[PDF] GUIDE DE SECURITE MORBIHAN 2010

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à l'usage des maires et des organisateurs

CABINET DE LA PRÉFÈTE

Service Interministériel de Défense et Protection Civile - SIDPC91  : pref-rassemblements@essonne.gouv.fr  : 01.69.91.90.90 ou 01.69.91.91.48 /  : 01.69.91.91.23 site Internet : www.essonne.gouv.fr

Démarches administratives > Sécurité intérieure et sécurité civile > Sécurité civile > Grands rassemblements >

Guide des rassemblements à l'usage des maires et des organisateurs

1GUIDE DES

RASSEMBLEMENTS

S O M M A I R E

I . PREAMBULE 3

Généralités3

Notions de grands rassemblements4

Références 5

II . LE RASSEMBLEMENT ET SON ENVIRONNEMENT 6

II. 1 - Extérieur du lieu du rassemblement6

A - L'Accessibilité au site - Accès aux secours6

B - Les axes routiers7

C - Les parkings7

II. 2 - Intérieur du site8

D - Les zones réservées au public8

E - Les structures et Etablissements Recevant du Public (ERP)9

F - Les aspects sanitaires9

III . LA SECURITE INCENDIE ET LES SECOURS 11

A - Défense incendie11

B - Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS)12

C - Le service d'ordre12

D - L'alerte des secours12

2

I - PREAMBULE

Généralités

Devant l'importance des rassemblements organisés dans le département et leur nombre croissant et afin d'apporter aux élus et aux organisateurs de rassemblements, des conseils dans les procédures à suivre, un " Guide à l'usage des maires et des organisateurs" a été créé et le "Dossier de sécurité" de l'Essonne a

été actualisé.

Ces deux documents ont pour objectif de diffuser une information permettant aux organisateurs de réaliser leur projet de rassemblement dans les meilleures conditions. Le principe de l'organisation d'un rassemblement consiste : -pour l'organisateur : à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ; -pour le maire, en sa qualité d'autorité de police, à s'assurer que toutes les mesures qui s'imposent soient prises, afin d'assurer la sécurité du public présent. La Préfecture peut intervenir dans les cas suivants : -lorsqu'un rassemblement important se déroule sur le territoire de plusieurs communes ; -lorsqu'un texte réglementaire le prévoit expressément (cas des Raves ou Free-parties) ; -lorsqu'un rassemblement - dont la Préfète a connaissance - présente un risque potentiel pour la sécurité du public (la Préfète peut alors imposer des contraintes supplémentaires à l'organisateur). 3

Notion de Grand Rassemblement

Sont considérés comme des "Grands Rassemblements", toutes les manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement, de la nature de l'activité et de leur lieu d'implantation, imposent la mise en oeuvre d'un dispositif de sécurité spécifique. Pour un rassemblement de plus de 5000 personnes de façon simultanée, la manifestation doit être systématiquement considérée comme un grand rassemblement. Il faut en informer la Préfecture au moins 4 mois avant l'événement et transmettre le dossier de sécurité complété afin de permettre une analyse conjointe systématique du dispositif de sécurité entre l'organisateur, l'autorité de police municipale et les forces de l'ordre sous l'égide de l'autorité préfectorale. Doivent également faire l'objet d'une déclaration du maire aux services préfectoraux au moins 4 mois avant la date de l'événement avec transmission du dossier de sécurité complété, les rassemblements qui : •génèrent une affluence inhabituelle (le seuil indicatif de 1500 personnes présentes simultanément, soit d'après le nombre de places assises ou debout, soit d'après la surface qui leur est réservée, peut servir de référence) ; •paraissent présenter une sensibilité particulière compte tenu de la nature de la manifestation, de la configuration des lieux ou du contexte local. Chaque fois que nécessaire, pour ces rassemblements, Madame la Préfète prendra l'initiative d'une réunion de coordination destinée à s'assurer du dimensionnement correct du dispositif de sécurisation de l'événement par l'organisateur. Enfin, en tant qu'autorité de police sur le territoire de sa commune (art. L2212 du CGCT), le maire doit s'assurer que toutes les mesures qui pourront

garantir la sûreté et la sécurité du public ont été prises. Dans l'hypothèse où le

maire estimerait que cet événement présente des caractéristiques (contexte

environnemental, risques potentiels liés à la nature des activités exercées, public accueilli, etc.) susceptibles de présenter un risque particulier, il peut le communiquer à la Préfecture de l'Essonne au Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, pour solliciter une expertise et faciliter une meilleure coordination des services de secours et de sécurité de l'État. A défaut de dispositif de sécurité adapté, une décision de report ou d'annulation peut être prise au titre du pouvoir de police partagé du maire et de la Préfète s'agissant des grands rassemblements. Le "Guide à l'usage des maires et des organisateurs" et le "Dossier de sécurité" sont téléchargeables sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante : www.essonne.gouv.fr

Démarches administratives > Sécurité intérieure et sécurité civile > Sécurité civile > Grands

rassemblements Le dossier de sécurité ne relève pas d'une réglementation particulière mais s'appuie sur les recommandations de la circulaire n° 88-157 du 20 avril 1988 du Ministère de l'Intérieur. Il ne remet bien évidemment pas en cause les dispositions réglementaires applicables aux domaines spécifiques du rassemblemen t (demandes d'autorisation ou

règles de sécurité spécifiques liées aux activités durant le rassemblement, aux E.R.P.).

4

Références

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, codifiée Article L. 2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturel à but lucratif. Circulaire du 20 avril 1988 de M. le Ministre de l'Intérieur sur les grands rassemblements. 5

II - LE RASSEMBLEMENT ET SON ENVIRONNEMENT

I.1 - Extérieur du site

A- L'ACCESSIBILITE AU SITE - ACCES AU SECOURS

Les difficultés d'accès à une zone festive augmentent les délais d'intervention des secours. L'organisateur doit donc être sensibilisé aux éléments suivants : - étroitesse du cheminement, - présence massive du public non attentif à l'arrivée des engins de secours, - stationnement gênant des véhicules, - implantation anarchique de podiums, friteries, buvettes... - Mise en place d'un axe routier (axe rouge), réservé aux services de secours, police, gendarmerie, maintenance voirie, récupération des déchets pour accéder au site en cas d'incident ou d'accident (les services locaux de police ou de gendarmerie ainsi que les centres de secours et les services gestionnaires de la voirie pourront être consultés à ce sujet, les propositions de localisation devant être faites par l'organisateur). L'installation potentielle d'un PMA* doit être pensée en concertation avec le SDIS et la commune et être en cohérence avec le plan communal de sauvegarde. Cela peut être une salle polyvalente, culturelle susceptible d'accueillir un nombre important de victimes. *Poste Médical Avancé : établissement de soins provisoires mis en place lors de grands rassemblements. Le poste médical avancé est un des éléments clés de la chaîne des secours en situation de catastrophe. Ses missions sont de recenser, catégoriser et traiter les victimes pour leur apporter les soins nécessaires avant leur évacuation vers l'hôpital.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

► Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès

des engins des services d'incendie et de secours sur les zones ci-après énumérées en tenant

compte des particularités liées à la nature des activités : - axe rouge (accès et évacuation) - poste de secours - zones publiques - zones parkings

► Maintenir les accès "sapeurs pompiers" dégagés (voies des engins, voies des échelles) en

toute circonstance, conserver la desserte (3 m minimum) des véhicules de secours et la desserte aux façades des établissements recevant du public et immeubles d'habitation, aux points d'eau présents dans la zone festive et son environnement proche.

► Les éventuels bouches et poteaux d'incendie, colonnes sèches, vannes de sécurité (gaz,

électricité), devront rester visibles et dégagés en permanence. ► Aires d'atterrissage pour hélicoptère (Drop Zone) : prévoir une aire d'atterrissage maintenue dégagée d'au moins 30m x 30m pour un hélicoptère en vue d'évacuation rapide des blessés. 6

B - LES AXES ROUTIERS

Les interdictions de circulation sur certains axes routiers et les itinéraires de déviation

relèvent de l'autorisation des gestionnaires de la voirie. Les arrêtés municipaux ou dépar-

tementaux concernant la circulation et le stationnement devront être joints au dossier.

C - LES PARKINGS

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

► Créer en priorité 2 accès si possible diamétralement opposés de 4 mètres de large chacun

permettant l'entrée simultanée des véhicules du public et des véhicules de secours, à défaut,

un seul accès suffisamment large de 8 mètres permettant simultanément l'entrée des secours

et la sortie du public. ► Ratio de véhicules par m2 : 1 véhicule pour 30 m2 environ. Ce ratio prend en compte les allées, les accès, les dégagements et l'espace entre les véhicules. ► En cas de mauvaises conditions météorologiques, prévoir des moyens de remorquage.

► Prévoir un placier pour réguler la circulation aux issues du site, afin d'assurer la libre

circulation des véhicules de secours. ► Prévoir une surveillance et des moyens d'extinction appropriés (minimum 2 extincteurs poudre ABC 9 kilos ainsi qu'une tonne à eau) par parking. ► Prévoir des poubelles réparties sur le(s) parking(s). 7

I.2 - Intérieur du site

D - ZONES RESERVEES AU PUBLIC

Les points dangereux situés à proximité du site peuvent être, des plans d'eau, des carrières, des terrains accidentés, des falaises, la proximité d'axes routiers à grande

circulation, des obstacles constitués par les clôtures, des voies ferrées, réseau RTE...) Vous

veillerez particulièrement à ce que le site retenu soit éloigné de tout point à risque (stockage

de produits dangereux ou de produits inflammables...). Les dispositifs normaux et de secours d'éclairage du site doivent apparaître au dossier ainsi que la configuration des zones naturelles éventuellement aménagées, en précisant leur surface, la pente, le revêtement. Vous veillerez à ce que le public soit accueilli dans de bonnes conditions en respectant notamment les prescriptions suivantes :

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

► La(les) zone(s) qui lui est(sont) réservée(s) sera(ont) délimitée(s) par des barrières ou tout

moyen équivalent destiné à maintenir les spectateurs à une distance de sécurité suffisante.

► Assurer le filtrage et le contrôle d'accès des personnes notamment par l'inspection visuelle

systématique des sacs chaque fois que possible.

► Prévoir des dispositifs empêchant l'intrusion d'un véhicule bélier (Bloc béton, Voitures,

etc.). ► Baliser et signaler les points dangereux présents sur site.

► Garantir une évacuation rapide du public n'entravant pas les allées et venues des secours.

► L'accessibilité du site et de ses installations pour personnes handicapées (cheminements

stabilisés, pentes adaptées, chapiteaux accessibles...) devra faire l'objet d'une signalisation

appropriée. ► Mettre en place des panneaux d'information sur l'emplacement des moyens de secours et autres dispositifs : oprévention incendie, opostes de secouristes, oéquipements sanitaires, oparkings... 8 E - Structures et Etablissements Recevant du Public (ERP) ► Déclaration ou non de structures CTS (Chapiteau, Tentes, Structures gonflables). Dans le cas où ces structures sont présentes sur le site, le maire de la commune

peut solliciter une visite de la commission de sécurité. A cet effet, une demande de visite par

le maire, accompagnée d'un dossier de présentation, devront être communiqués au service de

prévention du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), au moins un mois avant la date de la manifestation. ► Sous le sigle "ERP", sont englobés tous les bâtiments, locaux, enceintes fermés dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout

venant ou sur invitations, payantes ou non : écoles, hôpitaux, bibliothèques, discothèques,

magasins... Les chapiteaux et les bâtiments publics utilisés à un autre usage que celui auquel ils sont destinés suivent les règles des ERP. Les ERP appelés à changer de destination, du fait de ce rassemblement, doivent faire l'objet d'un rapprochement avec le service "Prévention du SDIS".

F - ASPECTS SANITAIRES

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

1 - Equipements sanitaires :

► Des lavabos, des cabinets d'aisance et urinoirs doivent être aménagés en nombre suffisant

et tenant compte de leur fréquentation.

► Les installations seront entretenues régulièrement et fléchées. L'implantation de

sanitaires publics (ouverts à tous) sera prévue à l'écart des lieux de restauration et éclairée.

Les abords seront traités de manière à éviter boue et poussière.

2 - Points d'eau potable

► Ceux-ci devront être alimentés en eau potable par ou provenant du réseau d'adduction public. L'utilisation d'eau de puits est interdite.

3 - Evacuation des eaux usées :

► Le raccordement à un réseau existant doit être privilégié. A défaut, des wc chimiques

et/ou des toilettes sèches peuvent être admis. La gestion de ces installations est organisée.

4 - Enlèvement des déchets :

► L'enlèvement des déchets doit être effectué régulièrement ou en fin de rassemblement

9 lorsque la durée de celle-ci n'excède pas 2 jours.

► Des sacs poubelle ou des conteneurs pour le tri sélectif, judicieusement répartis sur le

site, seront mis à disposition du public.

5 - Prévention, réduction des risques :

► Les rassemblements festifs sont trop fréquemment concernés par des questions liées aux

consommations de produits addictifs (alcool, drogues illicites). Des associations peuvent aider les porteurs de projets à promouvoir la prévention et la réduction des risques (se renseigner auprès de la DDT Unité Territoriale - Bureau de la sécurité routière).

► Les organisateurs s'attacheront à réduire les nuisances sonores vis-à-vis des personnes en

permanence sur les lieux festifs, les spectateurs et, d'une manière générale, le voisinage.

6 - Restauration ou distribution de denrées alimentaires

Les professionnels vendant des denrées alimentaires d'origine animale doivent avoir

en leur possession la déclaration d'activité effectuée au titre de l'article R 231-20 du Code

Rural.

Les organisateurs devront veiller au bon respect des règles d'hygiène tout au long du rassemblement. Des panneaux explicatifs indiquant notamment l'aménagement du site, les points d'eau, les toilettes, les points restauration seront répartis sur l'ensemble du site. 10

III - LA SECURITE INCENDIE et LES SECOURS

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

L'organisateur désignera un responsable sécurité, identifiable dans cette fonction, qui veillera impérativement aux points suivants : ► Prévenir les risques en étudiant les causes principales d'accidents et la mise en oeuvre des moyens pour les éviter ou limiter leurs conséquences, ► Vérifier la fiabilité des transmissions internes et avec les services publics, ► Découvrir ou être informé rapidement de tout événement accidentel, ► Interrompre ou modifier le déroulement du rassemblement de sa propre initiative et/ou après consultation des responsables des secours publics, faire procéder en cas de besoin à l'évacuation totale ou partielle du rassemblement, ► Mettre en oeuvre ses moyens de secours, ► Transmettre l'alerte aux secours (Sapeurs Pompiers, SAMU, Police ou

Gendarmerie),

► Guider et accueillir les secours publics, ► Rendre compte de la situation et des actions menées au chef de détachement des

Sapeurs Pompiers.

A - DEFENSE INCENDIE

Une étude particulière pourra être imposée selon le type du rassemblement et les

conditions météorologiques. Dans ce cas, elle sera réalisée en lien avec le Service

Départemental d'Incendie et de Secours.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

► Préciser la localisation et les caractéristiques hydrauliques des points d'eau dédiés à

la protection contre l'incendie. ► Indiquer, le cas échéant, les mesures compensatoires prises par l'organisateur, en cas

de déficience ou voire d'absence de défense incendie sur l'ensemble du secteur concerné par le

rassemblement. ► Prévoir des moyens d'extinction de 1ère attaque, extincteurs adaptés au risque, en nombre suffisant et disposés judicieusement (parkings, points chauds...), les localiser sur les plans.

► Une personne formée à l'utilisation de ces appareils devra se tenir à proximité de

chaque extincteur. ► Interdire l'allumage des feux par l'emploi de produits inflammables. 11

B - LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS (DPS)

Ce référentiel national (consultable sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante: http://www.essonne.gouv.fr/content/download/12993/95644/file/Référentiel %20National%20MSC%202006_10%20-%20DPS.pdf) a pour objet de préconiser le dimensionnement d'un dispositif des secours à personnes dans le cadre d'un rassemblement de population. Il permet aux différents partenaires qui ont en charge la sécurité sur tous types d'événements, d'avoir un outil d'aide à la décision et à l'organisation. Ce document comporte une grille d'évaluation des risques qui va permettre de dimensionner un Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS).

Les DPS font partie des missions de sécurité civile dévolues uniquement aux

associations agréées de sécurité civile.

C - LE SERVICE D'ORDRE

Dès lors que le seuil des participants atteint 1 500 personnes et en application des

dispositions de la loi du 21 janvier 1995 et du décret n° 97-646 du 31 mai 1997, l'organisateur

doit constituer un dossier à transmettre au maire au plus tard quatre mois avant la date prévue

pour la manifestation et éventuellement mettre en place un service d'ordre.

D - L'ALERTE DES SECOURS

La maîtrise de l'alerte des secours est fondamentale pour déclencher et engager les secours adaptés à l'accident.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

► Organiser l'alarme et l'alerte sous l'autorité du responsable de sécurité. ► Le responsable sécurité devra disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont il vérifiera l'efficacité, depuis le site du rassemblement et/ou du PC organisation. ► Les Sapeurs Pompiers doivent pouvoir joindre le responsable sécurité en permanence pendant le rassemblement (Un appel depuis un téléphone portable peut parvenir aux sapeurs pompiers sans que le responsable de l'organisation soit encore informé.) ► Signaler l'emplacement du poste téléphonique le plus proche, y indiquer les numéros d'urgence : -Sapeurs Pompiers : n° 18 ou 112 -Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) : n° 15 -Police ou Gendarmerie : n° 17 -Numéro du poste téléphonique où les secours peuvent vous rappeler. -Médecin 12

► Mettre en place des liaisons radio et/ou téléphoniques sur l'ensemble du site de façon

à prévenir dans les meilleurs délais, le responsable sécurité de tout incident ou accident.

Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.

► Une sonorisation peut être utilisée pour donner les consignes de sécurité. Dans cette

hypothèse préciser le type de sonorisation. ► L'organisateur veillera à informer le SAMU, le centre hospitalier et le ou les centres

de secours concernés par l'événement afin de leur préciser : le lieu de l'événement, les

horaires ainsi que ses coordonnées téléphoniques. ► Compléter le répertoire téléphonique des organisateurs que vous trouverez dans le "dossier de sécurité". Un exemplaire est à remettre à chacune des personnes chargées d'assurer la sécurité sur le site : organisateur, secouristes, représentant de la commune, sapeurs-pompiers, gendarmerie ou police. 13quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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