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20 MAI 2016
À PARTIR DU
À PARTIR DU
1 ERJANVIER
2017LES INDUSTRIELS NE
DEVRONT P
RODUIRE QUE
DES PAQUETS NEUTRES.
Ceux-ci arriveront
progressivement chez les buralistes.LES PAQUETS NEUTRES
SERONT LES SEULS PAQUETS
VENDUS DANS LES BUREAUX
DE TABAC.
Les buralistes auront eu
jusqu'à cette date pour écouler leur stock de paquets non neutres. Les fabricants et les distributeurs auront eu 6 mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leur stock de paquets non neutres.SEULS DES PAQUETS NEUTRES
DEVRONT ÊTRE LIVRÉS
AUX DÉBITANTS
DE TABAC.
À PARTIR DU
L' ARRIVÉE DU PAQUET NEUTREEN FRANCE EN 3 DATES20 NOVEMBRE
2016@Min Minis tère des Affaires sociales et de la Santéquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48
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