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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Problèmes posés

par l'application pratique d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières

SERIE TRANSPORTS -1970 -

1

CORRIGENDUM

à l'ouvrage

"Problèmes posés par l'application pratique d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières Série transports n° 2 -N° de catalogue 8255

Le tableau

0° 3 repris au verso remplace le texte incomplet de la

page 51 de l'édition imprimée.

TABLEAU No 3

Consommation d'essence par voiture de tourisme (gallons)

1940 1945 1950 1950 1957 1958 1959 1960 1961 1962

594 517

603 644 652 664 666 661 658 654

Taxes cents f gallon

1940 1941 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1960 1963

Taxe fédérale 1-1,5 1,5 1,5

1,5 1,5 1,4 1,5 1,5-2 2 2 2 2 2-3 3 4 4

États, moyenne 3,96 3,99 4,16 4,25 4,35 4,52 4,65 4,74 4,83

5,10 5,19 5,35 5,54 5,58 5,94 6,22

Total: 5,46 5,49 5,66 5,75 5,85 6,02 6,15 6,74 6,83 7,10 7,19 7,35 7,54 8,58 9,94 10,22

4,96 6,24 8,54

1940 1946 1947 1948 1949 1950 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1960 1963

Prjx hors taxes 9,08 10,40 12,33 14,55 15,05 15,10 15,27 15,95 16,19 16,18 16,34 16,09 16,08 15,22 Taxes

5,46 5,66 5,75 5,85

6,02 6,15 6,83 7,10 7,19 7,35 8,04 8,58 9,94 10,22

Total: 14,54 16,06 18,08 20,40 21,07 21,25 22,10 23,05 23,38 23,53 24,38 24,67 26,02 25,44

Pouvoir d'achat (1957-1959=100) 2,048 1,471 1,285 1,194 1,205 1,194 1,081 1,072 1,069 1,071 1,056 1,021 0,971 0,937

Prix essence en$ constants (1957-1959) 29,4 23,8 23,2 24,4 25,4 25,3 23 23,8 24,2 25,2 25,5 25,2 25,3 23,9

Parcours en km 9947 9 732 9 573 9 401 9020 9 378 9 370 9 308 9 359 9 348 9 391 9 446 9 378 Sources: Statistical abstract 1963-1964 Historical Statistics from Colonial Times to 1957, Série

Q, 32-8329, p. 567

< COLLECTION ÉTUDES

SÉRIE TRANSPORTS N° 2

BRUXELLES

1970

1; /". ' ' J• 1 +

Problèmes posés par l'application pratique

d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières

Rapport établi sur demande de-la

Commission des Communautés européennes

par

M. René Malcor,

ingénfeur général des ponts et chaussées

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS DE LA COMMISSION

Pages

Chapitre 1. Introduction

1.0 Objet de l'étude . . . . . 9

1.1 Définition du système des péages économiques. 9

1.2 Définition du système de l'équilibre budgétaire . . 9

1.21 Équilibre budgétaire sans possibilité d'emprunt . . 9

1.22 Équilibre budgétaire avec possibilité d'emprunt . . 9

1.3 Référence au Rapport Allais ." 9 ,ti-ns. J.e }o. • f' kb1v e, k < :d~ ~-If"'. ~~~ 9

1.4 Référence aux éléments d'appréciation non contenus dans

le Rapport Allais 11

1.41 " Road Pricing » . . . . . . . . . . . 11

1.42 Théorie du concurrent . . . . . . . 11

1.43 " Road Pricing » et équilibre budgétaire 12

1.44 Élasticité de la demande d'essence 12

1.45 Capacité économique . . . . . . . . 12

1.46 Rentes. . . . . . . . . . . . . . . 13

1.47 Situations économiques quasi optimales 12

1.48 Déséquilibre des réseaux ruraux et urbains . 12

1.49 Faiblesse des péages de coût . . . . . 13

1.5 Comparaison pratique des différentes options 13

1.51 Théorie des péages économiques 13

1.51.1 Application rigoureuse . . . 13

1.51.2 Application pragmatique. . . 14

1.52 " Road Pricing». . . . . . . . . . 14

1.53 Système américain ("Pa y as y ou go») 14

1.54 Option de l'équilibre budgétaire. . . 15

1.55 Politique fiscaliste . . . . . . . . 15

1.56 Importance des recommandations relatives à la diminution de la pression tarifaire sur les usagers 15

1.57 Équilibre budgétaire et égalité des conditions de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

1.58 Importance des recommandations relatives à l'harmonisation des taxes sur les carburants au niveau

le plus bas . . . . . . . . . . . . . . . 16

1.6 Conc1usions essentielles du rapport. . . . . . . 16

1.7 Dispositions transitoires -Rythme de réalisation 16

1.71 Période transitoire 16

1. 72 Première phase . 17

1. 73 Deuxième phase 17

1.8 Plan du rapport . . . 17

Chapitre 2. Données

2.0 Résumé .•...

PREMIÈRE PARTIE

DONNÉES ET RECHERCHES

2.1 La situation actuelle dans le domaine des recettes et des dépenses

2.11 Coût des infrastructures routières . . . . . . . . . . . .

2.12 Caractéristiques des fiscalités spécifiques européennes actuelles

2.13 Rentes et plus-values des rentes . . . . . . . . . . . . . .

21
21
21
21
22
24

2.13.1 L'accaparement à la source de la plus-value

2.13.2 La fiscalité foncière . . . . . .

2.13.21 Impôt sur la valeur

2.13.22 Impôts sur la plus-value .

2.14 Comparaison dépenses-recettes routières .

2.2 Budget et gestion des sociétés autoroutières . .

2.20 Résumé . . . . . . . . . . . . . . .

2.21 Autoroutes italiennes -Organisation de la société"Autostrade» (groupe de l'IRI)

2.22 Autoroutes à péages françaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.23 Autoroutes urbaines dans Tokyo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.3 Les techniques de peréeption des prix pour l'utilisation des infrastructures routières

2.30 Résumé .......... .

2. JI La perception des péages . . . .

2.31.1 Les modes de perception

2.31.2

Le système dit"fermé»

2.31.3 Le système dit"ouvert»

2.31.4 Le système mixte . . .

2.31.5 Les coûts de perception

2.31.51 Système ouvert

2.31.52 Système fermé

2.32 Méthodes directes . . . . .

Chapitre 3. Recherches récentes concernant les problèmes économiques de la circulation

3.0 Résumé ...

3.1 Prix du temps .

3.10 Résumé .

3.11 Prix du temps

3.2 (( Road Pricing » ou théorie de la congestion .

3.3 Modèle du professeur Allais.

3.4 Imputation des coûts. .

3.40 Généralités

3.41 Les essais AASHO

3.42 (( Highway cost allocation study »

Pages 25
25
25
26
26
28
28
29
30
31
31
31
32
32
32
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33
33
33
34
'35 36
36
36
36
38
39
39
39
40
43

3.5 Études sur la demande . . . . . . . 45

3.50 Généralités . . . . . . . . . 45

3.51 Lois de la demande -essence et voitures 46

3.51.0 Résumé . . . . . . . . . . . . 46

3.51.1 Recherches sur la demande d'essence 46

3.51.2 Recherches sur la demande de voitures

50

3.52 Lois de demande de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

3.6 Recherches sur le problème urbain

Chapitre 4. Études complémentaires

4.0 Introduction . . . . . . . . . . .

52
54

4.1 Recherches complémentaires sur la théorie du (( Road Pricing >> et liaison avec la théorie du concurrent 54

4.2 Demande de transport . . . . . . . . . . .

56

4.3 Recherches complémentaires sur le cas urbain 56

4.4 Données et recherches sur la saturation économique 62

4.40 Introduction et résumé . . . . . . . 62

4.41 Notion de qualité du service -Bonus 62

4.42 Capacité ou saturation économique . . 63

4

4.43 Capacité des infrastructures et capacité industrielle . . . . . . . . .

4.5 Recherches sur l'optimum économique sous contrainte d'équilibre budgétaire .

4.6 Vue d'ensemble sur la première partie (chapitres

2, 3 et 4) . . . . . . . .

DEUXIÈME PARTIE

Pages 69
69
70
LES MODALITÉS D"APPLICATION DES SYSTÈMES DE TARIFICATION DES INFRASTRUCTURES Chapitre 5. Les orientations pratiques d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières

5.0 Introduction . . .

5.1 Défiscalisation et harmonisation des recettes spécifiques

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