[PDF] Erratum - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du

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Compte rendu des délibérations, y

compris les motifs de décision -

Erratum

Relativement à

Promoteur

Énergie atomique du Canada limitée

Objet

Examen environnemental préalable du projet de

construction et d'exploitation d'une installation d'emballage et de stockage du combustible (ESC), située aux Laboratoires de Chalk River

Date de

l'audience

15 mai 2008

ERRATUM

Énergie atomique du Canada limitée

Examen environnemental préalable du projet de construction et d'exploitation d'une installation d'emballage et de stockage du combustible (ESC), située aux Laboratoires de

ChalkRiver

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a demandé l'autorisation de construire et d'exploiter une installation d'emballage et de stockage du combustible (ci-après " installation ESC ») aux Laboratoires de Chalk River (LCR). Avant que la Commission canadienne de sûreté nucléaire) (CC SN) ne puisse rendre une décision en matière de permis en vertu de la

Loi sur la

sûreté et la réglementation nucléairei (LSRN) à l'égard du projet proposé, elle doit, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 3 (LCEE), rendre une décision concernant l'examen environnemental préalable du projet.

La correction suivante a été apportée aux versions française et anglaise du Compte rendu des

délibérations, y compris les motifs de décision, publié par la CCSN, le 25 juin 2008.

Le paragraphe 10 a), qui se lit comme

suit: le rapport d'examen préalable, joint au document CMD OS-HS, est complet; la portée du

projet et la portée de l'évaluation ont été établies de façon appropriée et conformément

aux articles

15 et 16 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et on a tenu

compte de tous les éléments

à étudier;

est remplacé par: le rapport d'examen préalable, joint au document CMD OS-HS et corrigé dans le document CMD OS-HS.A, est complet; la portée du projet et la portée de l'évaluation ont été établies de façon appropriée et conformément aux articles

15 et 16 de la Loi

canadienne sur l'évaluation environnementale, et on a tenu compte de tous les éléments à

étudier;

Secrétaire de la Commission

IOn désigne la Commission canadienne de sûreté nucléaire comme la " CCSN » lorsqu'on renvoie à l'organisation

et

à son personnel en général, et comme " la Commission» lorsqu'on renvoie à la composante tribunal.

2 L.C. 1997, ch. 9.

3 L.C. 1992, ch.37.

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