listes de tous domaines ont permis de faire des proposi- tions de scénarios pour metre le site en valeur - au château de Vianden, le feu vert a été donné pour étu- dier l'installation d'un ascenseur donnant accès au châ- teau - cet inventaire envoyé à toutes les communes du pays, à l"exception de la Ville de Luxembourg, a eu des réponses de 94 communes; les conclusions seront présentées à un prochain Conseil de Gouvernement qui décidera de la suite à donner au projet de loi "animation culturelle régionale, programme quinquennal d"équipement culturel; - une réunion de concertation avec les petits cinémas de province a donné lieu à de nouvelles idées conc. une réor- ganisation du Centre d"Animation Cinématographique (CDAC) - un groupe de travail a été mis en place - un groupe de travail Education Nationale et Culture a pré- paré un certain nombre de propositions, dont une journée de réflexion pour la mi 2006

Déclaration gouvernementale du 4 août 2004

Déclaration gouvernementaleEtat de la mise en oeuvre 5

Ministère de la Culture

Enfin, le Gouvernement veillera à ce que tant les ri- chesses que les infrastructures culturelles soient mi- ses en valeur pour contribuer au développement tou- ristique du pays.

9)Dans la limite des moyens budgétaires annuels, de

nouvelles initiatives seront prises ,sur base de critères déterminés, pour développer la créativité des artistes et acteurs culturels du Luxembourg. Le Gouvernement étudiera la mise en place d'une structure ayant pour objectif la promotion et la diffusion des oeuvres des créateurs. Au niveau international, le Gouvernement continuera sa politique de mise en valeur de ses artistes et ac- teurs culturels à l'étranger, notamment par des échan- ges et par des semaines culturelles organisées "à la carte» pour nos ambassades à l'étranger. Il sera créé auprès du Ministère de la Culture un gui- chet unique pour les artistes, auteurs, compositeurs, intermittents du spectacle pour les guider dans des domaines aussi variés que sont leur statut social, la TVA, les impôts, les droits d'auteur, les possibilités de reconversion, la durée du travail...

10)Le Gouvernement lancera de nouvelles initiatives vi-

sant à associer les partenaires du monde privé et de l'industrie au monde culturel: le Fonds culturel national sera réorganisé et pourra s'appuyer sur de nouveaux

mécanismes de financement de la culture.- des travaux préparatoires ont été lancés pour cerner les

orientations et possibilités d'une structure de promotion, - le Ministère de la Culture a eu un stand d'information au Midem de Cannes et à la Popkomm de Berlin avec chaque fois la participation de la Secrétaire d'État et un nombre important de musiciens luxembourgeois - les semaines culturelles restent à être organisées - Ce guichet unique est en place: deux fonctionnaires du Ministère répondent presque quotidiennement aux ques- tions posées. Un guide pratique (vademecum de l'artiste, avec ses droits et devoirs) est en préparation. - Un spécialiste en sciences économiques vient de com- mencer ce travail auprès du Ministère début 2006

Etat de la mise en oeuvre au 30 avril 2006

Déclaration gouvernementaleEtat de la mise en oeuvre 6

Ministère de la Culture

Promotion culturelle et stimulation de la vie artistique I. Promotion culturelle et stimulation de la vie artistique

1Le statut de l"artiste professionnel indépendant et l"intermittent du spectacle.

Les bourses d"aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques. a) Le statut de l"artiste indépendant

La loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle,

b) la promotion de la création artistique reconnaît comme artiste professionnel indépendant la personne qui, depuis

au moins trois ans

et en dehors de tout lien de subordination, détermine elle-même les conditions dans lesquelles elle effec-

tue ses prestations artistiques et qui en assume le risque économique et social. La reconnaissance du statut est valable

pendant 2 ans. Après chaque terme, elle pourra être renouvelée.

En 2005, la commission consultative instaurée par la même loi a examiné 14 demandes, dont 6 demandes de reconduc-

tion du statut. Sur avis de la commission, le statut de l'artiste professionnel indépendant a été accordé à 8 personnes, alors

que 4 dossiers ont reçu un avis négatif.

L'artiste ayant obtenu le statut a droit à l'octroi d'aides lui versées par le Fonds social culturel créé auprès du Ministère

ayant la culture dans ses attributions.

19 artistes ont bénéficié, en 2005, de l'aide sociale pour artistes professionnels indépendants. Le Fonds social culturel est

intervenu avec un total de 85.819,28 EUR. b) L"intermittent du spectacle

La loi définit l'intermittent du spectacle comme la personne qui exerce son activité soit pour le compte d'une entreprise de

spectacle, soit dans le cadre d'une production notamment cinématographique, audiovisuelle, théâtrale ou musicale et qui

offre ses services moyennant salaire, honoraires ou cachet sur base d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un

contrat d'entreprise.

Afin de prouver l'intermittence, ceci en vue de l'octroi éventuel d'indemnités de chômage, un carnet personnalisé est établi

sur demande par le Ministre ayant la culture dans ses attributions.

En ce qui concerne les demandes en obtention d'indemnités d'inactivité involontaire, 59 nouveaux dossiers ont été intro-

duits auprès du Ministère, dont 56 ont reçu une réponse positive. Sur toute l'année, un total de 58 personnes ont bénéficié

des indemnités de chômage, et le Fonds social culturel est intervenu avec 415.504,49 EUR. c) Bourses d"aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques

D'après la loi modifiée du 30 juillet 1999, les bourses peuvent être attribuées aux artistes professionnels et aux artistes

non-professionnels dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Ces bourses peuvent varier au niveau du nombre de

mensualités (entre 2 et 5, avec possibilité de prolongation jusqu'à 8 mois) de même qu'au niveau du montant de chaque

mensualité (en 2005: 1.250 EUR/mois).

Durant l'année 2005, la commission était saisie de 37 demandes. Après analyse, une suite positive a été accordée à 25

dossiers. Le nombre de mensualités octroyées était en relation directe avec les projets proposés, et l'attribution de bourses

se présentait comme suit: - 7 personnes se sont vu accorder 5 mensualités; - 2 personnes se sont vu accorder 4 mensualités; 7

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- 3 personnes se sont vu accorder 3 mensualités; - 7 personnes se sont vu accorder 2 mensualités; - 6 personnes se sont vu accorder 1 mensualité d'encouragement.

Au total, ces bourses, déjà réglées respectivement en phase d'attribution, on arrive à un montant total de 31.250 EUR.

d) Les domaines culturels concernés

Comme le tableau suivant le montre, la plupart des demandes en obtention d'une bourse introduites venaient du domaine

des Arts Plastiques. Les demandes en indemnités de chômage sont les plus nombreuses dans le domaine du cinéma.

2005 Bourses StatutIndemnité Total

d"inactivité involontaire dossiers

étudiés 37 14 59110

nouveaux reconduction total dossiers du statu arts plastiques 13 4 6 10 23 photographie 44 musique 415 métiers d'art livres 3 1 1 4 cinéma55 55 théâtre 3 1 1 2 6 danse 415 autre 6 2 2 8 53
réponse positive 25 3 5 8 56 89 réponse négative 11 4 4 2 17 en suspens 1 1 1 2 1 4 Promotion culturelle et stimulation de la vie artistique

2Congé culturel

Votée le 20 avril 1994, la loi sur le congé culturel prévoit à son article 1 er : "Il est institué un congé spécial dit congé culturel

dans l'intérêt des personnes ci-après désignées par les termes acteurs culturels, c'est-à-dire des artistes créateurs et des

artistes interprètes de haut niveau, des experts en matière de culture et des représentants des fédérations, syndicats et

associations de travailleurs culturels, résidant au Grand-Duché et exerçant leur activité culturelle accessoirement à une

activité professionnelle salariée, indépendante ou libérale.»

Le congé culturel est sollicité par une demande écrite adressée au Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et

de la Recherche, introduite au moins trois mois avant le commencement du congé sollicité avec une description sommaire

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