[PDF] conseils municipaux - Ville de Sept-Îles

Pour toute question en lien avec la diffusion des séances publiques, communiquez avec le Service des communications, au 418 964-3344. Les séances publiques du conseil municipal sont mises en ligne dans les 48 heures suivant les séances.
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  • Quels sont les conseils municipaux ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quand ont lieu les conseils municipaux ?

    La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du CGCT).
    Elle a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints.

  • Quel est le nombre minimum de conseillers municipaux ?

    La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants.
    Pour les autres communes, leur nombre reste inchangé par rapport aux dernières municipales de 2008 ( art.
    L2121-2 du CGCT modifié par l'art. 28 de la loi suscitée).

  • Quel est le nombre minimum de conseillers municipaux ?

    L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage : au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit.

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Politique de communication - Sept-Îles

être informé des politiques générales ou des projets particuliers de la Ville de Sept-Îles; être informé des décisions prises par le conseil municipal;.



MÉMOIRE

Jun 10 2015 que premier magistrat au sein du conseil municipal. Je vous transmets le présent mémoire à titre de maire de la Ville de Sept-Îles pour ...



RÈGLEMENT N° 2018-402 RÈGLEMENT SUR LA PROPRETÉ ET

Jun 26 2018 Le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles autorise



Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la

Jun 27 2022 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de. Sept-Îles du 13 juin 2022 a été remise ...



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Jun 13 2022 pour l'aménagement d'un bâtiment de la SPCA Côte-Nord et la ... QUE le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles adopte le système ...



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May 9 2022 VILLE DE SEPT-ÎLES. ADOPTION. RÈGLEMENT N° 2022-512. RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE. ATTENDU QUE le conseil municipal ...



Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la

May 10 2021 QUE le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles approuve les comptes spéciaux pour la période du 23 avril au.



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Nov 9 2010 ATTENDU qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Sept-Îles et de la Ville de ... Le conseil municipal fixe les conditions et les modalités ...



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