Abréviations
Abréviations. A. Arrêté. Ac. Accord. ACF. Arrêté du Conseil fédéral add. additionnel (le). AELE. Association européenne de libre-échange. AF. Arrêté fédéral.
21. Sigles et abréviations
Un sigle est une abréviation formée de lettres initiales (PDG) . Un acronyme est un sigle prononcé comme un mot (sauf pour paragraphe = para) .
Recueil de la jurisprudence
Mar 15 2012 L'article 8
Charte orthotypographique du Journal officiel Lois et décrets
pour paragraphe. vol. pour volume. Abréviations conventionnelles. Exemples : bd pour boulevard. fg pour faubourg
Notes bas de page
abréviation de "loco citato" qui signifie "à l'endroit précité" collection (en italique) de l'année
Précis de la référence juridique de la Cour dappel du Québec
Référer aux éléments précis d'un texte en utilisant l'abréviation Dans le cas des paragraphes inscrire le numéro du paragraphe tel qu'il apparaît.
Précis de la référence juridique de la Cour dappel du Québec
Pour une liste exhaustive d'abréviations juridiques Dans le cas des paragraphes
S A U N N E A L D R G É L N E U N IE E G N N B F V E BI O R È
On peut utiliser des abréviations et des sigles à condition d'introduire entre en abrégeant toutefois les mots « article » « alinéa »
GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
des citations références et abréviations juridiques s'est rapidement im- Au paragraphe 85 de son arrêt Leela Förderkreis E.V. et autres.
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2018/ 626 DE LA COMMISSION
Apr 24 2018 paragraphe 10
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