[PDF] Conditions Générales relatives au Contrat dAssistance Technique

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Conditions Générales relatives au Contrat d'Assistance Technique Le présent Contrat d'Assistance Technique (ci-après le " C.A.T ») est composé des entre le Contractant et Pitney Bowes. Il exprime seul l'accord des parties relatif à la 1

CONCLUSION DU C.A.T

1.1 Le C.A.T est conclu à compter de la réception de l'envoi - physique ou

impératives du Code civil relatives aux contrats conclus par voie électronique. nécessaire - à une remise en état du Matériel, aux frais du Contractant. Dans ce 2

NATURE DES PRESTATIONS2.1 La nature des prestations couvertes par le support du C.A.T est directement et

service client de Pitney Bowes qui pourront être souscrites individuellement. normale de son Matériel notamment en cas de dépassement du nombre sorte. 3

PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU C.A.T

au vendredi, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture de Pitney Bowes soit de 3.2 Prestations fournies concernant la maintenance du Matériel

Service Clients,

au bon fonctionnement du Matériel. La fréquence des entretiens est dessus, des évènements visés à l'article 3.3. le bon fonctionnement du Matériel qui n'est pas utilisé conformément aux

FRQVLJQHWHFKQLTXH

3.3

Prestations exclues du contrat

WRXWHDXWUHLQVWUXFWLRQRXFRQVLJQHWHFKQLTXH

- d'un défaut dans l'entretien courant du Matériel par le Contractant ou d'un - d'une connexion à un autre matériel qui n'est pas expressément prévue par d'instruction, extérieures au Matériel ou par la malveillance, autres que pour les matériels Pitney Bowes. - aux opérations qui incombent normalement à l'opérateur du Contractant et qui Pitney Bowes), sauf option choisie par le Contractant, choisie par le Contractant. Contractant peut ajouter les prestations suivantes : Pack option " Formation » pour former de nouveaux operateurs 4

OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

reste constante et conforme aux applications validées lors de l'installation du opérateur formé et validé par Pitney Bowes. Pitney Bowes propose des formules de la visite du technicien de Pitney Bowes. Dans le cas où le matériel ne serait 5

INTERVENTIONS AU TITRE DES PRESTATIONS EXCLUES

5.1 Toute intervention dans le cadre du présent contrat au titre des prestations

date de l'intervention de Pitney Bowes. les formations des opérateurs du Contractant donneront lieu au préalable

à la date de l'intervention de Pitney Bowes.

l'objet d'un devis particulier soumis à l'acceptation des deux parties.

6 DUREE

6.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d'un (1) an à compter de reconstruction ou de remplacement d'une partie du Matériel fera l'objet ouvrés à compter de l'envoie de ce devis et sauf accord contraire des parties, 7 PRIX

7.1 Le montant annuel du prix des prestations (maintenance et option) est indiqué

au terme de la période et facturés séparément par Pitney Bowes sur la base du pitneybowes.com/fr/cyclessupplementaires . La facturation séparée des cycles 8

FACTURATION ET PAIEMENT

8.1 La facturation sera établie annuellement pour la période à échoir. Les factures relatives aux délais de paiement entre les entreprises, pour tout paiement le paiement partiel ou total d'une facture ouvrira droit dès le lendemain de la indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement, les frais de recouvrement sont supérieurs à quarante euros (40 €). lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant 9

REVISION DES PRIX

9.1 Le montant annuel de la prestation de maintenance sera révisé chaque année à la

dans laquelle industries Mécaniques et électriques paru au BOCC au moment de l'émission de (%,4Pquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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